Produire des images et des sons dans le cadre scolaire
Article mis en ligne le 26 mai 2010
dernière modification le 18 septembre 2016

par IEN TICE 42
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Autorisation Droit à l’Image et à l’enregistrement sonore des élèves

Document publié par le site ministériel Eduscol à télécharger cadrant l’autorisation à renseigner et faire signer aux responsables légaux des élèves : Autorisation pour la production et la diffusion d’images et de sons dans le cadre scolaire.

 

Remarque importante : cette autorisation n’est pas valable sur une année entière, mais permet la diffusion et la publication de documents dans les cadres strictement énoncés (manifestations, activités...).

 


Téléchargements Fichier à télécharger :
  • Autorisation Droit à l’image
  • 21 ko / OpenDocument Text


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