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Appel à projets
Cahier des charges général


L’appel à projets d’éducation artistique et culturelle a évolué durant les dernières années. Il correspond dans sa forme actuelle aux attentes précisées dans les textes concourant à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle de l’élève : arrêté du 1 juillet 2015 qui précise le référentiel de l’EAC et circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 instituant le parcours d'éducation artistique et culturelle.
Les dispositifs précédents (classe à PAC, ateliers...) ne disparaissent pas en tant que tels. Liberté est donc laissée au coordonnateur du projet de recréer une classe à PAC ou un atelier de pratique.

Il est désormais possible de construire le projet qui soit le mieux adapté à une équipe pédagogique, une classe, un groupe d’élèves, un regroupement de classes, un établissement, des élèves volontaires sur un ou plusieurs établissements. L’objectif est de permettre plus de souplesse dans l’élaboration du projet, de toucher un nombre plus important d’élèves et de favoriser la construction du parcours d’éducation artistique et culturelle de l’élève.

Il est vivement conseillé de se faire aider par des personnes ressources pour constituer sa demande de subvention.

Le référent culture de votre établissement. Vous êtes invités à vous rapprocher du référent culture de votre établissement chargé de coordonner toutes les actions et projets d’éducation artistique et culturelle. Le référent culture est votre interlocuteur privilégié, il vous aide à formaliser votre projet et à l’inscrire dans la dynamique du parcours EAC de votre établissement.

Vous pouvez prendre contact indifférement avec (cliquez sur les liens) :



Déroulement de l'appel à projets

De l'identification à la validation, toutes les étapes...



Connexion &
Identification



Pour participer à chaque appel à projet, il faut être enregistré sur le site de la DAAC à partir de son adresse mail académique (se terminant par @ac-lyon.fr).
Tous les comptes sont conservés d'une année sur l'autre ; il n'est donc pas nécessaire d'en créer un nouveau à chaque appel à projet.

Les chefs d'établissement doivent, pour être reconnus en tant que tels, utiliser impérativement l'adresse au format ce.rne@ac-lyon.fr pour s'identifier sur notre plateforme. Dans le cas contraire, ils ne pourront avoir accès aux projets déposés dans leur établissement et ne pourront participer à la phase de validation des projets.

Pour la validation des projets de cycle 3 la validation conjointe de l’IEN et du chef d’établissement est obligatoire.

En cas d'oubli de mot de passe, il est possible de demander à recevoir à nouveau son mot de passe en cliquant sur le bouton Mot de passe oublié sur la page de connexion. Pensez-bien dans ce cas à entrer d'abord votre adresse mail académique dans le premier champ.


Déroulement



Les appels à projets de la DAAC se déroulent en 3 étapes :

Saisie des projets

Elle est réalisée par un porteur de projet (qui peut-être un enseignant, un CPE ou un chef d'établissement).

Il s'agit de remplir un formulaire en lignes, après identification obligatoire (voir plus haut). Ce formulaire comprend des volets administratifs, pédagogiques et financiers. Tous sont indispensables et doivent être remplis avec soin, en gardant à l'esprit le cadre de l'appel à projet (voir ci-contre).

Attention : Les porteurs de projet doivent bien prendre garde d'enregistrer leur formulaire à chaque modification.

Ils peuvent le reprendre indéfiniment jusqu'à la date de cloture de la période de saisie. Il n'est pas nécessaire de valider ou de vérouiller définitivement un projet. Cela se fait automatiquement dès la fin de la période de saisie.

Validation des projets

Elle est réalisée par les chefs d'établissement et/ou l’IEN dans le cas d’un projet de cycle 1, 2 ou 3 après identification obligatoire à partir de l'adresse ce.rne@ac-lyon.fr (voir plus haut).

Il s'agit de valider les projets et de classer par ordre de priorité pour l'établissement. Attention, certains appels à projets restreignent le nombre maximum de projets déposés pour chaque établissement.

Examen des projets

Des commissions constituées par la DAAC, départementales pour les collèges et académique pour les lycées n’examinent que les projets validés par les chefs d'établissement et/ou les IEN.

Principes & Objectifs

Quels sont les projets éligibles ?



Principes



  • Le projet d’éducation artistique et culturelle concerne tous les domaines artistiques et culturels, y compris la culture scientifique et l’éducation au développement durable.
  • Le projet s’appuie sur les 3 piliers de l’éducation artistique et culturelle (rencontres, pratiques et connaissances) et sur un partenariat avec une structure culturelle ou un intervenant.
  • Le projet est considéré comme un levier du parcours d’EAC de l’élève contribuant, aux côté des parcours Santé Avenir et Citoyenneté au parcours général de formation de l’élève. A ce titre, il s’appuie sur les compétences du socle et peut être valorisé lors de l’oral du DNB par exemple. Il répond aux objectifs de formation en éducation artistique et culturelle énoncés dans l’arrêté du 1.07.2015.

Objectifs
Pratiquer, Rencontrer, Connaître



Le projet doit :

  1. faire découvrir aux élèves la diversité et la complémentarité des expressions artistiques et scientifiques, par une approche à la fois pratique, critique et sensible,
  2. leur ouvrir des perspectives sur leur environnement culturel,
  3. leur proposer de nouvelles possibilités d'expression artistique personnelle au sein de projets collectifs qui sollicitent leurs capacités d'innovation et d'expérimentation,
  4. développer des situations d'échanges et de débats sur des productions ou de grandes problématiques artistiques ou culturelles,
  5. sensibiliser les élèves aux métiers liés au monde de l'art, de la culture et du monde scientifique.

Modalités de mise en œuvre



Le projet est :

  1. obligatoirement inscrit dans le volet culturel du projet d'établissement, et d’école pour le premier degré,
  2. présenté au conseil d'administration et/ou au conseil de cycle pour les projets de cycle 1, 2 ou 3 selon la procédure en vigueur,
  3. placé sous la responsabilité d'un enseignant,
  4. conduit en partenariat avec une structure culturelle ou un artiste reconnu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, ou un intervenant dont il convient de vérifier au préalable le statut.
  5. En cas de demande de co-financements auprès des collectivités, il est impératif de déposer un dossier auprès de ces collectivités, selon leurs calendriers respectifs, et de notifier ces différentes demandes.

Le projet :

  1. définit un nombre d’heures d’intervention auprès des classes ou groupes d’élèves, et en précise la fréquence.
  2. établit un calendrier qui fait apparaître les grandes étapes depuis son lancement jusqu’à son aboutissement,
  3. inclut obligatoirement un temps de restitution ou de valorisation du projet (présentation au public, journée ou semaine des arts, etc.),
  4. définit le public scolaire concerné.

Rappel : dans le cadre d’un projet co-financé par la DRAC, il est impératif que la structure culturelle et/ou l’intervenant renseigne un dossier de demande de subvention auprès de celle-ci avant le 31 d’octobre 2018.


Dans le cas où collège(s) et école(s) s’associeraient pour présenter un projet commun, seul le collège doit remplir un dossier de demande car lui seul pourra être support des subventions. Il convient toutefois d’indiquer précisément le nom des écoles partenaires.

Le suivi des projets dans l’année sera assuré par les professeurs relais ou les chargés de mission DAAC, ainsi que par les conseillers pédagogiques départementaux et/ou de circonscription dans le cas de projets de premier degré.


Critères de sélection

Mettez toutes les chances de votre côté



Rappels : Dans le cadre de ses appels à projets, la DAAC ne finance ni les déplacements des élèves ou des intervenants, ni l'achat de matériel.

Les heures de préparation des interventions ne peuvent être comptabilisées, seules sont prises en charge les heures d’intervention artistiques devant élèves.


Critères de validation retenus par la commission d’expertise :

  1. Le projet doit avoir une problématique artistique, culturelle et pédagogique forte : la pratique artistique et la pratique de l’élève ne doivent pas être un prétexte, elles sont le cœur même du projet.
  2. Le projet doit s’inscrire dans le parcours d’éducation artistique et culturelle de l’établissement et s’appuyer sur ses trois piliers (rencontrer, pratiquer, connaître).
  3. Le projet doit favoriser une démarche pluridisciplinaire ou interdisciplinaire.
  4. Le partenariat entre l’établissement et la structure culturelle (et/ou l’intervenant) doit être de qualité : co-construction du projet, démarche et objectifs du projet, fréquence des interventions, etc.
  5. Le projet doit permettre aux élèves de s’ouvrir à la fréquentation d’autres lieux culturels.
  6. Le projet se « réduisant » à la seule visite d’un établissement culturel ou celui organisé autour du seul achat de spectacle ne sera pas prioritaire.
  7. Le partenaire culturel de l’établissement répond aux critères qualitatifs de la DRAC : plus de 3 ans d’existence, au moins 2 productions dans les deux dernières années, dimensions artistique et créatrice reconnues. Il est obligatoire de vous assurer en amont du respect de ces critères. Tout intervenant ne possédant pas ces qualités ne peut être associé à un projet en établissement scolaire.
  8. Le budget du projet doit rester dans une fourchette raisonnable. Le taux horaire des intervenants est fixé à 60€ toutes charges sociales et TVA comprises.
  9. Le projet se développant sur le cycle 3 doit associer des classes de 6ème et des classes de CM1 et/ou CM2.
  10. Le projet peut mutualiser plusieurs groupes sur un même établissement, ou sur plusieurs établissements.
  11. L’établissement s’engage à financer obligatoirement une partie du projet.

Critères défavorables :

  1. Le projet ne doit pas faire double emploi avec un enseignement artistique (cinéma, cirque, danse et théâtre) déjà financé par ailleurs.
  2. En cas de renouvellement, l’absence de bilan pédagogique et financier de l’exercice précédent vaut invalidation de la demande du présent projet.








pour école de la confiance