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Registre de danger grave et imminent
Article mis en ligne le 5 juillet 2013
dernière modification le 15 septembre 2013

par Marie-Noëlle JACQUET
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Ce registre est ouvert dans l’école dans le cadre de la réglementation relative à la procédure d’alerte et au droit de retrait en cas de danger grave et imminent.

Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection.

Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.

Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche voire immédiat.

A la suite d’un signalement d’un danger grave et imminent soit directement par l’agent, soit par un membre du CHS, l’autorité administrative ou son représentant doit sur le champ procéder à une enquête.

 Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié le 28/06/201 1, articles 5-7 et 5-8


- Modèle présenté à la rubrique « hygiène et sécurité », onglet « santé et sécurité au travail » du site de la DSDEN du Rhône (http://www.ia69.ac-lyon.fr/hygiene-et-securite-du-travail,272035,fr.html)


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