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Lycée Polyvalent Albert Camus - BTS CPI CRC Assurance FCIL
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Règlement Intérieur
Article mis en ligne le 2 décembre 2011

par delattri
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REGLEMENT INTERIEUR
CA du 1 décembre 2011

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I-PREAMBULE


Le Lycée a comme finalité la formation des adolescents et jeunes adultes qui lui sont confiés avec les objectifs suivants :
- L’acquisition d’un bon niveau de connaissances et de méthodes de travail,
- L’élaboration du projet personnel de l’élève dans le souci d’une meilleure insertion professionnelle,
- Le développement de la personnalité et de la culture de l’élève,
- L’adaptation progressive à la vie sociale et à l’exercice de la citoyenneté.
Le Règlement Intérieur donne le cadre dans lequel se poursuit l’apprentissage de la vie en commun, et engage collectivement toutes les parties prenantes de l’établissement : élèves, stagiaires, parents, personnels de direction, d’administration, d’enseignement, d’éducation, agents de service (les droits et obligations des fonctionnaires figurent par ailleurs dans leur statut).

II- DROITS ET DEVOIRS


A – RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS

Toute personne de la communauté scolaire a le droit au respect de sa personne, de son travail et de ses biens. La Vie en Communauté participe d’un esprit de courtoisie et suppose le respect de certaines règles :
- Les téléphones et lecteurs multimédia ne sont autorisés que dans les lieux de détente et en aucun cas dans les salles de classe, au C.D.I et au restaurant scolaire. En cas de non respect de cette règle une punition ou une sanction pourra être prononcée.
- S’agissant du lieu de vie qu’est le lycée, le respect s’impose vis à vis des locaux, des matériels et de l’environnement. La propreté de l’établissement est l’affaire de tous : la vigilance de chacun facilite le travail des personnels. Il est interdit de manger et de boire dans les salles de cours et au C.D.I.
- Les couvre-chefs sont interdits dans les locaux.

B - REPRESENTATION DES ELEVES

Les élèves sont représentés au lycée dans diverses instances :
- Les délégués élèves représentent leurs camarades aux conseils de classes. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des personnels et des parents délégués.
- Le conseil des délégués pour la vie lycéenne formule des propositions sur la formation des représentants des élèves, sur les conditions d’utilisation des fonds lycéens. Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes :
a- Les principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire et l’élaboration du projet d’établissement ainsi que l’élaboration ou la modification du Règlement Intérieur.
b- Les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves.
c- L’information liée à l’orientation.
d- La santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne.
e- L’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il peut adopter des vœux qui sont transmis au Conseil d’Administration dans son domaine de compétence. Les élèves sont en outre, comme le personnel de l’établissement, représentés par leurs délégués au Comité Hygiène et Sécurité, au Conseil d’Administration et aux instances qui y sont liées (Commission Permanente, Conseil de Discipline).

C - DROITS D’EXPRESSION
Chaque élève, individuellement ou par l’intermédiaire des représentants des élèves, possède le droit d’expression : il doit respecter les principes de pluralisme et de laïcité. Il a un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et aux obligations d’assiduité.

1- Expression individuelle
a - Chaque élève, individuellement ou par l’intermédiaire des représentants des élèves, possède le droit d’expression qui doit s’exercer dans le respect des principes de liberté de conscience et de laïcité. Il a un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité de sécurité et d’hygiène, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
b- Les convictions religieuses des élèves :
- ne leur donnent pas le droit de s’opposer à quelque enseignement, contenu des programmes ou activité éducative que ce soit, y compris ceux qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement ;
- ne peuvent pas être opposées à l’obligation d’assiduité ni aux modalités d’examen.
- Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’Education le port des signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’une des interdictions posées ci-dessus, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2- Publication (circulaire n° 91051 du 6 mars 1991)
Le Chef d’Etablissement permet aux élèves et aux associations reconnues d’utiliser les panneaux d’affichage, et dans la mesure du possible met à leur disposition des locaux dont il fixe les conditions d’utilisation. Tout document faisant l’objet d’un affichage ou d’une diffusion devra préalablement être soumis à l’autorisation du Chef d’Etablissement, et son origine devra être clairement identifiée.

3- Réunion
Le droit de réunion a pour but d’informer et de débattre. Il peut s’exercer à l’initiative des élèves, des délégués ou des associations, en dehors des heures de cours. La date et l’objet de la réunion devront être soumis à l’accord du Chef d’Etablissement, lequel, en cas de refus, doit justifier celui-ci.
4- Association
Tout élève majeur a le droit de créer une association d’élèves, type loi de 1901. Toute demande de création devra être faite au Conseil d’Administration sur rapport du Chef d’Etablissement, après dépôt auprès de lui d’une copie des statuts conformes à la réglementation en vigueur. Le Chef d’Etablissement et le Conseil d’Administration s’engagent à faire connaître les associations et doivent être régulièrement informés de leurs activités.

D – OBLIGATIONS

1- Travail
Chaque élève doit :
- Accomplir les travaux écrits et oraux qui lui sont demandés.
- Se soumettre aux diverses modalités d’évaluation qui lui sont imposées. La présence aux devoirs programmés est impérative sous risque d’être sanctionné dans l’évaluation de sa moyenne.
Tout élève absent à un contrôle pourra le rattraper lors du devoir trimestriel de rattrapage à la discrétion du professeur.
- Avoir une présence active (prise de notes, participation, …) aux cours.
- Fournir un travail régulier de préparation et de révision.
- Remettre les travaux demandés à la date prévue.
- Respecter les impératifs propres à chaque type de travail
- Respecter les dispositions de discipline prises par le professeur.

2- Assiduité – Ponctualité
La fréquentation scolaire assidue et la ponctualité font partie des devoirs fondamentaux du lycéen. Les enseignements choisis en options obligatoires ou facultatives doivent être suivis pendant toute l’année scolaire. La présence est également exigée aux séances d’information portant sur l’orientation. L’obligation de présence aux cours relève aussi de la responsabilité des parents. Ils seront informés systématiquement des absences et seront rencontrés en cas de problèmes répétés conformément à la circulaire n°2011-0018 du 31 janvier 2011.

L’absence ne peut être qu’exceptionnelle ; elle sera dûment justifiée à l’aide du coupon détachable inclus dans le carnet de liaison qui sera signé par les parents. Après une absence, aucun élève ne pourra être admis en cours s’il n’est pas en mesure de présenter son carnet visé par le service de vie scolaire. Les absences prévisibles doivent faire l’objet d’une demande écrite adressée aux CPE par les parents et d’une information orale auprès des professeurs. Les absences imprévisibles doivent être signalées par les parents le jour même par téléphone. Des absences non justifiées peuvent faire l’objet de sanctions et de signalements aux services académiques qui pourront décider d’une suspension des bourses.
b- Retard
L’élève en retard se rendra immédiatement en classe où le professeur pourra accepter ou non de l’admettre après avoir entendu le motif du retard et les excuses de l’élève. L’élève devra faire compléter son billet de retard par sa famille, le faire valider au bureau de vie scolaire dès le lendemain, et le présenter au professeur concerné. L’élève non accepté en cours se rend au bureau de Vie Scolaire.

2- Dispositions particulières à l’E.P.S.
La tenue sportive (vêtements et chaussures de sport, maillot de bain pour la natation) est obligatoire. L’élève ayant oublié sa tenue doit se présenter en début de séance et se conformera aux consignes du professeur. Les oublis répétés (à partir du 2ème oubli) entraîneront deux heures de retenue.
a- Dispense ponctuelle : 1 séance
Les demandes de dispense doivent être obligatoirement établies par les parents sur le carnet de correspondance. L’élève présente son carnet au professeur en début de séance : il devra être présent sur le lieu de l’activité en tenue et participera à l’organisation de la séance (arbitrage – chronométrage….). En cas d’incapacité physique avérée l’élève sera envoyé en permanence ou à l’infirmerie.
b- Dispense de longue durée : attestée par un certificat médical En cas de dispense de longue durée attestée par un certificat médical, l’élève suit la même procédure : il est exempté de cours et pourra quitter l’établissement suivant les modalités prévues dans le Règlement Intérieur. -
Dans le cas d’une inaptitude à une activité physique précise, l’élève qui ne produirait pas une dispense réglementaire avant le début du cycle serait sanctionné au niveau de l’évaluation.
c- Transport Un transport gratuit par car est mis en place entre le lycée et les installations sportives du Loup Pendu. Tous les élèves, quel que soit leur lieu de résidence, doivent utiliser ce transport pour se rendre aux installations du Loup Pendu. L’appel sera fait au départ du car. A la fin de chaque demi-journée (12 h et 17 h 30), les élèves habitant à proximité des installations du Loup Pendu pourront rentrer chez eux par leurs propres moyens, sous réserve d’avoir fourni une demande écrite des parents avant le début du cycle.

III- EVALUATION

Le travail et le niveau de connaissance de l’élève sont évalués par les professeurs. Le Conseil de Classe procède chaque trimestre à une évaluation de l’élève en prenant en compte non seulement les notes mais également le travail fourni et l’ensemble de ses comportements et activités. Il pourra en être fait mention dans les bulletins et livrets scolaires

IV- ENCOURAGEMENTS et PROCEDURES DISCIPLINAIRES ;

A - LES ENCOURAGEMENTS
La communauté éducative encouragera et apportera son soutien aux actions dans lesquelles les élèves feront preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du lycée. Cela pourra concerner les relations d’aide entre élèves en matière de travail, de vie scolaire, d’investissement dans les domaines sportifs, associatifs, artistiques ou de la prévention santé. Il sera possible de souligner cet engagement dans le bulletin scolaire de l’élève sous la forme d’encouragement, de compliment ou de félicitation.

B – LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES : PUNITIONS - SANCTIONS (circulaire n°2000-105 du 11/07/2000 et décrets n°2011-728 etn°2011-729 du 24 juin 2011).

Peuvent donner lieu à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire :
- Tout manquement au Règlement Intérieur.
- Toute atteinte aux personnes et aux biens. Que ces fautes soient commises à l’occasion d’activités éducatives se déroulant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux du lycée, mais également en d’autres circonstances si ces faits ne sont pas détachables de la qualité d’élèves.

L’automaticité de la procédure disciplinaire :
Le règlement intérieur précise les trois cas dans lesquels l’engagement d’une procédure est automatique : violence verbale, acte grave et violence physique
Le chef d’établissement engagera automatiquement une procédure disciplinaire :
-  en cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre ; à titre d’exemple, doivent être considérés comme violence verbale, les propos outrageants et les menaces proférés notamment à l’occasion de discours tenus dans les lieux ou réunions publics.
-  Lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Toute mesure disciplinaire doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève, et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.
Deux types de mesures peuvent être appliqués :

1- Des punitions :
Elles sont infligées en cas de manquements mineurs aux obligations scolaires ou en cas de perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, les enseignants, mais également sur proposition des autres membres de la communauté éducative. Selon le caractère de la faute, la punition pourra être :
- inscription sur le carnet,
- présentation d’excuses orales ou écrites,
- devoir supplémentaire avec ou sans retenue,
- retenue (laquelle fera l’objet d’une information au Chef d’Etablissement par l’intermédiaire des Conseillers Principaux d’Education),
- L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels (une information écrite doit être faite au CPE et au Chef d’Etablissement).

2- Des sanctions :
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R. 511-13 du code de l’Éducation.
Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Il s’agit néanmoins de sanctions à part entière.
Certaines sont prononcées indifféremment par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline, et sont proportionnelles à la faute commise :
- l’avertissement,
- le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel
- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures.
- l’exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement, qui ne peut excéder huit jours

- l’exclusion de 8 jours au plus de l’établissement ou de ses services annexes.

D’autres sont prononcées par le seul Conseil de Discipline :
- l’exclusion temporaire de plus de 8 jours, et qui n’excède pas un mois, de l’établissement ou de ses services annexes.
- l’exclusion définitive de l’établissement ou de ses services annexes.
Les punitions et sanctions disciplinaires peuvent être assorties de mesures de prévention, de mesures de réparation (travaux scolaires ou d’intérêt général) et d’accompagnement. En cas de dégradation des locaux ou de matériel, les familles auront à supporter les frais de réparation ou de remplacement. Dans certaines situations graves, l’application de sanctions disciplinaires dans l’établissement n’exclut pas des poursuites pénales.

Toute procédure est soumise au respect des principes généraux du droit.

1 - Le principe de légalité des fautes et des sanctions
 les obligations des élèves sont définies à l’article L. 511-1 du code de l’Éducation, susceptibles à ce titre d’entraîner l’engagement d’une procédure disciplinaire. Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement scolaire, s’ils ne sont pas dissociables de la qualité de l’élève. Un harcèlement sur internet entre élèves est donc de nature à justifier une sanction disciplinaire.


2 - La règle « non bis in idem »
Aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions au sein de l’établissement à raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, en particulier en cas de harcèlement.

3 - Le principe du contradictoire.
 Il est impératif d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses arguments avant toute décision de nature disciplinaire, qu’elle émane du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
Pour être effective, la procédure contradictoire suppose un strict respect des droits de la défense, sous peine de nullité de la sanction décidée, conformément aux articles R. 421-10-1 et D. 511-31 et suivants du code de l’Éducation.

4 - Le principe de proportionnalité. 
Le régime des sanctions est défini de façon graduelle : l’application qui en est faite doit être à la mesure de la gravité du manquement à la règle. Elle doit toujours constituer une réponse éducative adaptée.

5 - Le principe de l’individualisation. 
Le principe de l’individualisation des sanctions est conforme à la règle d’équité : elles ne peuvent atteindre indistinctement un groupe d’élèves.

a) Énoncé du principe. 
Le principe d’individualisation implique de tenir compte du degré de responsabilité de l’élève. La sanction ne se fonde pas seulement sur l’acte en lui-même mais également sur la prise en compte de la personnalité de l’élève, surtout s’agissant des mineurs, ainsi que du contexte dans lequel la faute a été commise. Les punitions ou sanctions collectives sont donc prohibées. Outre le fait qu’elles sont illégales, leur finalité éducative ne serait pas atteinte. Il s’agit en effet de mettre l’élève en situation de s’interroger sur sa conduite et les conséquences de ses actes.

b) Faits d’indiscipline commis en groupe 
Le principe de l’individualisation n’est toutefois pas exclusif de sanctions prononcées à raison de faits commis par un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Il convient d’établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun(e) afin d’individualiser la sanction, ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves. Dans l’hypothèse d’incidents impliquant plusieurs élèves, la commission éducative (voir ci-après) peut notamment jouer son rôle dans la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

6 - L’obligation de motivation. 
Qu’elle soit prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline, toute sanction doit être écrite et comporter une motivation claire et précise, rappelant les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.
3- L’effacement automatique de la sanction :
Il concerne toutes les sanctions, sauf l’exclusion définitive :
-  à l’issue de l’année scolaire pour l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation et la mesure alternative à une sanction si l’élève a respecté son engagement écrit.
-  au bout d’un an, de date à date, pour l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de ses services annexes.
L’effacement automatique concerne la sanction prononcée elle-même, mais pas les faits. Dans le dossier de l’élève, les mentions de la sanction doivent être effacées et les pièces de la procédure disciplinaire retirées. En revanche, les documents relatifs aux faits eux-mêmes (rapports, notes...) peuvent être conservés. Par ailleurs, ces faits pourront être pris en considération pour apprécier la gravité de fautes commises ultérieurement.

V- La commission éducative : régulation, conciliation et médiation


La commission éducative dont les missions sont définies sur le plan réglementaire voit son rôle renforcé. La commission instituée par l’article R. 511-19-1 du code de l’Éducation est réunie en tant que de besoin. Elle permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l’établissement.


1 – Composition : Le chef d’établissement qui en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura désigné, désigne les membres. Chacun de ses membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.

Composition :
-  Proviseur
-  Proviseur adjoint
-  CPE
-  Assistante sociale
-  Infirmière
-  Professeur principal de la classe concernée
-  Responsables légaux
-  L’élève

2 - Missions
 :
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Le dialogue avec les parents ou le représentant légal de l’élève mineur doit s’engager de manière précoce. La commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction. Il peut notamment s’avérer utile d’obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Cet engagement peut revêtir une forme orale ou écrite, être signé ou non.
Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
 Le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.


VI- VIE SCOLAIRE

A - PRESENCE DANS L’ETABLISSEMENT

Horaires :
8h00-8h55
9h00-9h55
10h10-11h05
11h10-12h05

13h25-14h20
14h25-15h20
15h35-16h30
16h35-17h30

L’établissement est ouvert aux élèves à partir de 7 h 30. Les élèves peuvent alors travailler en étude à condition d’en faire la demande.
Après 17 h 30 les élèves, autres que les internes, ne doivent plus séjourner dans l’enceinte du lycée.
A condition que les parents des élèves mineurs en aient donné l’autorisation écrite lors de l’inscription, les élèves peuvent sortir de l’établissement lorsqu’ils n’ont pas cours. Dans les autres cas, pour des raisons de responsabilité de l’établissement, aucun un élève n’ est autorisé à quitter le lycée si il es majeur en signant une décharges
Si il est mineur, se reporter à l’article II/D/2/a Toute sorties non autorisée pourra faire l’objet d’une punition ou sanction prévue au règlement intérieur En dehors des heures de cours, les lycéens assurent leur propre discipline sans gêner le fonctionnement de l’établissement. Ils doivent s’abstenir de tout chahut ou acte de violence qui mettrait en cause la sécurité des personnes et des biens. Dans ces heures libres les élèves doivent gérer leur temps de manière utile, sans perturber le travail des autres. Ils ne doivent pas stationner dans les couloirs. Ils peuvent être accueillis soit en étude, soit au foyer, soit au C.D.I.

B - CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Le CDI est accessible pendant les heures d’ouverture (affichées dès la rentrée) pour toute recherche concernant le travail personnel et l’orientation. Chacun doit pouvoir y trouver le calme nécessaire au travail et à la lecture. L’accès à Internet est réglementé et doit faire l’objet d’une autorisation par le personnel du CDI après présentation d’une demande de recherche liée à un travail scolaire. L’utilisation du photocopieur n’est possible que pour des photocopies documentaires.

C - SORTIES – VOYAGES

1- Les sorties
Les sorties à but pédagogique organisées par les professeurs font partie de l’enseignement. Quand une sortie n’excède pas la demi-journée et dans le cadre de la COURLY, elle n’est pas soumise à l’autorisation préalable des parents qui en sont toutefois informés. Les déplacements en début et fin de demi-journée se font à titre individuel. Les sorties pour activités de type « enquête ou recherche personnelle » (T.P.E. : Travaux Personnels Encadrés - A.M.P. : Activité en Milieu Professionnel) doivent être approuvées par le Chef d’Etablissement selon une procédure agréée par le Conseil d’Administration et communiquée aux enseignants
2- Les voyages
Les voyages organisés par les professeurs ne sont pas un droit : tout élève n’ayant pas eu un comportement satisfaisant pourra se voir refuser la participation.

VII - SECURITE

A - SECURITE GENERALE En raison du danger qu’il représente il est formellement interdit d’introduire au Lycée tout dispositif à laser. L’introduction d’armes, objets ou produits dangereux, quelle qu’en soit la nature est strictement prohibée. Les élèves ne doivent pas faciliter l’entrée dans la cité scolaire de personnes étrangères.

B - SECURITE DANS LES ATELIERS ET LABORATOIRES D’ENSEIGNEMENTS TECHNOLOGIQUES INDUSTRIELS Pour les travaux en atelier, la tenue suivante est exigée : une tenue de travail non flottante, (blouse ou combinaison de travail fermée), des chaussures résistantes (les espadrilles, chaussures légères sont exclues) une coiffure appropriée pour les porteurs de cheveux longs. Les élèves et étudiants doivent se conformer aux règles de sécurité données par les professeurs et affichées sur les postes de travail. Ils doivent notamment utiliser les protections individuelles (lunettes, gants, casque anti-bruit) qui sont mises à leur disposition par les professeurs, en fonction des types de travaux à exécuter . Aucun élève ou étudiant ne doit utiliser une machine, un équipement de laboratoire sans l’autorisation expresse d’un professeur responsable du secteur. Aucun élève, autre que ceux qui ont cours dans les ateliers et laboratoires ne doit circuler dans ces locaux.
C - DANS LES LABORATOIRES DE CHIMIE ET BIOLOGIE
Le port d’une blouse exclusivement en coton est obligatoire : l’établissement ne pourra être tenu pour responsable des accidents corporels ou matériels qui surviendraient parce que les élèves ne porteraient pas de blouse.

D - CIRCULATION DES VEHICULES
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l’intérieur de l’établissement à l’exclusion de l’accès aux parkings autorisés pour les internes uniquement, et après autorisation du chef d’Etablissement. En cas de non-respect de ce règlement, la responsabilité des élèves et de leur famille est engagée.

VIII- SANTE

Le service d’infirmerie a pour rôle d’accueillir les élèves malades en cours de journée. Un élève malade ne peut venir au lycée le matin pour être pris en charge par l’infirmière.
Les élèves dont l’état de santé nécessite un traitement médical avec prise de médicaments durant la journée doivent en informer l’infirmière.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et aux examens de santé organisés à leur intention.
En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 art. R-3511-1 l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2° Dans les moyens de transport collectif ;
3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits illicites sont expressément interdites. Il en est de même pour l’alcool.

IX- ASSURANCE

L’établissement ne couvrant pas les accidents encourus ou provoqués par les élèves, il est vivement recommandé aux parents de souscrire un contrat d’assurance couvrant tous les risques inhérents aux activités scolaires : responsabilité civile, assurance personnelle corporelle et vols. L’assurance est obligatoire pour toute activité périscolaire et pour les Travaux Personnels Encadrés. Il est conseillé aux lycéens d’éviter d’avoir sur eux des objets ou des vêtements de valeur.

X- FONCTIONNEMENT DE LA DEMI-PENSION ET DE L’INTERNAT

Pour des raisons d’hygiène tant générale qu’alimentaire, il est interdit de consommer tout repas en dehors des locaux de restauration de la Cité Scolaire. L’internat et la demi-pension fonctionnent selon le principe du « forfait ». L’inscription d’un élève engage la famille pour la durée de l’année scolaire ; les démissions en cours d’année ne sont admises qu’en cas de force majeure (déménagement, raisons médicales etc.…) La vie à l’internat est organisée par un règlement particulier.

XI – Charte d’utilisation d’Internet.

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Éducation Nationale et notamment dans le Programme d’Action Gouvernemental vers la Société de l’Information (P.A.G.S.I). Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation et dans sa partie législative par l’Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 - J.O. n° 143 du 22 juin 2000 – p. 9346 - http://www.adminet.com/code/index-CEDUCATL.html.
Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative en mettant à disposition des utilisateurs de l’établissement scolaire ou de l’école, signataires des présentes, un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail coopératif.
La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire ou de l’école, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’Utilisateur.
La Charte précise les droits et obligations que l’Etablissement et l’Utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne utilisant les ordinateurs, le réseau et le serveur informatique du Lycée Albert Camus et, par eux, le serveur académique permettant l’accès à Internet, puis l’Internet. L’ensemble de ce dispositif est désigné ci-dessous par le terme « réseau ».
Le serveur du lycée Albert Camus offre :
• un compte personnel à tous les personnels et élèves du lycée qui se connectent par identifiant et mot de passe.
• une zone du disque dur du serveur pour le stockage des travaux personnels (limitation à 10 Mo par compte ; pas de fichiers exécutables, porteurs éventuels de virus).
• l’accès à tous les programmes publics disponibles sur le serveur et à l’Internet.

Conditions d’accès :
Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au serveur informatique du lycée. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait, et cela pendant la durée de son affectation au lycée Albert Camus ; la communication à des tiers de ces informations engage son entière responsabilité ; si l’administrateur relève une infraction, la sanction sera appliquée à la personne désignée par le nom de connexion.
Respect des règles et de la déontologie informatique. Engagements du lycée :
• Le lycée s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment : lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriétés intellectuelles.
• Dans le cadre d’un travail encadré par un enseignant : les professeurs et les responsables pédagogiques qui demandent un travail sur le réseau informatique doivent se soucier de la bonne méthodologie de l’utilisation de ce matériel dans le cadre de la loi sur la protection des mineurs :
 respect de la charte légale quant à la navigation dans les sites conseillés par le professeur, qui doit contrôler la bonne application des consignes qu’il a données.
 sauvegarde régulière des données sur le répertoire personnel et sur un support amovible.
• Le lycée Albert Camus s’efforce de maintenir le Service accessible en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisateur. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.
• Les fichiers personnels des élèves (éventuellement importants pour l’examen) sont susceptibles d’être perdus sur le serveur général pour cause d’incident technique imprévisible. Il convient donc de faire une autre sauvegarde sur la partition de données (D :) d’un poste, ou sur une disquette ou une clé USB personnelle. En cas de restauration du poste, les données de (D :) restent intactes.
• Le lycée Albert Camus n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique sur Internet. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
• Le lycée Albert Camus se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs pédagogiques.
• Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des Services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Engagements de l’utilisateur :
• L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquences, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
• L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment : lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs , des valeurs démocratiques - propriété littéraire et artistique - et de la charte légale accessible sur Internet – http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf
Il s’interdit, à l’occasion du Service proposé par l’établissement, de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce .
• L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à ne pas :
 masquer sa propre identité ou s’approprier le mot de passe du compte d’autrui.
 altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.
 interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.
 se connecter ou essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
 porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
 modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.
 utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources.
 introduire des programmes nuisibles (virus ou autres).
 modifier sans autorisation la configuration des machines
• L’Utilisateur s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
• Il accepte que le Lycée Albert Camus dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Matériel personnel de l’utilisateur (ordinateur portable)
Si un utilisateur souhaite brancher sur le réseau son ordinateur portable personnel, il doit impérativement s’adresser, pour la sécurité de son bien, aux responsables réseau, car en cas de mauvais branchement, il y a risque de destruction de l’ordinateur.
Les Sanctions :
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à son exclusion du réseau, ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

XII- MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement est communiqué à chaque élève et à ses responsables légaux lors de l’inscription au Lycée. Ceux-ci, en signant les documents d’inscription, s’engagent à le respecter. Il est commenté le premier jour de l’année scolaire. Les dispositions du présent règlement ont été délibérées et adoptées par le Conseil d’Administration du Lycée lors de la séance 1 décembre 2011 et ne peuvent être modifiées que par lui. -
Je soussigné(e), NOM :…………………………………………… PRENOM : ………………………………

. Atteste avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et m’engage à le respecter.

A……………………………………………………Le…………………………………………..

Signature des parents, Signature de l’élève,



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