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en charge de l’orientation des élèves

Scolarisation des élèves en situation de handicap
Article mis en ligne le 5 février 2016
dernière modification le 16 mai 2017

par Webmestre
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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.
Dans ce cadre, les parents sont étroitement associés aux décisions concernant l’orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Circulaire 2017 sur l’affectation des jeunes en situation de handicap

Dans l’académie de Lyon, des modalités particulières sont mises en place pour la prise en compte du handicap dans les procédures d’affectation dans le second degré.
Pour l’entrée en seconde générale et technologique, en seconde professionnelle, en première année de CAP et en première technologique, une commission médicale statue le 8 juin 2017 sur les projets d’orientation susceptibles de donner lieu à l’attribution d’un bonus favorisant l’affectation. Les dossiers doivent être préparés et transmis à la DSDEN du département de scolarisation de l’élève par l’établissement d’origine le 31 mai 2017 au plus tard.

Pour en savoir plus, consulter la circulaire sur l’orientation et l’affectation dans le second degré des jeunes en situation de handicap ou porteurs d’un trouble de santé invalidant
ainsi que ses annexes :

Cas particulier des élèves relevant d’établissement médico-social ou sanitaire (ITEP, IME, IEM, IES)

Les candidat·e·s à une formation traitée dans Affelnet devront systématiquement transmettre un dossier pour la commission médicale. Leur demande sera étudiée par la commission qui statuera dans un premier temps sur la recevabilité de la demande d’accès à une formation relevant d’Affelnet Lycée. Elle pourra ensuite formuler un avis sur l’octroi du bonus. Les services de la DSDEN se chargeront alors de la saisie des vœux et du bonus.

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