Compte-rendu de la conférence “ Mondialisation de l'économie- mondialisation de l'impôt ? Pour une taxe

Tobin ” - lundi 9 novembre, CNUCED , Lyon, avec JP. Allégret (Lyon II) - R.Sandretto (Lyon II)- C.Wyplosz (Genève)-J.Ruffier (Inidet-France) .

La taxe Tobin, prélèvement de l'ordre de 0,05 - 1% sur les opérations de change, connaît avec la crise financière internationale du Sud-est asiatique un regain d'intérêt. Selon ses partisans, sa mise en place devrait contribuer à la régulation des marchés financiers, en décourageant les transactions à court terme de nature essentiellement spéculative. Par ailleurs, elle permettrait de desserrer la contrainte monétaire qui pèse sur la gestion de l'économie réelle. En rendant une certaine indépendance aux politiques monétaires, elle proposerait une “ solution ” au problème du triangle des incompatibilités.

I- Pourquoi faut-il réguler les marchés financiers ? (R.SANDRETTO)

A- La nécessité de réguler les marchés financiers

Elle n'est pas sans susciter débats puisque les libéraux s'y opposent conformément à longue tradition.

En 1776, Etienne de Condillac, dans la première partie de son ouvrage Le commerce et le gouvernement considérés l'un à l'autre, s'interrogeait déjà sur le caractère bénéfique ou non de la spéculation. A partir de l'exemple du prix du blé, il montre que “ toute spéculation profitable est nécessairement stabilisante ”.

Si les prix sont bas, les spéculateurs anticipant une remontée des prix, achètent du blé et contribuent de ce fait à la remontée effective des prix.

Si les prix sont trop élevés, ils vendent, et les prix baissent. Les spéculateurs assurent donc un rééquilibrage automatique.

Ce principe a été repris par FRIEDMAN : “ le fait que les spéculateurs continuent d'exister est la preuve qu'ils perçoivent un profit et donc exercent une fonction stabilisante ”. La spéculation permet à certains agents de fermer leurs positions et donc de se protéger contre le risque de change.

Pourtant, la théorie libérale semble être invalidée au regard des faits.

Certes, si la spéculation est stabilisante, alors il convient de ne pas réguler. Toute régulation du type “ taxe Tobin ” constituerait des entraves au jeu des spéculations vertueuses.

En revanche, si la spéculation est déstabilisante, alors la régulation du marché s'impose.

Or, dans ce débat théorique, les faits ont tranché, la crise du Mexique en 1994, la crise asiatique en 1997 et la crise russe de 1998 constituent autant d'exemples qui invalident la théorie libérale.

B- La spéculation a évolué : on est passé d'une spéculation adaptative à une spéculation agressive

Dans les années 50 et 60, la spéculation existait mais elle s'effectuait à l'intérieur de marges précises + ou - 1%, + ou - 2,25% à partir de 1971. Les réalisations de gains étaient donc limitées par ces marges.

A partir de la fin des années 1960, la spéculation change de nature : elle devient offensive. La dévaluation de la livre de 1967 étant à cet égard une date charnière.

Dès lors, le volume des transactions quotidiennes sur le marché des changes a été multiplié par 100 en vingt ans, seule une fraction très réduite (1,8%) correspondant au commerce.

Parallèlement, les capacités de résistance des banques centrales ont fortement diminué et elles n'ont plus aujourd'hui les moyens de contrer la spéculation.

C- Comment comprendre cette évolution

- Le passage à la flexibilité : le flottement des monnaies a élargi les opportunités de gains et de crises. Parallèlement, l'arrêt du contrôle des banques centrales a accentué la volatilité.

- La déréglementation, conséquence de la mondialisation, occasionne un déplacement des capitaux et favorise la contagion des crises (effet de dominos).

- Les marchés dérivés permettent de jouer, d'anticiper. Ils sont devenus de plus en plus détachés de leur valeur sous-jacente. Le mode même de fonctionnement du marché est largement dominé par les comportements psychologiques des agents. IL s'ensuit une extrême nervosité des marchés. On parle de suivisme ( comportement individuel rationnel) et du caractère auto-réalisateur du coût des opérations à l'origine du phénomène des bulles spéculatives, déconnectées de l'évolution des fondamentaux.

- Le décloisonnement a étendu la menace sur une large partie des pays, y compris ceux dont les fondamentaux ne sont pas mauvais.

- L'organisation même du marché des changes : il met en interrelation des agents hétérogènes : banques, entreprises, particuliers. Ils n'ont pas la même taille, le même poids, le même pouvoir. Certains agents cherchent la stabilité alors que d'autres voient dans la volatilité un moyen d'enrichissement.

Bilan : Pour SANDRETTO, une telle organisation de marché expliquerait que la spéculation est déstabilisante. Il plaide pour une régulation de la spéculation dans la mesure où la finance internationale doit faire face à 4 problèmes majeurs :

- les marchés sont volatils

- on assiste à l'émergence d'une économie de casino du fait de la plus grande importance de la spéculation

- Les marges de manoeuvre se sont corrélativement restreintes : les pays ont une moindre capacité à défendre leur monnaie, une moindre capacité d'action dans la politique monétaire.

- Restriction du pouvoir des Etats-nations.

II-L'instabilité des marchés serait en partie la résultante d'une incapacité des Etats à penser la globalisation (JP ALLEGRET).

A- Instabilité monétaire internationale et crise monétaire dans les pays émergents

- Le rôle de la politique monétaire des EU et du Japon : le retournement de la politique américaine en 1994 a été l'élément déclencheur de la crise du peso. En effet, plus de la moitié des entrées de capitaux entre 1990 et 1992 en Amérique latine s'expliquait par les faibles taux d'intérêt aux EU.

En 1997, la crise dans le Sud-est asiatique est la résultante de l'incapacité du Japon à régler ses problèmes bancaires.

- Les accords internationaux en matière de taux de change sont devenus caducs. En 1995, le mouvement de dépréciation du yen par rapport au dollar connaît une ampleur importante (3ème plus grande fluctuation historique) et a contribué à la déstabilisation des économies asiatiques (les monnaies asiatiques étant liées au dollar, le prix des produits asiatiques s'est apprécié par rapport aux produits japonais). Si l'appréciation du yen avait accompagné d'importantes délocalisations, la baisse du yen constitue en ce sens une remise en cause de la division internationale du travail.

B- Les limites d'un système de contrôle du type taxe Tobin

- le contournement : les paradis fiscaux

- l'intégration par les agents de la taxe

- une efficacité de court terme : si elle est indéniable, il semble au regard de l'exemple du Chili que l'efficacité décroît à moyen terme et à long terme.

C- Un système de contrôle ne peut pas assurer la maîtrise de la globalisation financière

- Le FMI doit mettre en place une nouvelle architecture de coopération : il faut accroître la transparence du système financier, accroître les moyens financiers pour faire face aux crises et pour éviter qu'une crise ne se déclenche, à l'exemple de l'accord avec le Brésil afin d'éviter un décrochage du réal.

- Mais cette stratégie n'est pas suffisante. Il convient donc de créer des institutions internationales destinées à faire évaluer les capacités de marché, d'élever au niveau ministériel le comité exécutif du FMI. Il ne doit plus être le fait des seuls experts, ce qui renforcerait sa légitimité. Enfin, il faudrait réactiver un système de zones cibles à travers des accords de change formels ou de coopération par rapport à la politique monétaire ou à la politique budgétaire.

III- Les différentes méthodes pour réguler les marchés financiers et ses effets (Charles WYPLOSZ)

A- Pourquoi des crises ?

- Des crises économiquement justifiées : il y a des monnaies qui sont surévaluées ; s'il y a flexibilité, il n'y a pas de crise possible. La crise du peso était inévitable. On a seulement trop longtemps attendu de mettre en place une dévaluation. La crise du rouble n'est pas non plus une surprise. Le rouble devait être dévalué mais les autorités le refusaient. Le marché a joué son rôle avec la violence que l'on connaît.

Des crises économiquement injustifiées : les attaques sur le franc français en 92/93, sur la monnaie coréenne en 1998.

- Caractéristiques de mouvements de panique : ils sont toujours lents : on organise la fuite car cela ne coûte rien. L'idée de la taxe Tobin est de mettre un coût au départ des capitaux. Quitter, vendre ne doit pas être gratuit.

- Le problème spécifique aux pays émergents : dans les années 90, la Finlande, la Suède ont connu des chocs mais leur intensité respective s'est trouvée amoindrie en raison de l'organisation des systèmes bancaires. Le problème des pays émergents réside dans le fait qu'on leur a imposé de libéraliser sans avoir pris des précautions.

B- Le problème posé par la taxe Tobin

Fervent défenseur de la taxe Tobin, C. WYPLOSZ considère désormais qu'il s'agit d'une idée utopique puisque sa mise en place est impossible.

- Problème du contrôle : il faut mettre en place une autorité capable d'instituer cette taxe, de la récolter et donc de la gérer.

- Elle est mondiale : l'autorité doit donc être mondiale.

- Il y a un risque de détournement de change au profit de paradis fiscaux.

Bibliographie : A noter dans le numéro d'Economie et Humanisme de juillet 1998 (no 345) un article d'A. GROLIER, “ Le retour de la taxe Tobin ”.