Déclaration simplifiée à la CNIL
Article mis en ligne le 1er octobre 2012
dernière modification le 2 juillet 2018

par Jacques Faverjon
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Cet article est devenu caduque avec la mise en place du RGPD le 25 mai 2018.

Dans le cas où les élèves et/ou les parents ont un accès individuel par identifiant/mot de passe à l’espace numérique de la classe ou de l’école, qu’il s’agisse d’un blog, d’un ENT, d’un gestionnaire de contenu (comme SPIP), il est nécessaire de faire une déclaration simplifiée à la CNIL.

Cette déclaration peut se faire en ligne ou à l’aide d’un formulaire à imprimer. (Plus facile à remplir que le formulaire en ligne)

Remarques :

Le code NAF/APE à choisir est le suivant : 8520Z Enseignement primaire.

En ligne, dans les finalités, il faut choisir RU-3 Espace numériques de travail

Dans le formulaire papier, dans la partie 2, il faut ajouter 003 dans la première case de la ligne « Acte réglementaire unique ».

Le numéro SIRET de votre école se trouve sur votre fiche de paie, dans le cadre « SIRET »




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