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Le fonds Social
Article mis en ligne le 6 avril 2012
dernière modification le 18 janvier 2018
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Qu’est-ce que le fonds social ?

cf. textes : création du fonds social lycéen le 9 janvier 1991 puis du fonds social collégien ; les circulaires du 4 septembre 1997(création du fonds d’aide à la restauration scolaire )et le 11 mars 1998 (rappel des objectifs des fonds sociaux, la répartition des crédits, le fonctionnement et l’évaluation)
C’est une AIDE ponctuelle, exceptionnelle et individuelle pour :
- aider aux dépenses liées à la scolarité et préserver l’égalité des chances pour tous ;
- permettre à chaque élève de suivre sa scolarité quand la situation économique et sociale de sa famille est difficile.
Le fonds social collégien ou lycéen peut être versé sous forme de prestations en nature ou sous forme d’aide financière directe à la famille ; il ne s’agit pas de se substituer aux familles mais d’apporter une aide partielle et toujours dans le projet d’une aide à la scolarité, par exemple :
- la demi-pension ou l’internat, les transports ;
- les fournitures scolaires, le vestiaire scolaire ou sportif, UNSS, les sorties culturelles et pédagogiques etc

Rôle de l’assistant social dans la mise en œuvre des fonds sociaux :

- la demande du fonds social : elle est faite par l’élève et sa famille à qui est donné le formulaire de demande (motivation de la demande et justificatifs des ressources) ;
- l’instruction du dossier de demande : en principe , c’est l’assistant social scolaire qui rencontre l’élève et sa famille pour instruire le dossier au regard des ressources et des charges (avec évaluation de la moyenne économique mensuelle MEM), étudier l’accès aux droits sociaux (bourse d’étude, prestations familiales...) , approfondir les éventuelles difficultés rencontrées qui peuvent faire émerger l’opportunité d’une liaison avec les travailleurs sociaux à l’extérieur de l’établissement ;
- la décision de l’octroi d’une aide est prise au sein d’une commission présidée par le chef d’établissement, qui peut-être composée par le gestionnaire, le CPE, l’infirmière , l’assistant social scolaire qui présente les dossiers de manière anonyme et souvent des représentants, des délégués élèves, des parents d’élèves et des enseignants.
- la notification de la décision est signée par le chef d’établissement et envoyée aux familles.

L’imprimé est à remettre impérativement au service social du Lycée.




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