Frais d’inscription au CNED des élèves
Article mis en ligne le 5 juillet 2010
logo imprimer

Rconseil n°2009-340 (aides à la scolarité)

La DGESCO fait savoir que, dans le cadre de l’enseignement des options, une convention a été passée entre le MEN et le CNED le 13 mars 1998. Celle-ci permet aux élèves de lycées de poursuivre l’apprentissage d’une langue qui n’est pas enseignée dans l’établissement fréquenté. Les élèves sont alors inscrits gratuitement.
C’est le MEN qui paie le CNED au vu d’une facture établie sur la base d’un
montant forfaitaire par élève et du nombre d’élèves qui bénéficient de ce
dispositif.

Toutefois, cette convention ne trouve à s’appliquer que dans les lycées et
dans le cadre exclusif de la poursuite d’un enseignement déjà commencé
pendant les années scolaires précédentes. Dans les collèges et lorsque
l’inscription au CNED est motivée par la poursuite d’étude, la prise en
charge des frais est possible à partir des crédits pédagogiques alloués par
l’Etat à l’établissement.

La DGESIP indique que, en dehors de ces cas, il revient à leur sens à la famille et à l’élève d’effectuer un choix parmi les options effectivement enseignées dans l’établissement ou de faire leur affaire personnelle d’une inscription auprès du CNED.

Évènements à venir

Pas d'évènements à venir


Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.86.23