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Orientation EGPA : foire aux questions
Article mis en ligne le 10 novembre 2015
dernière modification le 16 novembre 2015

par Patrice Janodet
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 Quel est le public concerné par la Segpa ?

Les SEGPA scolarisent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les connaissances et compétences définies par le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent des lacunes importantes qui risquent de compromettre l’acquisition de celles prévues au cycle de consolidation.

Les SEGPA n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seuil titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.

 Qui décide de l’orientation ?

C’est le Directeur académique des services de l’éducation nationale qui décide de l’orientation après avis de la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré.

 Que se passe-t-il si une famille refuse l’orientation en Segpa ?

L’élève est alors inscrit en classe ordinaire dans son collège de secteur. Il garde le bénéfice de l’orientation si la famille change d’avis au bout de quelques mois.

 Dans quelle SEGPA l’élève sera-t-il affecté ?

Une commission se réunit début juin et propose une affectation en fonction des vœux des familles et des places disponibles. La facilité d’accès à partir du domicile de l’élève est aussi étudiée.

 Qui décide de cette affectation ?

C’est le Directeur académique des services de l’éducation nationale qui décide après avoir réuni une commission composée de ses conseillers techniques et des directeurs de Segpa.

 Que se passe-t-il si une famille refuse l’affectation proposée ?

L’élève est alors inscrit en classe ordinaire dans son collège de secteur.

 Qui prépare le dossier de demande d’orientation ?

A l’école primaire c’est le Directeur de l’école qui prépare ce dossier et le transmet à l’Inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription pour avis.
Au collège c’est le Chef d’établissement qui prépare le dossier.

Attention : pour les élèves reconnus en situation de handicap, c’est la MDPH qui étudie la demande d’orientation et notifie la Segpa si nécessaire. Le directeur d’école ou le chef d’établissement envoient à la MDPH le GEVA-Sco et l’annexe 6 (évaluation scolaire disponible ici : http://www2.ac-lyon.fr/services/ain/ash/spip.php?rubrique62&lang=fr). L’enseignant référent envoie à la CDOEASD ces mêmes documents ainsi que l’annexe 3 (là : http://www2.ac-lyon.fr/services/ain/ash/spip.php?rubrique62&lang=fr) complétée par la famille.

 Et pour les élèves accueillis en ITEP ?

Les élèves d’ITEP, comme tout élève en situation de handicap, sont orientés en Segpa par la MDPH.

 Où trouver les dossiers ?

Les dossiers sont disponibles sur le site de l’ASH 01 à l’adresse :
http://www2.ac-lyon.fr/services/ain/ash/spip.php?rubrique62&lang=fr.

 Un élève de CM2 n’ayant jamais été maintenu à l’école élémentaire peut-il être admis en SEGPA ?

Oui, c’est possible et réaffirmé par la circulaire ministérielle du 29 octobre 2015.

 Un élève de CM1 ayant été maintenu une fois à l’école élémentaire peut-il être admis en SEGPA ?

Non, le dossier doit être constitué durant l’année de CM2.

 Un élève de 4ème peut-il être admis en 3ème SEGPA à la rentrée suivante ?

Non, sauf situation exceptionnelle examinée par le Directeur académique des services de l’éducation nationale.

 Un élève de 5ème peut-il être admis en 4ème SEGPA à la rentrée suivante ?

Non, sauf situation exceptionnelle examinée par le Directeur académique des services de l’éducation nationale.

 Un dossier rejeté l’année précédente peut-il être représenté ?

Oui, à la condition expresse que des éléments nouveaux éclairent la situation.

 Quelle procédure pour les élèves en situation de handicap ?

Tous les dossiers des élèves en situation de handicap sont étudiés par la MDPH qui notifiera la Segpa ou tout autre compensation en fonction de la situation de l’élève.

 Quelle est la place des parents ?

Les parents doivent être systématiquement et régulièrement associés à ce projet d’orientation. Leur avis favorable ou non est transmis avec le dossier.
La décision finale d’accepter ou non une proposition d’orientation leur appartient.

Cependant, même si une famille refuse la demande d’orientation en EGPA, un dossier doit tout de même être constitué et envoyé à la CDOEASD, permettant ainsi à l’élève d’être affecté en Segpa si ses difficultés scolaires persistantes permettent à la famille de revoir leur position.

 Quelques mois après avoir refusé l’orientation une famille change d’avis. Une affectation est-elle possible ?

Oui, dans ce cas un courrier de demande d’affectation doit être fait par la famille. Il n’est pas nécessaire de refaire un dossier puisque l’orientation a été validée. L’affectation est prononcée en fonction des places disponibles.

 Et pour une orientation en EREA ?

Pour le 1er degré : le dossier est envoyé à la CDOEASD en précisant la demande d’EREA. Il sera complété par une évaluation sociale réalisée par le Service d’action sociale en faveur des élèves de l’inspection académique (évaluation demandée par la CDOEASD).

Pour le 2nd degré : une évaluation sociale rédigée par l’assistant de service social de l’établissement sera ajoutée au dossier avant envoi à la CDOEASD.

 Qui est informé des propositions ?

La proposition d’orientation est envoyée directement à la famille. Le collège ou l’IEN d’origine en reçoit la copie.

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