Modèles de convention


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 27 février 2014

Convention de coopération entre un établissement scolaire et un établissement ou service médico-social

Dans le cadre d’un parcours de scolarisation d’un élève en situation de handicap, un partenariat entre une école, collège ou lycée et un établissement ou service médico-social peut se mettre en place afin de favoriser cette scolarité partagée.
On trouvera ci-dessous un cadre de (...)

jeudi 27 février 2014

Convention constitutive d’Unité d’Enseignement en Etablissement médico-social

Le décret relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents
et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les
établissements scolaires et les établissements et services médico-sociaux prévoit la mise en place d’unité d’enseignement au sein des établissements (...)