Inscription et admission à l’école

vendredi 12 décembre 2014
par  Equipe Maternelle 42
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L’inscription des élèves est une compétence du maire.

L’admission des élèves est une compétence du directeur d’école.

Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élève 1er degré.
Extrait du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014

1.1.2 Admission à l’école maternelle

Conformément aux dispositions de l’article L. 113-1 du code de l’éducation, tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles, conformément aux principes rappelés ci-dessus.

L’article L. 113-1 du code de l’éducation prévoit la possibilité d’une scolarisation dans les classes enfantines ou les écoles maternelles des enfants dès l’âge de deux ans révolus. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date d’anniversaire de l’enfant, comme le précise la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012. La scolarisation des enfants de deux ans doit être développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer.

Conformément aux dispositions de l’article D. 113-1 du code de l’éducation ,en l’absence d’école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l’école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d’entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux prévu à l’article D. 321-2 du code de l’éducation.

Accéder à la fiche "inscription et admission à l’école" du guide pratique du directeur d’école primaire ici



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