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Article mis en ligne le 9 septembre 2015
dernière modification le 19 novembre 2015

par J.Ch.
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REGLEMENT INTERIEUR

Applicable à la rentrée 2015

« Le règlement intérieur a pour objet de définir les droits et devoirs de chaque membres de la communauté scolaire. Il est aussi un outil d’éducation à la citoyenneté » (B.O. n°23 du 10/06/99 « Le Collège des années 2000 » ).

- Il inscrit dans le cadre des lois et règlements de l’Education Nationale actuellement en vigueur et repose sur le respect des principes du service public d’éducation : gratuité, neutralité, laïcité, égalité des chances pour tous.

- L’élève doit toujours avoir son carnet de correspondance. Tout oubli fera l’objet d’un traitement particulier : une fiche remplacera ponctuellement le carnet. Elle sera remise le lendemain au CPE, ou au bureau de la vie scolaire, signé par les parents. En cas de perte du carnet de correspondance (qui est un document officiel fourni par le collège ) la famille devra en racheter un nouveau selon la somme fixée et votée au Conseil d’Administration et l’élève pourra être sanctionné.

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