La proposition de loi concernant le Pacte Civil de Solidarité a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 13 octobre 1999. Vous trouverez les principales dispositions de cette loi dans l’article ci-joint (le Monde 14 octobre 1999, page 8).

• mieux comprendre le pourquoi de cette loi.
• cerner les éléments qui posent problème.
• trouver des arguments destinés à soutenir un point de vue d’élèves ou du groupe de travail entier.

Chaque membre du groupe devra contribuer à la réalisation de ce travail (partage des tâches).
Dans le cahier devront figurer au final : le tableau de comparaison, l’article de presse annoté, les arguments ordonnés autour de votre argumentation.

Quels sont les statuts juridiques de " vie commune " que vous connaissez ? Décrivez-en les principales caractéristiques.

Un ou deux élèves du groupe rechercheront les articles du Code Civil concernant le mariage et les principales dispositions du statut de concubinage – au CDI, à la mairie au service des mariages, sur internet en salle informatique où vous pourrez trouver une certaine aide.

A partir de ces renseignements, dresser un tableau comparatif, mais non exhaustif, des trois principales situations juridiques : concubinage, mariage, pacs.

Ce tableau pourra comporter trois colonnes, pour plus de clarté sur une feuille double, et reprendre, en ligne, les points suivants. 

• qui peut contracter ?
• qui peut rompre le contrat et comment ?
• quelles sont les conséquences de ce contrat
  - au plan des avantages sociaux qui en découlent ?
  - de même au niveau du logement ?
  - et au niveau du travail
• quelles sont les possibilités d’acquisition de la nationalité française
• comment sont imposés les différents couples ?

Remarque : certaines réponses demanderont sans doute quelques recherches supplémentaires.

• Trouver, lire un article de presse dans lequel serait énoncés certaines des critiques, des arguments en présence.
• Les repérer, y réfléchir, en parler dans votre famille afin de tester à ce sujet votre entourage, vos amis.
• Notez ces démarches ou analyses parfois contradictoires en vous interrogeant sur les objectifs de la nouvelle loi.

Une synthèse réalisée en classe et menée par les " porte-parole " du groupe.
Une mise en commun des articles et une séance de questions-réponses pour éclairer les points qui méritent plus d’explications.

Quelques axes de débat éventuels seront sélectionnés par la classe pour une séance suivante.

Pour toute remarque sur cette fiche : Evelyne.Oudart@ac-lyon.fr