Propriété intellectuelle

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu, avec les titulaires des droits d’auteur un accord sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel.

Il consacre ainsi l’intérêt pédagogique que présente l’illustration d’un enseignement par des œuvres et objets protégés.
Le champ de cet accord recoupe dans une large mesure celui de la clause introduite par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 dite "d'exception pédagogique".

Référence des textes intégraux :

• B.O. n° 05 du 1er févier 2007 : Mise en oeuvre des accords sectoriels sur l'utilisation des oeuvres protégées à des fins d'enseignement et de recherche
• B.O. n° 5 du 4 février 2010 : Propriété intellectuelle
  • Accord sur l'utilisation des Å“uvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
  • Accord sur l'interprétation vivante d'Å“uvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'Å“uvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

En résumé, sont autorisés :

• La représentation dans la classe d’œuvres intégrales dès lors qu’elles illustrent le cours. Il en va ainsi de la projection d’une image, d’un document audiovisuel ou de la diffusion d’une chanson qui éclaire un point de l’enseignement ou qui en constitue l’objet principal. Cette représentation collective peut également intervenir pour illustrer le travail qu’un élève présente à la classe.
• La reproduction temporaire d'Å“uvres intégrales ou d'extraits d'Å“uvres exclusivement destinées à la représentation en classe.
• La reproduction, sur le réseau informatique de l'école (intranet) , d'extraits des Å“uvres protégées qui servent à illustrer un travail pédagogique. L'accord signé précise que la mise en ligne sur Internet d'extraits des oeuvres  n'est autorisé que dans le cadre d'une publication de thèses (Recherche) et ne concerne donc pas l'école.
  La reproduction d'extraits d'oeuvres sur le site internet de l'école n'est donc pas autorisée.
• L’archivage numérique de travaux pédagogiques contenant des extraits d’œuvres pour permettre aux enseignants ou aux chercheurs ainsi qu’aux établissements dont ils relèvent de les conserver.
• N.B : La reproduction numérique d’une Å“uvre doit faire l’objet d’une déclaration pour permettre d’identifier les Å“uvres ainsi reproduites. Cette déclaration consiste à compléter le formulaire mis en ligne à l’adresse suivante : http://www. cfcopies.com/declaration-enseignement

Les conditions d'utilisation :

• Les Å“uvres utilisées doivent être l’objet d’une mise en perspective pédagogique.
• Les Å“uvres utilisées doivent avoir été acquises régulièrement par l’établissement, l’enseignant ou l’élève.
• Les utilisations autorisées ne doivent donner lieu, directement ou indirectement, à aucune exploitation commerciale.
• L’auteur et le titre de l’œuvre doivent être mentionnés, sauf si l’identification de l’auteur ou de l’œuvre constitue l’objet d’un exercice pédagogique.
• Ces accords n’autorisent pas la distribution aux élèves de reproductions intégrales ou partielles d’œuvres protégées fixées sur un CD-R, ou un DVD-R, ni la constitution de bases de données d’œuvres protégées.
• Les dimensions des Å“uvres qui peuvent être numérisées et incorporées dans un travail pédagogique mis en ligne sont précisées pour chaque catégorie : 
  - pour les livres : 5 pages par travail pédagogique, sans coupure, avec reproduction en intégralité des Å“uvres des arts visuels qui y figurent, dans la limite maximum de 20 % de la pagination de l’ouvrage. Dans le cas particulier d’un manuel scolaire, l’extrait ne peut excéder 4 pages consécutives, par travail pédagogique, dans la limite de 5 % de la pagination de l’ouvrage par classe et par an ; 
  - pour la presse : deux articles d’une même parution sans excéder 10 % de la pagination ; 
  - pour les arts visuels : le nombre d’œuvres est limité à 20 Å“uvres par travail pédagogique mis en ligne. Toute reproduction ou représentation numérique de ces Å“uvres doit avoir sa définition limitée à 400 x 400 pixels et avoir une résolution de 72 DPI.
  - A noter la levée des restrictions tenant au support de l'œuvre audiovisuelle ou cinématographique
  L'utilisation de supports édités du commerce (VHS pré-enregistrée du commerce, DVD vidéo, etc.) ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant (Canal+, Canalsatellite, TPS, service de vidéo à la demande) est désormais possible, dès lors qu'elle se limite à des extraits, ci-après définis :
  • pour les enregistrements musicaux ou les vidéo-musiques : « extraits Â» s'entend de l'utilisation partielle d'une Å“uvre, limitée à trente secondes, et inférieure au dixième de la durée totale de l'Å“uvre intégrale. En cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même Å“uvre, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l'Å“uvre ;
  • pour les Å“uvres audiovisuelles ou cinématographiques : « extraits Â» s'entend de parties d'Å“uvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant excéder le dixième de la durée totale de l'Å“uvre intégrale. En cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même Å“uvre audiovisuelle ou cinématographique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l'Å“uvre.
• Remarque : La définition de l'exception pédagogique exclut la représentation aux parents d'élève - dans le cadre de spectacle pour exemple- : article L. 122-5 du CPI "La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10"

Règle générale :

Les droits de diffusion appartiennent à l'auteur durant sa vie et se prolongent pendant 70 ans après sa mort.

Ainsi vous pouvez publier une photo du Louvre, mais pas de la Pyramide du Louvre (dont son architecte est encore titulaire des droits).

Vous trouverez, aux adresses suivantes, des documents pertinents et utiles sur le droit d'auteur :

Guide pratique du droit d'auteur (sur le site Educnet), très complet, bien documenté et facile d'accès (un fichier pdf est téléchargeable).

La page sur le droit d'auteur du site "Comment ça marche ?" : définition des droits d'auteur, du copyright, du droit moral, du droit patrimonial, ....

Le site Legamedia (initialement développé par le Ministère de l'Education Nationale) propose un certain nombre de réponses claires et bien organisées aux questions que peuvent se poser les enseignants, en matière de droit d'auteur (ce site n'est plus actualisé et certains liens ne fonctionnent plus...).

Le site de la SACEM, incontournable si vous souhaitez diffuser des enregistrements...

Questions-réponses sur le droit d'auteur (Académie de La Guadeloupe).

Quelques sites proposant des oeuvres libres de droit  

• livres

Le site ABU propose au téléchargement 288 textes de littérature française (101 auteurs d'Alphonse Allais à Emile Zola, en passant par Victor Hugo ou Molière... ).

• Sons

Publi Music propose plus d'une vingtaine de CD sur des thèmes variés.

AudioPlus propose plus de 20 CD libres de droits,

Abydos Multimedia propose un large choix de musiques libres de droit de diffusion.

Le site L Judo propose une importante banque de sons (plus de 1200 sons...).

Le site Tout pour la Musique propose aussi une banque de sons libres de droit.

A bout du fil propose des musiques libres de droit en téléchargement gratuit.

• Images

Le site des professeurs documentalistes de l’Académie de Rouen propose une liste de banques d'images gratuites et libres de droit très fournies : http://documentaliste.ac-rouen.fr/spip/article.php3?id_article=73

Bases de données

Les directeurs d'école utilisent fréquemment des fichiers numériques de gestion d'école (listes des classes, imprimés réglementaires, listes électorales, avec renseignements sur les élèves et sur les familles). Or, la loi "Informatique et Liberté" encadre l'usage des bases de données (traitement de données personnelles, respect de la vie privée, préservation de la liberté individuelle).

Un certain nombre de précautions sont à prendre et une certaine éthique doit être respectée.

L'éthique (source : CNIL) :

- En principe, il faut recueillir le consentement de la personne pour utiliser une information qui l’identifie.

- Les données que vous traitez doivent être exactes, complètes et mises à jour.

- Sauf dérogations, vous ne pouvez pas collecter des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la vie sexuelle ou à la santé).

- Les informations ne peuvent pas être réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

- Tout responsable de traitement informatique de données personnelles doit adopter des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux) et logiques (sécurité des systèmes d’information) adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.

- Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans un fichier. Il s’agit : des destinataires explicitement désignés pour en obtenir régulièrement communication, des « tiers autorisés » ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée.

- Le responsable d’un fichier doit permettre aux personnes concernées par des informations qu’il détient d'exercer pleinement leurs droits.

Les précautions :

Toute base de données contenant des informations personnelles doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Base élèves a été déclarée nationalement par le M.E.N.

Il est possible de déclarer une base de données directement sur le site de la CNIL (déclaration en ligne) à l'adresse : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/

Une petite dizaine de minutes suffiront pour vous mettre en conformité avec la loi...

Logiciels

Freeware, shareware, logiciels propriétaires, logiciels libres, open source, comment s'y retrouver ? Difficile,... d'autant plus que la confusion est quelquefois entretenue par les éditeurs de logiciels eux-mêmes...

Un logiciel, comme toute création, est soumis à des droits d'auteur. Les concepteurs de logiciels peuvent donc vendre leur production ou choisir de la laisser à la libre disposition des usagers...

Un logiciel "propriétaire" est un logiciel pour lequel le concepteur souhaite protéger sa création et ne divulgue donc pas le code source. Certains concepteurs de ce type de logiciel décident de vendre leurs logiciels. D'autres laissent les usagers utiliser gratuitement leur logiciel (ce sont des "freeware" ou "graticiels"). D'autres encore le proposent au téléchargement en demandant une participation financière (ce sont les "shareware" ou "partagiciels").

Un logiciel "libre" (ou "open source") est un logiciel que le concepteur met à disposition des usagers. Le concepteur accepte aussi de partager le code source (afin de permettre à d'autres d'adapter ou de faire évoluer le logiciel). Néanmoins, certains logiciels libres peuvent être payants (certaines sociétés développent des modules spécifiques à partir de logiciels libres et vendent ensuite ces modules).

Au total, c'est la licence d'utilisation qui stipulera, à coup sûr et de façon fiable, les droits d'utilisation et de duplication d'un logiciel.

Conseil : privilégiez, chaque fois que c'est possible, les logiciels libres et gratuits. En particulier pour la bureautique, Internet, le traitement de l'image ou le traitement du son, les logiciels gratuits sont souvent aussi performants que leurs homologues payants (parfois plus !)... Vous trouverez une sélection de logiciels sur le site du RDRI à la page : "logiciels".

Peut-on installer un logiciel sur plusieurs machines dans une école ?

La réponse va dépendre de la licence d'utilisation du logiciel.

• Si c'est un logiciel gratuit, vous pouvez l'installer sur autant de machines que vous voulez.
• Si c'est un logiciel payant, vous devez vérifier quel type de licence vous avez acquis :
  • licence monoposte, vous devez posséder autant de licences que vous aurez réalisé d'installation.
  • licence multiposte, vous devez vérifier le nombre de postes sur lesquels vous avez le droit d'installer le logiciel (cela est spécifié lors de l'achat : licence jusqu'à 10 postes, licence jusqu'à 15 postes, ...).
  • licence sur site, vous pouvez installer le logiciel sur toutes les machines du site, c'est à dire de l'école.

Peut-on obtenir des licences à des tarifs avantageux pour les écoles ?

Oui. Ce sont les licences "open", négociées à des tarifs préférentiels pour les écoles. Vous trouverez les renseignements concernant les licences "open" sur le catalogue Multimedia de Camif Collectivités.

 

Photos d'élèves

Le droit à l'image oblige à certaines précautions si on souhaite publier des photos (ou des vidéos) de ses élèves. En effet, toute personne peut s'opposer à l'utilisation de son image. De plus, même si les cas de détournement de photos d'enfants relèvent plus du fantasme que de la réalité, le fait de publier des photos d'élèves peut être source de problèmes insoupçonnés (cas de séparation conflictuelle par exemple).

La règle sera donc de demander l'autorisation écrite aux responsables légaux de l'élève pour toute publication de photo (ou de vidéo) d'élèves. Un modèle d'autorisation de publication est proposé ici soit au format doc (word) soit au format pdf (acrobat). Vous pourrez modifier cette autorisation pour l'adapter à votre réalité pédagogique.

De plus, il faudra préférer les images de faible définition, les photos de groupe, éviter les gros plans et ne jamais indiquer les coordonnées de l'élève (nom, adresse, téléphone, adresse électronique, ...).

Le texte réglementant la photo scolaire est consultable à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

Messagerie

Les risques :

L'utilisation de la messagerie électronique par les élèves nécessite certaines précautions. Le dossier "Juriscol" (site Educnet) fait l'inventaire des risques liés à l'usage de la messagerie électronique :

- "Les courriers électroniques peuvent contenir des précisions sur l'intimité de l'expéditeur ou d'un tiers. La correspondance privée peut être l'occasion de divulguer des informations sur soi-même ou sur des tierces personnes".

- "Le contenu d'un courrier électronique peut nuire à la réputation d'une personne... Les correspondances entretenues par les élèves ou les enseignants doivent respecter la réputation et la dignité des personnes."

- "La fonction « fichier joint » ne doit transmettre des photos privées d’une personne à des tiers qu’avec le consentement de la personne photographiée."

- "Comme toute communication interpersonnelle telle que le téléphone, le courrier électronique peut également être le moyen de harceler une personne."

- "Les messages non sollicités appelés également pourriel ou spamming sont une utilisation abusive du courrier électronique."

- "Par le biais de la fonction "pièce jointe ou attachment", le courrier électronique peut transmettre des fichiers textuels, visuels ou musicaux sans l'autorisation de leur auteur."

- "Par le biais des outils Internet et du courrier électronique en particulier, les utilisateurs peuvent propager des virus pouvant altérer le fonctionnement du matériel informatique, voire le rendre inutilisable. La loi pénale punit ce type d’agissement."

Conseils :

- Il est préférable de ne pas ouvrir de boîte à lettres électronique aux noms des élèves, mais plutôt à un nom générique (du style : "CM2a.pasteur@fai.fr" ou "groupe1.cm2@fai.fr",...). En effet la loi protège la correspondance privée, l'enseignant ne doit donc en aucun cas consulter le contenu du courrier échangé par des élèves par le biais d'une messagerie personnelle. L'article l’article 226-15 du Code pénal stipule : « Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. »

- Il est conseillé de vérifier régulièrement les échanges sur le réseau (quantité de méls échangés, présence de pièces jointes et nature de ces pièces jointes, ...), même si un contrôle systématique n'est pas forcément souhaitable (c'est une contrainte assez lourde...).

Protection internet

Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs

La circulaire ministérielle du 18/02/2004 (parue au BO n° 9 du 26/02/2004) impose à toutes les écoles une limitation et un contrôle de l'accès à Internet par les élèves.

Cette circulaire fait donc obligation aux établissements scolaires de prévoir un certain nombre de dispositifs et de mesures propres à limiter l'accès à Internet et à protéger les mineurs.

Plusieurs dispositifs sont ainsi à mettre en oeuvre dans les écoles :
1. Limiter l'accès à Internet par l'installation d'un dispositif de filtrage.
2. Participer à la chaîne de surveillance et d'alerte des incidents liés à l'usage des TICE.
3. Elaborer une charte d'utilisation de l'Internet.

Vous trouverez sur le site Educnet toutes les informations nécessaires :
http://www.educnet.education.fr/services/accompagnement/securite/

De plus un site est dédié à ce problème de la protection des mineurs. Vous y trouverez une quantité de renseignements :

http://www.mineurs.fr

1. Limiter l'accès à Internet par l'installation d'un dispositif de filtrage.

L'école ne doit pas permettre aux élèves d'accéder à des sites dont le contenu est indésirable (sites violents, sectaires, pornographiques, ...). Cela nécessite donc une solution de filtrage. Voir à ce sujet le site Educnet.
L'Académie propose une solution de filtrage par le réseau Amplivia (voir plus bas).

Dans tous les cas, aucune protection n'est fiable à 100%. C'est pourquoi :

- toute recherche sur Internet doit être préparée par l'enseignant,

- pas d'élèves connectés sans présence d'un adulte,

- les moteurs de recherche sont réservés à l'adulte (particulièrement pour la recherche d'images),

- les élèves effectuent des recherches sur des sites présélectionnés par l'enseignant, en fonction de contenus pédagogiques adaptés.

Plusieurs situations sont possibles :

1. L'école est connectée à Internet par le câble (via le réseau câblé du Département, anciennement Erasme, sauf pour la Ville de Lyon). Dans ce cas, le filtrage est déjà opérationnel et répond aux préconisations du Ministère.
2. Pour les écoles de la Ville de Lyon, les réseaux informatiques sont filtrés par la société chargée de la maintenance du parc informatique.
3. L'école dispose déjà d'un système de filtrage gratuit ou payant (IPCop, Dansguardian, ...) bien configuré. Dans ce cas, les normes fixées par le Ministère sont respectées.
4. L'école ne dispose d'aucun moyen de filtrage. Dans ce cas, soit l'école peut rejoindre la solution académique (voir plus bas) en faisant appel éventuellement aux ATICE ou aux MRATICE, soit il est vivement conseillé de limiter l'accès à Internet pour les élèves : aspiration de sites, travail sur CDROM, consultation de sites "étanches" (sans liens avec le reste d'Internet).
5. Une solution du type Amon Ecole peut également être judicieusement envisagée.

FILTRAGE PAR CONTROLE PARENTAL : vous pouvez aussi télécharger gratuitement les solutions proposés par les FAI :

Si vous êtes abonnés :

- Orange (Wanadoo) : http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http%3A//assistance.orange.fr/755.php

- Free : http://www.free.fr/adsl/pages/internet/votre-web/controle-parental-free-angel.html

- Neuf -SFR : http://securite-neufbox.sfr.fr/controle_parental_gratuit.html

- Numéricable : http://assistance.numericable.fr/controleparental/

 Dans tous les cas, votre ATICE peut vous conseiller.

Une solution globale (au niveau de l'Académie de Lyon) est proposée aux écoles.

Amplivia est le réseau haut débit déployé par la Région Rhône-Alpes. Les écoles peuvent bénéficier d'un raccordement à ce réseau Amplivia.

Les avantages à ce raccordement sont nombreux : filtrage, protection contre les intrusions, coût d'abonnement,...

Comment obtenir un raccordement au réseau Amplivia ?

Vous pouvez contacter votre animateur TICE qui vous conseillera pour les démarches à effectuer.

1. L'école doit être éligible à une connexion haut débit de type ADSL.

2. Le responsable communal dépose une demande de raccordement (SPIE Communication est l'interlocuteur des communes désirant bénéficier du filtrage Amplivia : 04 72 81 10 45) en précisant le numéro de la ou des lignes concernées, le débit de ces lignes, le numéro RNE de ou des écoles.

3. Après intégration de la ligne téléphonique au réseau Amplivia (prévoir un délai de 15 à 20 jours environ), les données concernant le paramétrage du ou des routeurs seront communiquées.

4. Paramétrage du ou des routeurs par le service ou la société responsable de l'installation ou de la maintenance informatique.

2. Participer à la chaîne de surveillance et d'alerte des incidents liés à l'usage des TICE.

Comme nous l'avons déjà dit : aucun système de protection ne peut être fiable à 100%. En effet, les logiciels filtrent en utilisant des "listes noires" (listes de sites indésirables) et des "listes blanches" (listes de sites autorisés). Aussi, des réajustements seront certainement nécessaires. Il faudra, par exemple, signaler l'adresse d'un site violent qui n'aura pas été filtré. C'est pourquoi, tous les enseignants doivent participer à la chaîne de surveillance et d'alerte des incidents liés à l'usage des TICE.

Que faire en cas de problème ?

1. Découverte d'un site Internet inapproprié dans le cadre pédagogique et non bloqué par le dispositif de sélection ou de contrôle mis en œuvre par l'établissement ou l'école.
Deux cas peuvent se présenter selon la solution retenue par l'établissement ou l'école :

- si cette solution est basée sur la "liste noire" nationale, ce site doit être signalé à la cellule qui gère cette liste. Pour cela il suffit de compléter le formulaire disponible à l'adresse http://cri.univ-tlse1.fr/cgi-bin/squidguard_modify.cgi; un moteur d'analyse étudiera la page et décidera de son ajout ;
- si cette solution est basée sur une solution d'un éditeur, il faut alors utiliser les moyens mis à disposition par l'éditeur. Le site peut aussi être signalé à la cellule de gestion de la liste noire par le formulaire http://cri.univ-tlse1.fr/cgi-bin/squidguard_modify.cgi afin de l'ajouter à la "liste noire" nationale.

Dans l'attente de l'ajout à la liste noire du site signalé, il peut être possible de supprimer localement l'accès à ce site par l'intermédiaire de la solution technique mise en œuvre. Il suffit pour cela de se reporter aux fonctionnalités du produit.

Dans tous les cas, il est important de transmettre au chef d'établissement ou au directeur d'école toute demande d'ajout de sites à la "liste noire". Le chef d'établissement pourra alors prendre la responsabilité de supprimer l'accès à un site.

2. Découverte d'un site Internet approprié dans le cadre pédagogique et injustement bloqué.

Deux cas peuvent se présenter selon la solution retenue par l'établissement ou l'école :

- si cette solution se base sur la "liste noire" nationale, ce site doit être signalé à la cellule qui gère cette liste. Pour cela il suffit de compléter le formulaire disponible à l'adresse http://cri.univ-tlse1.fr/cgi-bin/squidguard_modify.cgi ; un moteur d'analyse étudiera la page et décidera de son retrait ;
- si cette solution se base sur une solution d'un éditeur, il faut alors utiliser les moyens mis à disposition par l'éditeur.

Dans l'attente de la suppression du site signalé de la "liste noire", il peut être possible de supprimer localement l'interdiction d'accès à ce site par l'intermédiaire de la solution technique mise en œuvre (ajout du site sur une "liste blanche" locale par exemple). Il suffit pour cela de se reporter aux fonctionnalités du produit.

Dans tous les cas, il est important de transmettre au chef d'établissement ou au directeur d'école toute demande de suppression de sites de la "liste noire". Le chef d'établissement pourra alors prendre la responsabilité d'autoriser l'accès à un site.

3. Consultation par un ou plusieurs élèves de sites Internet inappropriés dans le cadre pédagogique.

Au cours d'une séquence, des élèves peuvent accéder à des sites inappropriés. Si de tels sites sont consultés, la procédure à suivre est la suivante :

- signaler, comme prévu dans le point 1. les sites inappropriés consultés ;
- avertir le chef d'établissement ou le directeur d'école de l'incident ;
- selon le degré de gravité et l'évolution de la situation, le chef d'établissement pourra prévenir la cellule académique chargée de cet aspect, pour une prise en charge par les services académiques.

4. Demande de la part des médias d'explication en cas d'incident.

Dans le cas d'une demande des médias en cas d'incident, le chef d'établissement ou le directeur d'école devra s'adresser à la cellule académique chargée de la sécurité dans le cadre de l'usage pédagogique de l'Internet.
La cellule académique devra s'appuyer sur les services de communication pour transmettre des éléments de réponses aux médias.

5. Découverte d'un site Internet illégal au regard de la loi française.

La loi oblige tout citoyen à signaler tout site Internet découvert. Si une telle découverte a lieu dans le cadre pédagogique, la procédure à suivre est la suivante :

- le site manifestement illégal doit être signalé le plus tôt possible aux autorités compétentes. Ce signalement Ce signalement peut avoir lieu en ligne à l'adresse https://www.internet-signalement.gouv.fr/ (cliquer sur le bouton "Signaler") ;
- signaler, comme prévu dans le point 1. le site afin d'en limiter l'accès ;
- prévenir le chef d'établissement ou le directeur d'école de la procédure engagée ;
- le chef d'établissement et le directeur d'école prévient alors l'IEN de circonscription ou la cellule académique compétente des procédures engagées

Charte Internet

3. Elaborer une charte d'utilisation de l'Internet.

La circulaire ministérielle prévoit la mise en place d'une charte d'utilisation de l'Internet dans les établissements scolaires. Cette charte d’utilisation des ressources TIC doit être établie dans chaque établissement. Elle doit être jointe au règlement intérieur. Afin d’avoir une valeur de contrat entre l’élève et l’établissement, elle devra être signée par les élèves et les parents, pour les élèves mineurs.

Cette charte s’inscrit dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. Elle vise à promouvoir des comportements de vigilance en amenant les utilisateurs à s’interroger sur la licéité de leurs actes pour une meilleure utilisation raisonnée des TICE.

Toutes les informations concernant cette charte sont disponibles sur le site Educnet à l'adresse :

http://www.educnet.education.fr/services/accompagnement/securite/fichiers/chartesusage

Le RDRI vous propose un modèle de charte "adulte" et un modéle de charte "élève" ainsi qu'une affiche d'information. Vous pouvez bien sûr utiliser ces différents modèles.

Téléchargement

la charte adulte	au format .doc	au format .pdf
la charte élève	au format .doc	au format .pdf
L'affiche	au format .doc	au format .pdf

Comment lire les fichiers PDF ?    Les fichiers PDF (que l'on rencontre souvent sur Internet), nécessitent la présence d'un petit logiciel : nous vous conseillons Foxit

Liens utiles

La partie "législation" du site Educnet :

http://www.educnet.education.fr/juri/

Le site Legalis :

http://www.legalis.net/

Dossier "Droit et Image" réalisé par l'Académie de Montpellier:

http://pedagogie.ac-montpellier.fr/tice/pdf/guide_image.pdf

Le guide "Juriscol" :

http://www.educnet.education.fr/chrgt/guidejuriscol.pdf

Le BO en ligne :

http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm

Images libres de droits :

http://www2.ac-lyon.fr/services/rdri/?option=com_flexicontent&view=items&cid=62&id=87&Itemid=33 (Banques d'images)

Sons libres de droits :

http://www2.ac-lyon.fr/services/rdri/?option=com_flexicontent&view=items&cid=62&id=151&Itemid=33 (Musiques libres de droits)