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Le règlement intérieur de la cité scolaire Carnot-Sampaix

Publié le lundi 2 juin 2008 par Luc Channelliere
Modifié le 20 mai 2016


Règlement intérieur de la cité scolaire Carnot-Sampaix
 
1- PREAMBULE
La cité scolaire Carnot est constituée de deux établissements :
- le lycée scientifique et technologique
- le lycée professionnel installé sur deux sites : le site CARNOT et le site SAMPAIX.

Le présent règlement intérieur concerne les deux établissements qui seront désignés par " le lycée".
Le lycée constitue une communauté de travail, de culture et d'éducation où les relations entre chacun des membres, élèves et adultes, de cette communauté doivent se faire dans une compréhension et avec des égards réciproques.
Le présent règlement est applicable dans l’ensemble du lycée sous réserve de dispositions particulières relatives au fonctionnement du restaurant (annexe 1) de l’internat (annexe 2) et de l’utilisation des nouvelles technologies (annexe 3).
Il s'impose à tous et a pour but de fixer les règles générales nécessaires à toute vie collective, afin de préciser notamment les droits et les devoirs de chacun et d'assurer ainsi la bonne marche de l'établissement dans l'intérêt de tous. Il repose sur les principes fondamentaux suivants :
- la liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité,
- le respect des principes de gratuité, neutralité, laïcité,
- le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
- les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence, sous quelque forme que ce soit (brimade, racket, bizutage...),
- l'obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l'établissement et d'accomplir les tâches qui en découlent,
- la prise en charge par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités conformément à la loi.
Les associations créées dans l'établissement et les associations de parents d'élèves participent à la vie de l'établissement et concourent à la bonne marche du lycée dans le cadre présentement fixé.
 
2 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
2.1 - HEURES D'OUVERTURE DU LYCEE

L'accès à l'enceinte du lycée est autorisé 1/4 d'heure avant la première heure de cours de chaque demi-journée. L'entrée dans les bâtiments est autorisée 5 minutes avant la première heure de cours.
Horaires de l'établissement :
Site Carnot :
Du lundi au vendredi : 8h-18h
Samedi matin : 8h-12h
Site Sampaix :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h15-17h30
Mercredi : 8h15-11h45.
2.2 - ENTREES ET SORTIES

Site Carnot : Seule l'entrée 8 rue Buffon est autorisée aux élèves. Tous les autres accès sont interdits aux élèves sauf autorisation particulière accordée par le chef d'établissement. Le stationnement des piétons sous le porche et sur les escaliers rue Burdeau est interdit.
Les entrées et sorties des élèves du site Sampaix se font exclusivement au 209 rue Lucien Sampaix devant la loge. L'accès des ateliers se fait exclusivement par l'entrée côté cours. Pour le bâtiment d'enseignement général l'accès se fait exclusivement par l'entrée face à la rue Lucien Sampaix.
Les élèves externes peuvent quitter l'établissement dès la fin du dernier cours de la demi-journée. Tous les élèves sont autorisés à sortir entre les heures de cours (absences de professeurs, trous dans l'emploi du temps et entre 12h et 14h site Carnot et 12h15-13h30 site Sampaix).
Pour les élèves mineurs, le responsable légal devra remplir et signer l'imprimé d'autorisation de sortie.

REMARQUES :
1°) Les familles doivent vérifier si les contrats d'assurance scolaire garantissent bien contre les risques correspondants.
2°) La responsabilité de l'établissement ne saurait être mise en cause à propos d'élèves qui ne devraient pas se trouver dans l'enceinte du lycée.
2.3 - STAGES ET PERIODES DE FORMATION EN ENTREPRISES
L'inscription au lycée implique pour tout élève la participation aux stages et périodes de formations en entreprise prévus par les textes ou dans le cadre du projet d'établissement adopté en Conseil d'Administration.
2.4 - ABSENCES ET RETARDS DES ELEVES
ABSENCES :
L'absence d'un élève ne peut être justifiée que par la maladie ou des raisons impératives.
Les élèves ne doivent en aucun cas quitter l'établissement sans l'autorisation du C.P.E. ou de l'administration, sous peine de sanctions.
Toute absence doit être immédiatement signalée au lycée par téléphone et confirmée par écrit (carnet de vie scolaire) au retour de l’élève.
Le lycée signalera toute absence par téléphone ou par envoi d'un avis d'absence.
RETARD :
L'exactitude est exigée de tous. L'élève en retard doit faire viser au bureau des surveillants ou des C.P.E. son carnet de correspondance et le présenter au professeur à son entrée en cours. Des retards répétés seront sanctionnés.
2.5 - ABSENCE D'UN PROFESSEUR ET MODIFICATION D’EMPLOI DU TEMPS
Les sorties libres entre les cours, notamment en cas d'absence d'un professeur, sont autorisées sous la condition d'une autorisation écrite de leurs parents pour les élèves mineurs.
Dans la mesure du possible, en cas de modification d’emploi du temps, celle-ci doit être portée à la connaissance des parents par l’intermédiaire du carnet de vie solaire.
2.6 - CONTROLE DU TRAVAIL
Le cahier de texte : le travail des élèves est consigné sur le cahier de texte individuel. Il importe que ce cahier soit constamment tenu à jour.
Le carnet de correspondance : chaque élève doit y apposer une photo récente et y compléter soigneusement l'emploi du temps. Il doit être régulièrement consulté par les parents.
Devoirs surveillés : Les élèves de seconde, absents à un devoir pour quel que motif que ce soit, le feront un mercredi après-midi suivant : ce n’est pas une sanction mais une action pédagogique liée directement aux formations dispensées par l’établissement.
Bulletins trimestriels : le contrôle du travail se fait par des notes chiffrées de 0 à 20. A chaque fin de trimestre, les parents sont renseignés sur le comportement et les progrès de l'élève par un bulletin envoyé par la poste.
Conseil de classe - Conseil des professeurs : le conseil de classe est présidé par le chef d'établissement ou son représentant. Participent également les professeurs, deux délégués des associations des parents d'élèves, deux délégués des élèves et toute personne qualifiée susceptible d'aider à mieux cerner les problèmes des élèves (liste arrêtée par le Conseil d'Administration) .
Compte tenu des travaux du conseil des professeurs, des informations complémentaires qu'il a pu recueillir (santé - caractère et personnalité de l'élève, milieu social et familial, etc.) le conseil de classe, sans modifier les notes ou les appréciations portées sur un élève par le conseil des professeurs, en tire les conséquences pour arrêter les propositions relatives à la scolarité de l'élève.
Il est rappelé que toute personne, membre d’un conseil de classe, est soumise à l’obligation de discrétion.
Rencontre parents-professeurs : elles pourront avoir lieu à des dates fixées par l'administration et communiquées aux familles, après décision du Conseil d'Administration.
2.7 - INFIRMERIE
Les élèves éviteront, dans la mesure du possible, de venir à l'infirmerie pendant leurs heures de cours. Les passages trop fréquents et injustifiés, durant les heures de cours, seront signalés au bureau des C.P.E. L'élève se rend à l'infirmerie accompagné d'un élève désigné par le professeur : il doit se munir de son carnet de correspondance que Madame l'infirmière complète à la page : passage à l'infirmerie.

N.B. : Lorsqu'un élève parti à l'infirmerie n'est pas revenu à la fin du cours, le professeur dont il a quitté la classe porte sur la feuille d'appel : "I" = Infirmerie.
Un élève malade ne pourra quitter l'établissement qu'après avoir consulté l'infirmière.
Il est impératif de remplir correctement en début d'année la fiche de renseignements infirmerie et de signaler immédiatement tout changement d'adresse ou de téléphone.
Afin de pouvoir prévenir les familles, il est indispensable de communiquer au moins deux numéros de téléphone : téléphone personnel; lieu de travail ou celui d'un proche.

Tout élève suivant un traitement doit déposer ses médicaments ainsi que le double de l'ordonnance du médecin à l'infirmerie.
Les parents doivent régulièrement informer le service santé de tout nouveau problème médical sérieux rencontré par leur enfant (photocopies des vaccinations, carnet de santé, traitement médical en cours, allergies). Sauf indication contraire de la famille, tout élève sera conduit par les pompiers au Centre Hospitalier en cas d'urgence.
2.8 - EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
L'éducation physique et sportive est obligatoire. Tout problème de santé susceptible d’entraîner des complications sérieuses ou graves lors de la pratique d’activités physiques pendant les cours d’E.P.S. doit être impérativement signalé aux professeurs E.P.S. ainsi qu’aux infirmières du lycée. Ces informations restent confidentielles (exemples : traitement médical pour épilepsie, problèmes cardiaques, nerveux, etc.…). Les dispenses, visées par le professeur d'E.P.S., ne peuvent être accordées que sur présentation d'un certificat médical délivré par un médecin. Des dispenses exceptionnelles pour une séance et au maximum pour une semaine peuvent être accordées par l'infirmière sur demande écrite. Dans ce cas le professeur peut demander à l'élève d'assister à la séance sans y participer activement : sinon l'élève, même externe, se rend en permanence.

N.B : Les dispenses d’E.P.S. sont à remettre au bureau du CPE ou des surveillants.

TENUE :
La tenue d'E.P.S. est obligatoire : elle est indiquée par les professeurs en début d'année.
2.9 - DEPLACEMENT DES ELEVES
Les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance (Grand Roanne) entre l'établissement ou leur domicile et le lieu d'une activité scolaire (visite d'exposition, séance de cinéma, activité culturelle, visite d'entreprises...), même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves (à pied, par les transports en commun, à bicyclette, ou au moyen de tout engin de transport individuel à moteur conduit légalement, conformément aux règles de la sécurité routière, et régulièrement assuré). A l'occasion de tels déplacements, les élèves doivent se rendre directement à destination. Même s'ils se déplacent en groupe, les élèves sont responsables de leur propre comportement et ne sont pas soumis à la surveillance de l'établissement.
T.P.E. : L'introduction des Travaux Personnels Encadrés au Lycée peut conduire les élèves à se déplacer à l'intérieur, voire à l'extérieur, de l'établissement pour effectuer, par exemple, des recherches personnelles hors de la présence de leurs professeurs. L'élève mineur doit avoir fourni préalablement une autorisation écrite de son responsable légal.
DEPLACEMENT DES ELEVES ET ETUDIANTS HORS DU GRAND ROANNE :
Le professeur responsable organisera un transport collectif.
3 - OBLIGATIONS DES LYCEENS
L'exercice de la citoyenneté requiert qu'en regard des droits garantis, chacun doit s'astreindre en retour au respect de certaines obligations nécessaires à la vie démocratique.
3.1 – LOI SUR LA LAICITE
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdite.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Si au terme du dialogue, associant l’équipe éducative, la compréhension de l’esprit et de la lettre de ladite loi n’est pas acquise, ou si le dialogue débouche sur un refus obstiné de la famille ou de l’élève majeur, le chef d’établissement convoquera le conseil de discipline.

3.2 - RESPECT DES BIENS COMMUNS ET DE L'ENVIRONNEMENT
Les bâtiments, locaux, matériels pédagogiques, espaces verts sont le bien de tous. Les élèves doivent veiller à la protection de leurs outils de travail et de leur environnement.
Toute dégradation volontaire entraînera une réparation financière de la famille de l'auteur ou des auteurs de la dégradation.
Tout le personnel, en tant qu'éducateur, quelle que soit sa fonction dans l'établissement, peut intervenir auprès d'un élève surpris à causer du désordre ou des dommages, et en particulier exiger la présentation de son carnet de vie scolaire. Des sanctions pourraient être prises en cas de refus.
Par extension, le matériel mis en début de scolarité à la disposition de l'élève et qui ne peut être rendu à la fin d'année (petit outillage d'atelier, livres, matériel d'internat : cf. liste spécifique signée au moment de l’admission,...) doit donner lieu à remboursement pour la valeur d'achat de ce matériel.
3.3 - ASSIDUITE
L'inscription dans l'établissement entraîne ipso-facto la présence obligatoire à tous les cours. Lorsque des élèves s'inscrivent à des cours facultatifs ou à des matières optionnelles aux examens, ils sont tenus d'y assister jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Cette présence est obligatoire jusqu'au dernier jour de classe de l'année scolaire fixé par le calendrier officiel des congés ou pour certaines classes en fonction de la date d'examen.
A partir de 10 demi-journées d'absence non justifiées, l'élève ou l'étudiant sera exclu temporairement des cours et réadmis aux conditions de M. le Proviseur : après mise en place et signature d'un contrat de remotivation en présence des parents. Un signalement sera adressé aux services compétents de l'Inspection Académique pouvant conduire à la suspension des prestations familiales et des bourses.
3.4 - TENUE ET COMPORTEMENT
Tout élève doit venir au lycée avec une tenue décente compatible avec la vie en société, basée sur le respect mutuel.
L'utilisation d'appareils diffusant de la musique (par exemple : téléphone portable, lecteur MP3…) ou provoquant des nuisances sonores est interdite dans les locaux destinés à l'enseignement (salles de cours, CDI, salles d'étude…). Dans les autres locaux, leur utilisation est tolérée sous réserve de ne pas provoquer de nuisances sonores (absence de sonneries, utilisation d'écouteurs…). Tout objet troublant le bon déroulement d’une séance pédagogique pourra être confisqué par le professeur et remis au C. P. E.
Un vêtement de travail est obligatoire aux ateliers. Il doit être lavé régulièrement.
3.5 - HYGIENE ET SANTE
Tabac : la mise en application de la loi anti-tabac a pour conséquence que les fumeurs, élèves ou personnels, sortent de l’enceinte de l’établissement pour fumer aux récréations et sur la plage horaire 12 h-14 h.
Alcool : Tout élève en état d'ébriété dans l'établissement encourra des sanctions très sévères pouvant aller jusqu'à l'exclusion. De plus, il sera immédiatement dirigé sur le centre hospitalier, seul établissement compétent pour assurer un traitement efficace de ce genre de situation. A défaut, l’établissement se réserve le droit de contacter un médecin dont les honoraires seront facturés à la famille.
3.6 - SECURITE
1°) - Objets dangereux : l'introduction et l'utilisation de tout objet ou produit dangereux sont formellement interdites à l'intérieur de l'établissement. Les jeux dangereux sont également interdits. En cas de risque ou de suspicion caractérisée, le chef d'établissement peut inviter les élèves à présenter aux personnels de l'établissement qu'il aura désigné le contenu de leur cartable, de leurs effets personnels ou de leur casier. L'élève s'y refusant sera isolé de ses camarades, le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises.
2°) - Ateliers : les élèves de l'enseignement technique et professionnel appelés à travailler sur des machines se soumettent aux examens d'aptitude médicale exigés par le Code du travail. Des certificats médicaux sont par ailleurs nécessaires à l'obtention de l'autorisation demandée à l'Inspecteur du Travail pour les élèves mineurs.
Les élèves qui ont les cheveux longs doivent porter une coiffure de protection pendant le travail aux ateliers. Tous les élèves doivent obéir aux règles de sécurité (vêtements, chaussures, port de lunettes,...) conformément à la Législation du Travail.
3°) - D'une manière générale, afin de prévenir tout risque d'accident, les élèves devront se conformer aux instructions données par leur enseignant.
4°) - Protection contre le vol : il n'est pas souhaitable d'apporter des objets de valeur. L'introduction dans l'établissement de tout matériel non utile à la pédagogie est totalement déconseillée. L'administration décline toute responsabilité en cas de vol.
L'établissement met gratuitement à la disposition des usagers et des agents, des emplacements et des abris pour les engins à 2 roues. Les véhicules qui y sont garés et les objets personnels ne sont pas pour autant sous la garde de l'administration : la responsabilité publique n'est pas engagée en cas de disparition des véhicules dont le stationnement a été autorisé à l'intérieur du mur d'enceinte (réponse de Monsieur le Ministre de l'Education Nationale à Monsieur Alain Richard, parlementaire, 3 mars 1979)
4 - DROITS DES LYCEENS
Pourvu qu'ils s'inscrivent dans le cadre de la loi et qu'ils respectent les principes fondamentaux du service public d'éducation, rappelés en préambule, les élèves disposent, comme chaque citoyen, de droits individuels et collectifs.
Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (C.V.L.) est l'instance de proposition qui permet aux lycéens d'exercer leur citoyenneté.
4.1 - DROIT D'EXPRESSION
Celui-ci peut s'exercer directement ou indirectement par l'intermédiaire des délégués ou, le cas échéant, des associations qu'ils peuvent fonder. La conférence des délégués élèves est mise en place au début de l'année scolaire. Réunie au moins une fois par trimestre par le chef d'établissement, elle joue un rôle consultatif sur tout ce qui concerne le travail et la vie au lycée.
4.2 - DROIT D'ASSOCIATION
Des élèves majeurs peuvent créer des associations conformément à la loi du 1er juillet 1901, après autorisation du Conseil d'Administration. Ces associations informeront régulièrement le Conseil d'Administration de leurs activités.
4.3 - DROIT DE PUBLICATION
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Conformément à la loi, les écrits engagent la responsabilité de leurs auteurs ainsi que celle du directeur de la publication, tant sur le plan pénal que sur le plan civil ; dans le cas des élèves mineurs non émancipés, cette responsabilité est transférée aux parents.
Un exemplaire de chaque publication devra être communiqué à une personne de l'équipe de direction (proviseur, proviseur adjoint, C.P.E.).
Dans les cas graves, le chef d'établissement est fondé à suspendre ou interdire la publication dans l'établissement.
4.4 – DROIT A L’IMAGE – RESPECT DE LA PERSONNE
Dans le cadre d’activités pédagogiques, éducatives ou péri-éducatives, il pourra être réalisé des documents photographiques ou vidéographiques où apparaissent des élèves du lycée, seuls ou en groupe.
Ces documents qui seront à usage public uniquement informatif et non commercial sont exemptés du droit à l’image.
Les responsables légaux des élèves ou les élèves majeurs qui refuseraient l’usage des documents photographiques ou vidéographiques portant leur image le spécifieront quand ils le souhaitent par courrier adressé au chef d’établissement.
4.5 - DROIT DE REUNION
L'objectif essentiel est de faciliter l'information des élèves. Les réunions devront se tenir dans le cadre des horaires d'ouverture de l'établissement et en dehors des heures de cours.
Toute réunion devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du chef d'établissement et déposée au moins 8 jours avant, sauf circonstances particulières.
5.1 - SANCTIONS
5.1 - PUNITIONS SCOLAIRES
Les punitions scolaires peuvent être infligées aux élèves en cas de manquements mineurs à leurs obligations ou en cas de perturbation de la vie de la classe ou de l'établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles peuvent aussi être prononcées sur proposition des autres membres de la communauté éducative par les personnels de direction et d'éducation.
Les punitions possibles :
1- Inscription sur le carnet de vie scolaire.
2- Excuse orale ou écrite.
3- Retenue pour faire un travail non fait ou insuffisant.
4- Devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue.
5- Convocation des parents.
6- A titre exceptionnel, pour un manquement grave, exclusion ponctuelle d'un cours
Remarques :
- Toute retenue doit faire l'objet d'une information écrite au C.P.E.
- L'exclusion de cours : elle doit revêtir un caractère tout à fait exceptionnel. L'élève exclu d'un cours sera accompagné d'un élève de confiance au bureau des C.P.E. pour être conduit en permanence. Le professeur devra obligatoirement fournir à l'élève un travail. Il devra en même temps notifier les motifs du renvoi afin de permettre au C.P.E. d’apprécier la situation. Un rapport écrit sera établi dans les plus brefs délais à l’attention du chef d’établissement.
5.2 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prévues par l'article 3 du décret du 30/08/85.
1- Les sanctions prises par le chef d'établissement ou le Conseil de discipline :
- l'avertissement
- le blâme
- l'exclusion de 8 jours au plus (avec ou sans sursis) de l'établissement ou de ses services annexes
2- Les sanctions qui relèvent du Conseil de discipline :
- l'exclusion temporaire de plus de 8 jours qui n'excède pas un mois ( avec ou sans sursis) de l'établissement ou de ses services annexes
- l'exclusion définitive de l'établissement (avec ou sans sursis) de l'établissement ou de ses services annexes.
En cas de circonstances exceptionnelles qui mettraient en danger la communauté scolaire, le chef d'établissement peut être amené à délocaliser le Conseil de discipline.

5.3 - MESURES DE PREVENTION, DE REPARATION ET D'ACCOMPAGNEMENT
Ces mesures peuvent être prises par le chef d'établissement ou le conseil de discipline s'il a été saisi.
5.3.1 - MESURES DE PREVENTION
- Confiscation d'un objet dangereux
- Engagement d'un élève sur des objectifs précis en terme de comportement donnant lieu à la rédaction d'un document signé par l'élève.
5.3.2 - MESURES DE REPARATION
En cas de dégradation volontaire de locaux, de mobilier ou de matériel pédagogique, l'élève pourra se voir confier, accompagné d'un membre de la communauté éducative, la remise en état ou le nettoyage des lieux ou objets dégradés.
Cette tâche est soumise à l'accord préalable de l'élève ou de son responsable légal si l'élève est mineur. En cas de refus, une sanction sera appliquée.
5.3.3 - MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
En cas d'exclusion temporaire de l'établissement, l'élève pourra être tenu de réaliser des travaux d'intérêt scolaire : leçons ou devoirs.
L'élève devra faire parvenir ces travaux quotidiennement à l'établissement soit à un conseiller d'éducation, soit en cas d'absence de celui-ci, au secrétariat des élèves.
5.3.4 - MESURES ALTERNATIVES AU CONSEIL DE DISCIPLINE
En cas d'attitudes perturbatrices répétitives, un élève pourra être convoqué devant la commission alternative au conseil de discipline.
Composition de la commission :
Elle est présidée par le chef d'établissement qui en choisit les membres.
Rôle :
Faciliter le dialogue avec l'élève et permettre l'adoption de mesures éducatives personnalisées : prévention, réparation, accompagnement
6 - DISPOSITIONS DIVERSES
6.1 - ASSOCIATION SPORTIVE
Sous la présidence du chef d'établissement et animée par les professeurs d'éducation physique ou d'autres membres de la communauté éducative, l'A.S. a pour objectifs de proposer aux élèves volontaires, la pratique d'activités sportives dont la liste est arrêtée chaque année, et d'aider les élèves à leur formation de citoyenneté en leur proposant des responsabilités d'animation ou d'administration dans le cadre du fonctionnement de l'association.
6.2 - FOYER DES ELEVES
Le FOYER DES ELEVES regroupe diverses activités éducatives. Il est géré et animé par les élèves avec l'aide d'adultes. Il est ouvert à tous les élèves qui le désirent. Ils ont à verser une cotisation annuelle fixée par le bureau du foyer.
6.3 - ASSURANCE
L'établissement n'a pas qualité pour assurer lui-même les élèves, mais il est instamment recommandé aux familles d'assurer leurs enfants, non seulement contre les accidents qu'ils peuvent causer eux-mêmes à des tiers, mais aussi contre les risques dont ils peuvent être victimes au cours de leur vie scolaire.
Pour toute activité facultative (sortie, voyage scolaire...) cette assurance est obligatoire. Les assurances peuvent être contractées auprès des associations de parents d'élèves ou auprès de toute compagnie d'assurances.
Si une famille refuse d'assurer son enfant, elle en assumera seule les conséquences civiles et pénales.
6.4 - ACCIDENTS - DECLARATIONS D'ACCIDENTS
Tout accident qui survient à un élève dans l'établissement doit être immédiatement signalé à l'administration, faute de quoi la responsabilité du lycée ne pourra être engagée.
6.5 - INCENDIE
En cas de découverte d'un feu, aviser au plus vite un membre du personnel de l'établissement.
Lorsque l'alerte est donnée, rester calme et évacuer les bâtiments en suivant les trajets indiqués dans les classes, les ateliers, les couloirs ou les dortoirs, ou d'autre local occupé par les élèves. Le regroupement des élèves se fait suivant les plans affichés.
7. - RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
7.1 - FRAIS D'HEBERGEMENT
Le paiement de la pension ou de la demi-pension a un caractère forfaitaire et se fait par trimestre. Il est exigible au début de chaque trimestre. Tout terme commencé en qualité d'interne ou de demi-pensionnaire, est dû en entier en cette qualité.
Le règlement doit parvenir dans les 10 jours qui suivent la remise à l'élève de l'avis aux familles.
Les chèques seront libellés à l'ordre de l'intendant du lycée Carnot.
Les élèves externes sont autorisés en cas de force majeure (cours à 13 heures par exemple) à prendre 1 ou 2 repas par semaine dans l'établissement. Les tickets de repas pour les élèves externes sont vendus à l'intendance.
7.2 - REMISE D'ORDRE
Elle est accordée pour l'absence de quinze jours consécutifs au moins, dûment justifiée, à l'exclusion des petites vacances.
Elle est accordée également pour des circonstances exceptionnelles.
- stages en entreprise
- renvoi ou retrait de l'élève
- changement d'établissement
- changement de catégorie en cours de trimestre
- retrait définitif en cours d'année
NB : Les deux derniers cas ne pourront être retenus que pour des raisons dûment constatées : maladie (joindre un certificat médical à l'appui de la demande), changement de résidence de la famille, entrée dans un service public.
Ces cas n'ouvrent droit à remise d'ordre que pour les seuls frais de pension et demi-pension. Des imprimés sont à la disposition des familles. La demande de remise d'ordre doit être adressée au chef d'établissement.
7.3 - REMISE DE PRINCIPE
Toute famille ayant au moins 3 enfants pensionnaires ou demi-pensionnaires dans un ou plusieurs établissements d'enseignement public peut obtenir une réduction du prix de la pension ou de la demi-pension dans les conditions prévues par les instructions officielles.
- 3 enfants au moins, non boursiers complets : : 20 % de remise
- 4 enfants : 30 % de remise
- 5 enfants : 40 % de remise
- 6 enfants et plus : gratuit
Les familles concernées sont priées d'en informer les services d'intendance du lycée. 8 - ELEVE MAJEUR
Le règlement intérieur s'applique aux élèves majeurs comme aux mineurs. Les élèves majeurs sont soumis aux mêmes droits et aux mêmes obligations. CONCLUSION
Les personnes soussignées déclarent avoir pris connaissance du présent règlement.

NOM-PRENOM de l’élève : __________________________________________ classe : __________

Date :

Signature des parents ou du responsable légal Signature du Lycéen :
(Visa pour information si l'élève est majeur)