Usage des photocopies

lundi 30 janvier 2012
par  Equipe Maternelle 42
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Le droit sur la propriété intellectuelle impose le respect du contrat entre l’État, le centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM). Ce contrat a été renouvelé le 26 octobre 2011 et couvre la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Il permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d’association de recourir à la reprographie d’œuvres protégées.

Il convient de rappeler que le recours à la reprographie d’oeuvres protégées doit rester exceptionnel à l’école élémentaire (maximum de 40 pages par élève et par an) et rare à l’école maternelle. A ce niveau d’enseignement, les apprentissages s’appuient sur des situations de jeux et des manipulations.

Mise en œuvre dans les écoles du contrat sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré

« À l’école maternelle, les apprentissages exigent rarement le recours à des supports photocopiés. À ce niveau de la scolarité, les acquisitions se font par des jeux, par des manipulations, dans des activités animées par l’enseignant, dans des échanges langagiers à propos des activités et des lectures, dans des situations de production graphique, ou d’écriture pour les plus grands. À l’école maternelle, où la notion d’exercice écrit n’a guère de sens, les « fiches d’exercice » n’ont que peu d’intérêt. »

 Extrait de la circulaire n°2012-006 du 5 janvier 2012 publiée au bulletin officiel du 19 janvier 2012

Pour accéder à la circulaire

 

 


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