Proposition de Guy Bonvallet, professeur de SES

La violence vient-elle d'un manque de sévérité de la justice?

 

Document 1

" Le regard que nous portons sur la violence change avec le temps et avec le lieu.

Par exemple, en France, chaque année des milliers de personnes meurent des suites d'un accident de voiture. Or nous n'analysons pas ce phénomène en termes de violence. Pourtant, il se peut que, d'ici quelque temps, les historiens en jugent autrement. Si l'on constate une forte augmentation du nombre de viols déclarés, il suffit de réfléchir un peu pour comprendre que ce n'est pas le nombre de viols qui a augmenté mais le nombre de déclarations, ce qui s'explique par l'action des mouvements féministes, la modernisation politique et culturelle, etc. "

Les conflits traditionnels entre mouvements ouvriers et patronat ont fait place à l'exclusion ou à la fracture sociale. La violence est la traduction de la crise des banlieues. Elle se manifeste sous différentes formes, la plus connue étant les émeutes de jeunes. Elle se manifeste aussi de façon diffuse sous la forme de " La Haine ". Aujourd'hui, la question des identités est au coeur de la violence. Si la montée des identités est indissociable de l'accroissement de la violence en France, c'est aussi parce que les Français ont refusé de voir les différences s'installer dans l'espace public. Par exemple, un maire qui reçoit des habitants de HLM exaspérés par la coutume musulmane du sacrifice d'animaux à l'occasion de la fête du mouton peut avoir deux réponses : celle qui consiste à interdire purement et simplement, ou celle qui consiste certes à interdire à l'intérieur des appartements, mais conjointement à créer un abattoir municipal afin de permettre aux musulmans de pratiquer leur religion. "

- Michel Wieworka, sociologue. Entretien, "Bulletin d'Information des Cadres d'EDF-GDF" n°29, 1997.

Document 2

" Entre 1994 et 1997, les coups et blessures volontaires ont augmenté de 113 % et les dégradations de 230 %. Cette délinquance de plus en plus violente implique des mineurs de plus en plus jeunes : si l’on prend l’exemple des vols avec violence commis sans armes à feu, les mineurs commettent aujourd’hui plus de 43 % du total des infractions constatées, contre 30 % vingt ans plus tôt.

Le sentiment d’insécurité est également nourri par l’impression d’impunité dont bénéficient les auteurs d’infraction, impression qui provient notamment de l’importance du taux de classement sans suite (*) : celui-ci est en effet passé de 66,4 % en 1986 à près 80 % en 1996. Ce chiffre élevé doit cependant être nuancé : ainsi, le taux de classement n’est " que " de 50 % lorsque l’auteur de l’infraction est connu ; parmi les affaires donnant lieu à un classement alors que l’auteur est identifié, un certain nombre le sont pour des motifs juridiques (infraction insuffisamment caractérisée, prescription ...) ou après application d’une mesure alternative aux poursuites (rappel à la loi, médiation ...). Quoi qu’il en soit, ces chiffres demeurent trop élevés et contribuent à donner une image négative de l’action judiciaire. "

- Assemblée Nationale, février 1999, rapport n°1328 de M. Louis Mermaz sur le projet de loi relatif aux alternatives aux poursuites    

(*) décision de renoncer à juger l'auteur présumé d'une infraction (prise par le Procureur de la République)

Document 3

" La population incarcérée en France a augmenté de 2,5 % entre 1994 et 1995. Au 1er juillet, on dénombrait 51 623 détenus pour 46 791 places. Depuis 1980, le nombre de personnes en prison a augmenté de 40 %. Cette hausse est essentiellement due à l'allongement de la durée des peines : en dix ans, le nombre des condamnés à une peine de 10 à 20 ans (3 885) a augmenté de 69 %, celui des condamnés à perpétuité (496) de 20 %. Le séjour moyen est actuellement de 7,1 mois (4,3 en 1975) "

-"Le Monde", 21 juillet 1995, article intitulé "La population carcérale atteint un niveau record"


 

QUESTIONS POUR PREPARER LE DEBAT

1°/ Expliquez les deux phrases soulignées dans le document 1 (l'exemple qui suit la deuxième phrase permet de mieux la comprendre)

2°/ A quels "conflits traditionnels entre mouvements ouvriers et patronat" le document 1 fait-il allusion au début du 2° paragraphe ? Qu'est-ce qui peut expliquer cette violence-là ?

3°/ Comment la télévision peut-elle contribuer au sentiment d'insécurité ? (document 1 et réflexion personnelle)

4°/ Pour quelles raisons certaines plaintes peuvent-elles être classées sans suite ? (document 2, et document 3)

5°/ Quels sont les signes d'une plus grande sévérité de la justice ? (document 3)

6°/ Selon le point de vue que vous défendrez au cours du débat, remplissez au brouillon un tableau à 3 colonnes: vos arguments, les arguments contraires auxquels vous prévoyez de devoir répondre, vos possibilités de réponses à ces arguments.

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