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Scolarisation des élèves en situation de handicap
Article mis en ligne le 5 février 2016
dernière modification le 15 février 2017
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.
Dans ce cadre, les parents sont étroitement associés aux décisions concernant l’orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS).

ATTENTION : toutes les informations présentées ci-dessous concernent les procédures d’affectation 2016. Elles sont susceptibles de changer pour la campagne 2017. Cet article sera actualisé quand les procédures définitives auront été actées, à la fin mars.

Dans l’académie de Lyon, des modalités particulières sont mises en place pour la prise en compte du handicap dans les procédures d’affectation dans le second degré.
Pour l’entrée en seconde générale et technologique, en seconde professionnelle, en première année de CAP et en première technologique, une commission médicale statue le 1er juin 2016 sur les projets d’orientation susceptibles de donner lieu à l’attribution d’un bonus favorisant l’affectation. Les dossiers doivent être préparés et transmis à la DSDEN du département de scolarisation de l’élève par l’établissement d’origine le 24 mai 2016 au plus tard.

Pour en savoir plus, consulter :

Sites ressources pour la scolarisation des élèves en situation de handicap



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