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PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté


Textes officiels de référence :


- Circulaire n°2015-205 du Ministère de l’Education nationale en date du 25-11-2015 (B.O n°44 du 26 novembre 2015)


- Instruction du 12-4-2017 (BO n° 15 du 13 avril 2017)


 


Les écoles et établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs ou à des situations d’urgence particulières. En conséquence chacun doit s’y préparer. Tel est l’objectif des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS).


 


Il convient de faire la distinction entre deux types de situations auxquelles peuvent être confrontés les écoles.


- Risque majeur (inondation, tempête, accident technologique, par exemple)


- Menace directe ou indirecte d’un attentat terroriste ou d’une attaque armée.


Les mesures de prévention et de protection sont différentes selon le type de risques.


Les établissements recevant du public (ERP) doivent s’auto-organiser en cas d’événement majeur les affectant. Cela suppose de prendre en compte les risques prévisibles auxquels ils sont exposés et déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des élèves et des personnels en cas d’accident majeur comme en cas d’attentat-intrusion. 


Le PPMS "risques majeurs" : permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale.


Le PPMS "attentat-intrusion" : définir les comportements à adopter que l’établissement soit la cible directe d’un attentat terroriste (ou de toute autre action menaçant délibérément l’intégrité physique des élèves et des personnels) ou qu’il soit indirectement concerné par des actes de même nature se déroulant à proximité.


Chaque PPMS doit faire l’objet d’au moins un exercice annuel spécifique. 


Les exercices sont l’occasion de valider, de corriger ou de préciser les orientations générales inscrites au PPMS.


Il est également important d’associer l’ensemble des élèves et des personnels, ainsi que les parents d’élèves notamment via leurs représentants, au retour d’expérience. Celui-ci permet d’adapter les postures retenues, lorsqu’il s’avère qu’elles ne sont pas suffisamment efficientes.

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