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Droit à l’image et droit de l’image

Par Philippe Gauvin, division du service juridique du CNDP

Publié le mardi 9 mai 2006
Modifié le 5 octobre 2009


Document sans nom
 
Le site Savoirs CDI a mis en ligne la conférence de Philippe Gauvin qui traite de ce point de la législation
 
 
"Les établissements scolaires ont été amenés, avec l’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet, à utiliser de plus en plus d’images confectionnées par l’établissement lui-même ou captées par scanner ou réseau".
 
Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.

Les acteurs à sensibiliser sont multiples :

institutionnels : représentants académiques, chefs d’établissements, responsables disciplinaires. La prégnance de l’objectif pédagogique fait parfois éluder aux responsables administratifs et pédagogiques leurs obligations au regard du droit et omettre de prévoir les moyens nécessaires au respect des droits de la personnalité et des auteurs d’images ;

usagers : élèves, parents d’élèves. Dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté, l’éducation à l’image, à son image, à son utilisation, a une place importante à laquelle tant les élèves que les parents doivent être sensibilisés ;

tiers : les fournisseurs, les organes de presse peuvent être intéressés par l’usage d’images dont les sujets peuvent être des créations d’élèves, d’agents publics, voir ces personnes elles-mêmes. Là encore, certaines règles sont à respecter pour garantir les droits des intéressés.

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