ATSEM : missions et statut

jeudi 8 mars 2018
par  Equipe Maternelle 42
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Depuis la création de l’école maternelle sous la IIIème République, les enseignants ont à leurs côtés un personnel qui ne relève pas de l’Éducation nationale et dont la mission originelle fut de prendre en charge l’hygiène des enfants et la bonne tenue des locaux scolaires. D’abord nommées « femmes de service », les personnes concernées, devenues des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), se sont vu confier d’autres missions relevant de plus en plus du domaine éducatif.
Agents des collectivités territoriales mais considérés comme membres de la communauté éducative, leur contribution est reconnue par de nombreux textes officiels du ministère de l’éducation nationale.

Leurs missions sont clarifiées dans le décret 2018-152 du 1er mars 2018. Il comporte des dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Ce décret élargit les missions des agents de maitrise territoriaux à la coordination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui accèdent à ce cadre d’emplois par concours ou promotion interne. Il crée un concours interne spécial pour leur accès au cadre d’emplois d’animateur.
Lien vers le décret

Pour les ATSEM, ce décret est une reconnaissance de leurs missions ouvrant un accès possible à la catégorie B.
Lien vers le site des ATSEM

« Art. 2.-Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
« Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.
« En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions prévues au premier alinéa et de l’animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants. »

Un rapport de l’inspection générale (IGEN et IGA) n° 2017-068 de juillet 2017 "Les missions des ATSEM" proposait une évolution de leurs statuts, des adaptations de leur temps de travail et de leur formation ainsi qu’une revalorisation et une évolution de leur carrière. Il envisageait une possibilité statutaire d’accéder à des fonctions de responsabilité. Il recommandait par ailleurs l’élaboration d’un document d’engagement signé par l’Association des maires de France et les ministères concernés pour clarifier le cadre et la nature des collaborations entre enseignants et ATSEM.
Lien vers le rapport de l’inspection générale


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