Inaptitude en E.P.S.

mercredi 1er juillet 2015
par  VIRICEL Gérard
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"Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent en jusitifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude". Décret n°88-977 du 11/10/1988.

La déclaration d’inaptitude totale ou partielle relève de la compétence du médecin qui utilisera le certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’E.P.S. (ci-joint).

Le certificat médical d’inaptitude doit d’abord être présenté, par l’élève concerné, au professeur d’E.P.S. qui appréciera s’il peut ou non aménager son cours pour l’accueillir et lui proposer un apprentissage aménagé ou une évaluation adaptée de ses compétences.

Si l’accueil est possible, l’élève doit avoir sa tenue d’E.P.S.

Si l’accueil n’est pas possible, le professeur et lui seul propose une dispense d’E.P.S. et transmet son avis au Chef d’Etablissement par les services de la vie scolaire.

En résumé, la déclaration d’inaptitude relève de la compétence du médecin, la déclaration de dispense relève de la compétence du professeur d’E.P.S.

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Certificat Médical d’Inaptitude

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