Agrément des intervenants extérieurs

lundi 24 septembre 2018
par  Laurent Couliard
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La procédure d’agrément et les annexes pour les intervenants extérieurs dans les écoles publiques de la Loire a évolué, en raison d’un changement des diplômes et d’une actualité qui nécessite vigilance et sécurité (Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques).


 



Circulaire agrément - courrier de M Batailler DASEN


 



Note technique



extraits de la note technique


Rôle de l’équipe enseignante et du directeur d’école :


 


1- Recueillir l’accord du directeur d’école.


 


2- Prévoir et formaliser le projet avec un point de vigilance sur la sécurité continue et constante des élèves.


 


3- Envoyer à l’Inspecteur de l’Education Nationale de Circonscription le projet pédagogique (annexe A), au moins un mois avant le début de l’activité, et le cas échéant les demandes d’agréments nécessaires.


 


4- Mettre en oeuvre les activités si agréments délivrés.


 


5- Suspendre ou interrompre immédiatement l’activité en cas de problème particulier. Le directeur qui aura suspendu le déroulé du projet avertit immédiatement l’Inspecteur pour engager le retrait d’agrément. La consultation du projet, son déroulé, est alors essentielle pour mesurer l’écart entre la prévision d’actions et la réalisation.


 


L’équipe de circonscription apporte aide et conseil dans l’élaboration du projet pédagogique.



Le descriptif pédagogique de l’action est ensuite envoyé pour information à l’Inspecteur en charge de la circonscription au moins un mois avant le début de l’activité.


Les conseillers pédagogiques peuvent conduire une visite de classe conseil. Cette dernière peut être sollicitée par l’enseignant lui-même responsable de l’intervention.


 


PROCEDURE D’AGREMENT DES INTERVENANTS EXTERIEURS DANS UNE ECOLE :



L’agrément est délivré par le directeur académique qui a en charge la vérification des conditions.



Convention :


La participation d’un intervenant extérieur aux activités d’enseignement dans les écoles est soumise à la signature d’une convention (annexe B) entre la structure qui propose l’intervenant extérieur et la DSDEN de la Loire. La structure s’engage sur la probité et l’intégrité de la personne.


 


Demande d’agrément :



Les imprimés sont différents selon qu’ils émanent :


- des associations (imprimés annexe C1 et annexe C2 selon que l’intervenant est titulaire d’une carte professionnelle ou non)



- ou des mairies et autres collectivités locales (imprimé tableau collectif agents publics annexe D).


Documents joints

Circulaire agréments directeurs IEN
Circulaire agréments directeurs IEN
Note technique
Note technique
Annexe A
Annexe A
Annexe B
Annexe B
Annexe C1
Annexe C1
Annexe C2
Annexe C2
Annexe D
Annexe D