Utilisation d’extraits d’œuvres dans l’enseignement
Article mis en ligne le 5 janvier 2015
dernière modification le 18 septembre 2016

par Jacques Faverjon
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Qu’est-ce que l’exception pédagogique ?

C’est la possibilité de présenter des extraits d’œuvres dans le cadre des activités scolaires.
Cela inclue la projection en classe et la diffusion sur un ENT (espace numérique de travail) ou sur un intranet (réseau informatique interne d’un établissement).

Des protocoles d’accord sont établis entre le ministère et les éditeurs.

Quelques éléments importants :

  • Le protocole d’accord concernant les livres, les œuvres musicales éditées, les périodiques et les œuvres des arts visuels a été largement remanié pour l’année 2015. La notion d’extrait à notamment été modifiée : elle n’est plus définie par référence à un nombre de pages maximum, mais par la notion plus souple de « partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble ».
  • Les extraits d’œuvres ne doivent pas être utilisées dans le cadre d’une activité ludique et récréative.
  • La diffusion par reprographie est soumise à d’autres accords :voir ici.



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