ASH 42

Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés dans le département de la Loire

PPS

Scolarisation des élèves en situation de handicap, Projet personnalisé de scolarisation

arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015
MENESR - DGESCO A1-3
NOR : MENE1502766A

Article mis en ligne le 6 mars 2015
dernière modification le 10 octobre 2017

par CPCASH2
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Vu code de l’action sociale et des familles ; code de l’éducation, notamment article D. 351-5 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 9-12-2014 ; avis du Conseil national de l’enseignement agricole du 11-12-2014 ; avis du CSE du 15-1-2015

Article 1 - Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation est défini à l’annexe 1 du présent arrêté.

 Article 2 - Les références et
nomenclatures applicables au projet personnalisé de scolarisation sont
définies à l’annexe 2 du présent arrêté.

 Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.

 Article 4 - La directrice générale de
l’enseignement scolaire, la directrice générale de la cohésion sociale
et la directrice générale de l’enseignement et de la recherche sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait le 6 février 2015

Annexe 1 : PROJET PERSONNALISE de SCOLARISATION


Annexe 2 : Nomenclatures applicables au projet personnalisé de scolarisation


Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • Annexe 2 : Nomenclature
  • 116.2 ko / PDF
  • Projet Personnalisé de scolarisation
  • 193.1 ko / PDF

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