Inaptitude en E.P.S.

mercredi 1er juillet 2015
par  VIRICEL Gérard
popularité : 32%

"Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent en jusitifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude". Décret n°88-977 du 11/10/1988.

La déclaration d’inaptitude totale ou partielle relève de la compétence du médecin qui utilisera le certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’E.P.S. (ci-joint).

Le certificat médical d’inaptitude doit d’abord être présenté, par l’élève concerné, au professeur d’E.P.S. qui appréciera s’il peut ou non aménager son cours pour l’accueillir et lui proposer un apprentissage aménagé ou une évaluation adaptée de ses compétences.

Si l’accueil est possible, l’élève doit avoir sa tenue d’E.P.S.

Si l’accueil n’est pas possible, le professeur et lui seul propose une dispense d’E.P.S. et transmet son avis au Chef d’Etablissement par les services de la vie scolaire.

En résumé, la déclaration d’inaptitude relève de la compétence du médecin, la déclaration de dispense relève de la compétence du professeur d’E.P.S.

PDF - 66.4 ko
Certificat Médical d’Inaptitude

>


Navigation

Mots-clés de l'article

Agenda

<<

2019

 

<<

Juin

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Météo

Conditions météo à 12h00
par weather.com®

16°C


  • Vent : 11 km/h - est
  • Pression : 926.5 mbar
Prévisions >>

Prévisions du 16 juin
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 17 juin
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 18 juin
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 19 juin
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 20 juin
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 21 juin
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 22 juin
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Prévisions