ASH 42

Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés dans le département de la Loire

Références institutionnelles
Article mis en ligne le 6 juin 2011
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 ►L’enseignement dispensé dans les établissements pénitentiaires correspond à un droit pour les personnes privées de liberté. Il est au cœur du projet de réinsertion.

• Orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire

CIRCULAIRE N°2002-091 DU 29-3-2002

• Organisation de l’enseignement en milieu pénitentiaire

CIRCULAIRE N°2000-169 DU 5-10-2000

 


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