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Cahier des charges général
de l'appel à projets 2019-2020



Préambule

L’appel à projets d’éducation artistique et culturelle a évolué durant les dernières années. Il correspond dans sa forme actuelle aux attentes précisées dans les textes concourant à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle de l’élève : arrêté du 1 juillet 2015 qui précise le référentiel de l’EAC et circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 instituant le parcours d'éducation artistique et culturelle.

Quelques conseils

Il est vivement conseillé de se faire aider par des personnes ressources pour constituer sa demande de subvention.

Pour l’élaboration pédagogique du projet et la construction du budget prévisionnel, vous êtes invités à vous rapprocher du référent culture de votre établissement chargé de coordonner toutes les actions et projets d’éducation artistique et culturelle. Il est l'interlocuteur privilégié qui vous aide à formaliser votre projet et à l’inscrire dans la dynamique du parcours EAC de votre établissement.

Vous pouvez prendre contact indifférement avec (cliquez sur les liens) :

Déroulement

Connexion & Identification

Pour participer à chaque appel à projet, il est indispensable d'être enregistré sur le site de la DAAC à partir de son adresse mail académique (se terminant par @ac-lyon.fr).
Tous les comptes sont conservés d'une année sur l'autre ; il n'est donc pas nécessaire d'en créer un nouveau à chaque appel à projet.

Les chefs d'établissement doivent, pour être reconnus en tant que tels, utiliser impérativement l'adresse au format ce.rne@ac-lyon.fr (ex: ce.12345A@ac-lyon.fr) pour s'identifier sur la plateforme de la DAAC. Dans le cas contraire, ils ne pourront avoir accès aux projets déposés dans leur établissement et ne pourront participer à la phase de validation des projets.

Pour la validation des projets de cycle 3 la validation conjointe de l’IEN et du chef d’établissement est obligatoire.

En cas d'oubli de mot de passe, il est possible de demander à recevoir à nouveau son mot de passe en cliquant sur le bouton Mot de passe oublié sur la page de connexion. Pensez-bien dans ce cas à entrer d'abord votre adresse mail académique dans le premier champ.

Déroulement

Les appels à projets de la DAAC se déroulent en 3 étapes :

1. Saisie des projets

Elle est réalisée par un porteur de projet (qui peut-être un enseignant, un CPE ou un chef d'établissement).

Il s'agit de remplir un formulaire en lignes, après identification obligatoire (voir plus haut). Ce formulaire comprend des volets administratifs, pédagogiques et financiers. Tous sont indispensables et doivent être remplis avec soin, en gardant à l'esprit le cadre de l'appel à projet (voir ci-contre).

Attention : Les porteurs de projet doivent bien prendre garde d'enregistrer leur formulaire à chaque modification.

Ils peuvent le reprendre indéfiniment jusqu'à la date de cloture de la période de saisie. Il n'est pas nécessaire de valider ou de vérouiller définitivement un projet. Cela se fait automatiquement dès la fin de la période de saisie.

2. Validation des projets

Elle est réalisée :

  • - pour le second degré par les chefs d'établissements
  • - pour le premier degré par les chefs d'établissements et par les IEN dans le cas d'un projet de cycle 3

... après identification obligatoire à partir de l'adresse ce.rne@ac-lyon.fr (voir plus haut).

Les projets sont classés par le chef d'établissement en lien avec le volet culturel du projet d'établissement.

Pour accompagner son projet :

  • Il est vivement conseillé d'établir une convention entre votre établissement et votre intervenant. rapprochez-vous de votre principal ou proviseur et/ou de l'agent comptable afin d'établir ce document.
  • Dans le cadre d'un projet conduit à l'école et au collège (cycle 3), la convention, qui sera signée par le principal du collège et l'intervenant, doit être remplie et complétée par le directeur de l'école qui la retourne au collège.
  • Vous pouvez établir ces conventions sans attendre le retour des commissions d'expertise de la DAAC. Vous pourrez les présenter et faire adopter vos projets lors des conseils d'administration de la fin d'année scolaire.
  • Un modèle de convention sera prochainement mis à la disposition des porteurs de projets. Les référents culture seront tenus informés de la disponibilité de ce document.

3. Examen des projets

Des commissions départementales pour les collèges et académiques pour les lycées n’examinent que les projets validés par les chefs d'établissement et/ou les IEN.

Principes & Objectifs

Principes

  • Le projet d’éducation artistique et culturelle concerne tous les domaines artistiques et culturels, y compris la culture scientifique et l’éducation au développement durable.
  • Le projet s’appuie sur les 3 piliers de l’éducation artistique et culturelle (rencontres, pratiques et connaissances) et sur un partenariat avec une structure culturelle ou un intervenant.
  • Le projet est considéré comme un levier du parcours d’EAC de l’élève contribuant, aux côté des parcours Santé Avenir et Citoyenneté au parcours général de formation de l’élève. A ce titre, il s’appuie sur les compétences du socle et peut être valorisé lors de l’oral du DNB par exemple. Il répond aux objectifs de formation en éducation artistique et culturelle énoncés dans l’arrêté du 1er juillet 2015.

Un projet d'éducation artistique et culturelle vise à s'inscrire dans le parcours de réussite de l'élève. Les projets, lorsqu'ils sont pensés, organisés et conçus en parcours par l'équipe pédagogique concourent à renforcer les objectifs du volet culturel du projet d'établissement en proposant des actions concrètes dans lesquelles se construisent des compétences.

Vous pouvez, dans la rubrique : "présentation" du formulaire, indiquer ce qui relève dans votre proposition de la mise en œuvre du volet culturel. Par exemple, l’amélioration du climat scolaire, la persévérance scolaire, la recherche de l'autonomie de l'élève, sa responsabilisation, la construction du collectif et l'épanouissement de l'individu au sein du groupe. le choix d'affirmer ou non ces principes, en lien avec le référentiel EAC de juillet 2017 vous permet ed construire l'évaluation de vos projets.

Objectifs : Pratiquer, Rencontrer, Connaître

Le projet doit :

  1. faire découvrir aux élèves la diversité et la complémentarité des expressions artistiques et scientifiques, par une approche à la fois pratique, critique et sensible,
  2. leur ouvrir des perspectives sur leur environnement culturel,
  3. leur proposer de nouvelles possibilités d'expression artistique personnelle au sein de projets collectifs qui sollicitent leurs capacités d'innovation et d'expérimentation,
  4. développer des situations d'échanges et de débats sur des productions ou de grandes problématiques artistiques ou culturelles,
  5. sensibiliser les élèves aux métiers liés au monde de l'art, de la culture et du monde scientifique.

Modalités de mise en œuvre

Le projet est :

  1. obligatoirement inscrit dans le volet culturel du projet d'établissement, et d’école pour le premier degré,
  2. présenté au conseil d'administration et/ou au conseil de cycle pour les projets de cycle selon la procédure en vigueur,
  3. placé sous la responsabilité d'un enseignant,
  4. conduit en partenariat avec une structure culturelle ou un artiste reconnu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, ou un intervenant dont il convient de vérifier au préalable le statut (possédant un numéro de SIRET)
  5. en cas de demande de co-financements auprès des collectivités, il est impératif de déposer un dossier auprès de leurs services, selon leurs calendriers respectifs, et de notifier ces différentes demandes dans le budget prévisionnel du projet déposé auprès de la DAAC

Le projet :

  1. définit le public scolaire concerné.
  2. définit un nombre d’heures d’intervention auprès des classes ou groupes d’élèves, et en précise la fréquence.
  3. établit un calendrier qui fait apparaître les grandes étapes depuis son lancement jusqu’à son aboutissement,
  4. inclut obligatoirement un temps de restitution ou de valorisation du projet (présentation au public, journée ou semaine des arts, etc.),
  5. indique clairement les objectifs visés et les compétences choisies, propose des indicateurs qui serviront l'évaluation du projet

Suivi des projets

Le suivi des projets dans l’année sera assuré par les professeurs relais ou les chargés de mission DAAC, ainsi que par les conseillers pédagogiques départementaux et/ou de circonscription dans le cas de projets de premier degré.

Cas particuliers

Ateliers

Dans le cas d'un atelier de pratique, projet co-financé par la DRAC, il est impératif que la structure culturelle et/ou l’intervenant renseigne un dossier de demande de subvention auprès de celle-ci avant le 31 octobre de l'année en cours. La DRAC versera la subvention directement à la structure. Ainsi, après validation et réception de la notification dans l'établissement scolaire, l'enseignant doit veiller à ce que la structure culturelle fasse bien remonter sa demande de financement.

Cycle 3

Dans le cas où collège(s) et école(s) s’associeraient pour présenter un projet commun en cycle 3, seul le collège doit remplir un dossier de demande car lui seul pourra être support des subventions. Il convient toutefois d’indiquer précisément le nom des écoles partenaires.

Culture scientifique

Si vous souhaitez des précisions quant à l'indemnisation des partenaires pour les projets de culture scientifique, consultez la page d'information préparée par notre chargée de mission en cliquant ici.

Développement durable

Si vous souhaitez des précisions quant à l'élaboration d'un projet dans le domaine du développement durable, consultez la page d'information préparée par notre chargée de mission en cliquant ici.

Critères de sélection

Rappels importants

  • Dans le cadre de ses appels à projets, priorité est donnée au financement des heures d’intervention devant les élèves : la DAAC ne finance ni les déplacements des élèves ou des intervenants, ni l'achat de matériel ou de billetterie.
  • Les heures de préparation des interventions ne peuvent être comptabilisées, seules sont prises en charge les heures d’intervention artistiques devant élèves.

Critères de validation retenus par la commission d’expertise

  1. Le projet doit avoir une problématique artistique, culturelle et pédagogique forte : la pratique artistique et la pratique de l’élève ne doivent pas être un prétexte, elles sont le cœur même du projet.
  2. Le projet doit s’inscrire dans le parcours d’éducation artistique et culturelle de l’établissement et s’appuyer sur ses trois piliers (rencontrer, pratiquer, connaître).
  3. Le projet doit favoriser une démarche pluridisciplinaire ou interdisciplinaire. Le projet s'appuie sur le texte de juillet 2017 pour énoncer objectifs et compétences.
  4. Le partenariat entre l’établissement et la structure culturelle (et/ou l’intervenant) doit être de qualité : co-construction du projet, démarche et objectifs du projet, fréquence des interventions, etc.
  5. Le projet doit permettre aux élèves de s’ouvrir à la fréquentation d’autres lieux culturels.
  6. Le partenaire culturel de l’établissement répond aux critères qualitatifs de la DRAC : plus de trois ans d’existence, au moins deux productions dans les deux dernières années, dimensions artistique et créatrice reconnues. Il est obligatoire de vous assurer en amont du respect de ces critères. Tout intervenant ne possédant pas ces qualités ne peut être associé à un projet en établissement scolaire. Un CV de l’intervenant doit obligatoirement être joint à la demande de financement.
  7. Le budget du projet doit rester dans une fourchette raisonnable au regard du nombre d’élèves concernés. Le taux horaire des intervenants est fixé à 60€ maximum, toutes charges sociales et TVA comprises. Un devis détaillé de l’artiste sera obligatoirement joint au dossier. En cas de demande de co-financement auprès de plusieurs partenaires, le budget présenté est le même pour tous, indiquez lisiblement les sommes demandées à chacun.
  8. Le projet se développant sur le cycle 3 doit associer des classes de 6ème et des classes de CM1 et/ou CM2.
  9. Le projet peut mutualiser plusieurs groupes sur un même établissement, ou sur plusieurs établissements.
  10. L’établissement s’engage à financer obligatoirement une partie du projet.

Critères défavorables

  1. Le projet ne doit pas faire double emploi avec un enseignement artistique (cinéma, cirque, danse et théâtre) déjà financé par ailleurs.
  2. En cas de renouvellement, l’absence de bilan pédagogique et financier de l’exercice précédent vaut invalidation de la demande du présent projet.
  3. Le projet se « réduisant » à la seule visite d’un établissement culturel ou celui organisé autour du seul achat de spectacle ne sera pas prioritaire.








pour école de la confiance