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Les textes officiels

Textes officiels pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, au niveau national et au niveau local

Article mis en ligne le 1er décembre 2015
dernière modification le 14 décembre 2015
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Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2013-2018

La convention interministérielle est articulée autour de trois chantiers prioritaires :

  1. acquérir et transmettre une culture de l’égalité entre les sexes ;
  2. renforcer l’éducation au respect mutuel et à l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes ;
  3. s’engager pour une plus grande mixité des filières de formation et à tous les niveaux d’étude.

Elle réunit le ministère de l’éducation nationale, le ministère délégué chargé de la réussite éducative, le ministère des droits des femmes, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
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Convention régionale pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2015-2018

La convention interministérielle 2013-2018 a été déclinée au niveau régional entre l’État, les autorités académiques (rectorats de Lyon et de Grenoble, direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), la direction interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse et la région Rhône-Alpes.
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Convention cadre Rhône-Alpes, territoire d’excellence en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans la région Rhône-Alpes, l’État et le conseil régional veulent faire de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes une réalité.
Ils se sont entendus sur la nécessité de travailler en commun sur les objectifs suivants :

  • Développer la négociation dans les TPE et les PME en matière d’égalité professionnelle en mobilisant tous les acteurs de l’entreprise.
  • Lutter contre les stéréotypes pour développer la mixité des métiers et des filières, en particulier pour l’information et la sensibilisation auprès des jeunes dès la petite enfance.
  • Faire du congé parental un tremplin pour revenir à l’emploi durable.

Il a été de décidé de conduire conjointement un programme d’expérimentations qui doit permettre de créer le changement par l’utilisation déterminée et coordonnée de tous les leviers disponibles, au niveau des territoires.
L’objectif est de mettre en œuvre durablement des politiques exemplaires en matière d’égalité professionnelle, permettant d’atteindre l’égalité, notamment salariale et de générer un effet d’entrainement.
La convention-cadre a été signée en ce sens le 3 décembre 2012 entre l’État, le conseil régional de Rhône-Alpes, le rectorat de Lyon, le rectorat de Grenoble et la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
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Organisation de la journée internationale des femmes dans les établissements scolaires.

Voir le Bulletin Officiel n°6 du 7 février 2002

À l’école, au collège et au lycée : de la mixité à l’égalité

Voir le Bulletin Officiel hors série n°10 du 2 Novembre 2000



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