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Le contrat d’apprentissage
Article mis en ligne le 23 novembre 2010
dernière modification le 31 janvier 2017

par Béatrice Breuil
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 Petite définition

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée qui permet à un jeune d’apprendre un métier auprès d’un employeur tout en suivant un enseignement théorique dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) sur la base de 3 semaines en entreprise et 1 semaine à l’école ou 3 jours/ 2 jours...suivant la formation suivie. Il permet d’obtenir un diplôme tout en se familiarisant avec le monde du travail et de l’entreprise.

 Conditions

Avoir de 16 à 25 ans.

Des dérogations sont possibles notamment pour les plus de 25 ans, s’ils remplissent une des conditions suivantes :

  • le contrat d’apprentissage conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue d’un précédent contrat d’apprentissage.
  • si le précédent contrat a été rompu pour des causes indépendantes de l’apprenti ou pour une inaptitude physique temporaire de celui-ci.
  • si le contrat permet l’obtention d’un titre ou diplôme nécessaire à la création ou à la reprise d’une entreprise.
  • en cas de handicap.

Pour les moins de 16 ans :

  • il est possible de signer un contrat d’apprentissage à 15 ans à condition d’avoir suivi l’ensemble de la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire, en un mot d’avoir effectué une classe de 3ème.
  •  La durée

    Il peut durer d’ 1 an à 3 ans selon le diplôme préparé et la profession. Il peut être allongé d’une année supplémentaire en cas d’échec à l’examen ou de maladie. Il peut être diminué si l’apprenti prépare un diplôme d’un niveau inférieur à celui qu’il a déjà.

     Qualification

    Il permet d’obtenir un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : CAP, BEP, Bac Pro, BP (brevet professionnel), BT (brevet technicien), mais aussi de l’enseignement supérieur comme les BTS, DUT, Licences Professionnelles, diplômes d’ingénieur, diplômes d’école de commerce ou d’un titre ou d’une certification enregistrée dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

     Les établissements de formation

    • Ce sont souvent des CFA ( Centre de Formation d’Apprentis) qui dispensent toute la partie théorique de la formation, la partie pratique étant assurée par le maître d’apprentissage.
    • Il existe également des UFA ( Unités de Formation par Apprentissage), qui fonctionnent comme les CFA et qui sont des structures d’établissements scolaires : lycées ou universités publics ou privés.
    • Il faut savoir qu’il existe des CFA pluri-professionnels qui forment dans différents secteurs ( pharmacie, métiers de bouche, vente...) et des CFA spécialisés ( bâtiment, plasturgie, propreté...).
      A noter : certaines grandes entreprises assurent également des formations par apprentissage et ont leurs propres structures : SNCF, EDF...
    • Autre manière de faire de l’apprentissage : rejoindre les Compagnons du Devoir (entrée très sélective).

    Il existe ainsi environ 1200 CFA en France. 51,5% sont gérés par des organismes privés, 32,8% par les Chambres des Métiers ou les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et 12,8% par des lycées ou des universités.

     Statut de l’apprenti et sa rémunération

    L’apprenti a signé un contrat de travail, à ce titre il est un salarié comme les autres. Il perçoit un salaire variant en fonction de l’âge et de son niveau de formation.
    Année de formation- de 18 ans18 à 20 ans21 ans et plus
    1ère année 25% du SMIC 364,38€ 41% du SMIC 597,58€ 53% du SMIC 772,49€
    2ème année 37% du SMIC 539,28€ 49% du SMIC 714,18€ 61% du SMIC 889,09€
    3ème année 53% du SMIC 772,49€ 65% du SMIC 947,39€ 78% du SMIC 1136,87€

    SMIC mensuel= 1457,52€ au 1/01/2015

     Infos en plus

    • Le salaire de l’apprenti est exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’une certaine somme, ainsi il ne doit pas avoir perçu plus de 15852€ en 2008. De même s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, son salaire n’entre pas dans le calcul de l’impôt, sauf s’il dépasse le barême. Dans les 2 cas il devra déclarer la somme perçue en plus.
    • Il y a une période d’essai de 2 mois, à partir de la signature du contrat, durant laquelle le contrat peut-être rompu par l’employeur comme par l’apprenti. Au delà de celle-ci, il faut un accord entre les 2 parties.

     Les aides

    L’apprenti peut bénéficier de certaines aides allouées par les Conseils Régionaux comme :
    • La bourse d’équipement professionnel des jeunes ou aide au premier équipement : Elle est attribuée aux jeunes qui entre en 1ère année de CAP, BEP ou Bac Pro, afin de leur permettre d’acheter les équipements nécessaires à l’entrée en formation.
    • Des aides diverses :

      — Les frais de transports, d’hébergement et de restauration : Certains départements ( ex la Loire) peuvent accorder une prime pour les frais de transport entre le CFA et le domicile.
      D’autres comme la Région Auvergne peuvent prendre en charge une partie des frais de transports, de restauration et d’hébergement.

      — La carte M’ra : La région Rhône-Alpes accorde une carte d’une valeur de 70€ pour permettre à l’apprenti de financer l’achat ou la location d’ouvrages dont il aura besoin pour sa formation. Elle lui apporte d’autres avantages dans sa vie quotidienne (pratique sportive et culturelle notamment).

    • L’aide à la mobilité : Les régions peuvent accorder une bourse aux apprentis qui souhaiteraient effectuer un stage dans une entreprise située dans un autre pays de l’Union Européenne.

    Pour savoir si vous pouvez prétendre à ces aides renseignez-vous auprès de votre CFA ou auprès du Conseil Régional de votre domicile.

     Trouver sa formation et son établissement

    Comment trouver sa formation et son établissement ? Plusieurs pistes s’offrent à vous :
    • se rendre dans le CIO le plus proche de chez vous.
    • consulter le guide de l’apprentissage de la région ou vous souhaitez vous former. Celui-ci édité en partenariat entre le Conseil régional et les délégations ONISEP, donne des infos pratiques sur l’apprentissage mais aussi un listing des formations possibles et les coordonnées des centres de formations.

    Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes :

     Trouver un maître de stage

    Voilà le casse-tête le plus grand auquel sont confrontés les futurs apprentis. ATTENTION de vous y prendre très tôt dès le début de l’année civile (février, mars). Il est fortement conseillé que vous fassiez les démarches vous même.

    Quelques pistes pour trouver un maître de stage :

    • Rhône-Alpes Apprentissage
    • faire du porte à porte : se présenter aux entreprises avec un CV et une lettre de motivation ;
    • les petites annonces dans les journaux ;
    • le bouche à oreille ;
    • le Pôle Emploi
    • les CFA ;
    • les syndicats professionnels
    • les chambres des métiers :le CAD ( Centre d’aide à la Décision) de la Chambre des Métiers de la Loire ;

     Liens utiles


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