Année 2017-2018 - Principes généraux

mercredi 4 octobre 2017
par  Ketty Guillet
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ACCUEIL AU SERVICE DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT

Principes généraux

1 – Réglementation :

Le service de restauration de la Cité scolaire est régi selon les règles de fonctionnement des services annexes d’hébergement des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement. Les modalités de gestion sont définies par la loi du 13-08-2004 et par les délibérations annuelles du Conseil Régional et du Conseil d’Administration du Lycée International. Le tarif annuel 2017 est maintenu en 2018 sans augmentation.

2- Catégories :

Notre service accueille les élèves inscrits en qualité de demi-pensionnaires (repas du midi) ou d’internes (réservé aux élèves de BTS : repas du midi, du soir et petit-déjeuner). L’inscription des élèves au service de restauration et d’hébergement est valable pour l’année entière. Une carte d’accès sera délivrée gratuitement à l’élève pour accéder au self. Cette carte est obligatoire, strictement personnelle et reste valable pendant toute la scolarité dans l’établissement.

Le service de restauration peut accueillir occasionnellement les élèves externes qui doivent se procurer une carte d’accès rechargeable (au moins dix repas) ou une carte d’accès exceptionnel (1 repas).

3- Facturation des frais de demi-pension ou d’internat :

La facturation de la demi-pension est forfaitaire pour un accès à la restauration 5 jours par semaine. Le règlement intérieur de notre établissement ne prévoit pas de tarif modulé selon le nombre de jours de fréquentation de la demi-pension par semaine. Toutefois, le tarif de "demi-pension" est fixé en appliquant une remise de 25% sur le tarif d’un repas occasionnel.

Le paiement des frais de demi-pension et d’internat est exigible au début de chaque période, à réception de la facture intitulée « avis aux familles ». Toute période commencée est dû en totalité. En conséquence, aucune démission ne sera admise en cours de trimestre, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement.

4- Remises éventuelles :

Les aides (bourses nationales ou fonds sociaux) viennent en déduction des sommes dues par les familles, ou sont payées en fin de période aux élèves excédentaires (dans le cas où le montant de la bourse est supérieur au montant de la pension).

1°) Attribution des bourses nationales (Collège) :

La date limite de dépôt des demandes de bourse est fixée au 18 octobre 2017. Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2017-2018, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus de l’année 2015 qui est retenu.

2°) Attribution des bourses nationales (Lycée) :

La campagne nationale pour l’année scolaire 2017-2018 est terminée depuis le 20-06-17. En fonction de leurs ressources, les familles peuvent bénéficier :

  • d’une bourse pour prise en charge des frais de scolarité (6 échelons de bourse)
  • d’une prime d’internat
  • d’une prime d’équipement (sections professionnelles)
  • d’une bourse au mérite

3°) Fonds sociaux Les demandes d’aide sont déposées auprès de l’assistante sociale de l’établissement.

5- Responsable légal financier :

La remise de la « fiche intendance », obligatoire pour valider l’inscription au service de restauration, comporte le nom et les coordonnées du responsable légal financier. Cette rubrique doit être complétée, avec attention. En effet, ce renseignement conditionne l’envoi de la facture au responsable qui a été désigné pour la prise en charge financière des frais de demi-pension ou d’internat. Dans le cas d’une autorité parentale partagée, la facture sera transmise au responsable légal financier qui a été désigné.

6- Demande de changement de régime :

Toute demande de modification de régime est soumise à l’approbation du chef d’établissement sur demande écrite des parents ou de l’élève majeur, présentée au plus tard le dernier jour de la période en cours.

7- Tarifs en vigueur (voir annexe) :

8- Mode de règlement :

  • Espèces (un reçu est obligatoirement délivré par le service intendance).
  • Chèque (à l’ordre de : l’Agent Comptable du Lycée international de Ferney-Voltaire)
  • Virement - Relevé d’Identité Bancaire du lycée international : IBAN : FR76 1007 1010 0000 0010 0604 322 BIC : TRPUFRP1 Attention : il est impératif de préciser le nom et le n° de la créance de l’élève.
  • Télépaiement par carte bancaire, via un site internet sécurisé avec login et mot de passe (l’activation des comptes des responsables est en cours d’élaboration et un courrier sera prochainement adressé aux familles) . NB - Pour ce type de paiement, le montant ne peut être inférieur à 10 €.
  • Borne kiosk sur le site de Saint-Genis Pouilly : ce dispositif permet de recharger les badges des externes admis occasionnellement au service de restauration (paiement en espèces ou par carte bancaire).

Documents joints

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