Agréments d’intervenants extérieurs BENEVOLES

lundi 1er octobre 2018
par  Laurent Couliard
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La circulaire relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires de la Loire mentionne la participation d’intervenants à titre individuel et bénévole concernant l’activité cyclisme, ski de fond, raquettes.
Ces personnes peuvent concourir à l’enseignement et ce titre un agrément doit leur être délivré.


Un test est systématiquement proposé et l’agrément impose également de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour un crime ou un délit (article L. 212-9) et de remplir les conditions de l’article L. 212-13. L’intervenant ne doit faire pas l’objet d’une mesure administrative d’interdiction d’exercer auprès de mineurs ou d’une injonction de cesser d’exercer l’enseignement de ses pratiquants mineurs.


Les personnes volontaires doivent demander leur agrément au moyen de l’imprimé E1 remis au directeur d’école et transmis ensuite à la circonscription. L’agrément est accordé après la satisfaction du test et la vérification des conditions fixées par le décret 2017-766.


Documents joints

Procédure agrément bénévoles
Procédure agrément bénévoles
Annexe E
Annexe E