Règlement départemental

vendredi 21 novembre 2014
par  Equipe Maternelle 42
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Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l’éducation).

Dans chaque département, un règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques est arrêté par l’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale.

Ce « règlement type départemental » fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.

Afin de favoriser l’appropriation du règlement intérieur par l’ensemble de la communauté éducative, son élaboration doit faire l’objet, en amont de la présentation au conseil d’école, d’une large concertation, organisée par le directeur d’école.

Accéder au règlement départemental arrêté par l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Loire ici



Documents joints

Règlement départemental des écoles publiques

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Programme et ressources pour le cycle 1

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