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Procédures et textes officiels



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Ministère de l'éducation nationale / action culturelle


Sites académiques de l'action culturelle



Textes officiels



Rentrée 2015


Circulaire de rentrée 2015

circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015

Année 2015-2016 : Lettre de la Ministre

Une école exigeante, plus juste et au cœur de la République : retrouvez toutes les mesures qui concernent à la rentrée 12 340 000 écoliers, collégiens et lycéens et 855 000 enseignants, présentées en conférence de presse le 25 août 2015.



Réforme du collège / Rentrée 2016


Programmes pour les cycles 2, 3 et 4

Les programmes officiels pour les cycles 2, 3 et 4 ont été publiés dans le BOEN spécial n°11 du 26 novembre 2015.

Mieux apprendre pour mieux réussir

college 2016

Programmes, pratiques d'enseignement et organisation pédagogique : comprendre les axes d'amélioration mis en œuvre pour un meilleur collège dès la rentrée scolaire 2016.


Les cycles d'enseignement de l'école primaire et du collège

décret n° 2013-682 du 24-7-2013 - J.O. du 28-7-2013

Horaires et cycles du collège

À la rentrée 2016, la création d'un cycle courant sur l'école et le collège favorise la continuité des apprentissages en interdegré.

Évaluation des élèves du CP à la 3e. Un livret scolaire plus simple, un brevet plus complet

Najat Vallaud-Belkacem s'est exprimée sur l'évaluation des élèves du CP à la troisième lors d'une conférence de presse, le mercredi 30 septembre 2015. La ministre a présenté le nouveau livret scolaire et le brevet plus complet organisé à partir de l'année scolaire 2016-2017.

Evaluation du CP à la 3ème : le Livret Scolaire

Evaluation du CP à la 3ème : Guide du Livret Scolaire

Un livret scolaire plus simple, un brevet plus complet



L'approche territoriale


Mettre en place un projet éducatif territorial

Maire, élu, président d'établissement public de coopération intercommunale ou responsable administratif d'une commune ou d’une intercommunalité : des informations pratiques et des ressources sont mises à votre disposition pour vous aider dans la construction de votre projet éducatif territorial (PEDT).

Fonctionnement de la DAAC


Nomination du délégué académique aux arts et à la culture

B.O. N°24 du 14 juin 2001

BOEN sur le référent culture

circulaire n° 2010-012 du 29-1-2010

Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)

circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015

Charte de la laïcité à l'École

circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013



Education artistique et culturelle


Charte pour l'Éducation Artistique et Culturelle

Elaborée par le Haut Conseil de l'Education Artistique et culturelle réuni en Avignon le 8 juillet 2016.


L'éducation artistique et culturelle

L'éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances. Le parcours d’éducation artistique et culturelle accompli par chaque élève se construit de l’école primaire au lycée.

Le parcours d'éducation culturelle et artistique

De l'école au lycée, le parcours d'éducation artistique et culturelle a pour ambition de favoriser l'égal accès de tous les élèves à l'art à travers l'acquisition d'une culture artistique personnelle. Il fait l'objet d'une circulaire interministérielle, publiée le 9 mai 2013, qui en précise les principes et les modalités.

Parcours d'éducation artistique et culturelle

arrêté du 1-7-2015 - J.O. du 7-7-2015

Le parcours d'éducation artistique et culturelle

circulaire n° 2013-073 du 3-5-2013

Développement de l’éducation artistique et culturelle

CIRCULAIRE N°2008-059 DU 29-4-2008



Socle commun de compétences, de connaissances et de culture


Les cinq domaines du projet de socle commun à la rentrée 2016

À partir de la rentrée 2016, un nouveau socle commun entrera en vigueur. Il s'articule autour de cinq domaines donnant une vision d'ensemble des objectifs des programmes de l'école primaire et du collège qui déclineront et préciseront ce nouveau socle.