Questions de droit
Les articles de cette rubrique

Internet et réseaux sociaux : Les avocats conseil de l’autonome de solidarité laïque répondent en vidéo
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 13 novembre 2017

par Jacques Faverjon
Qu’est-ce que l’exception pédagogique ? C’est la possibilité de présenter des extraits d’œuvres dans le cadre des activités scolaires. Cela inclue la (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 5 janvier 2015
dernière modification le 18 septembre 2016

par Jacques Faverjon
Autorisation Droit à l’Image et à l’enregistrement sonore des élèves Document publié par le site ministériel Eduscol à télécharger cadrant (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 26 mai 2010
dernière modification le 18 septembre 2016

par IEN TICE 42




Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.86.16