100- TEXTES OFFICIELS
Article mis en ligne le 4 septembre 2012
dernière modification le 8 novembre 2013

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- Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005)




- Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C n°2007-194 du 14 mai 2007




- Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements (Décret n°2009-378 du 2 avril 2009


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  • Decret-ITEP_6_janvier_2005.pdf
  • 66.1 ko / PDF
  • Circulaire-2007-ITEP.pdf
  • 84.1 ko / PDF
  • Decret_n2009-378_du_2_avril_2009_.pdf
  • 114.6 ko / PDF

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