Internet Responsable - Droits de productions

Autorisations de droits à l’image, à la voix, à la production ... rassemblées en une page !

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Dans le cadre d’un "Internet Responsable", le site Eduscol met à disposition des droits de diffusions de productions (d’élèves par exemple) avec des contraintes différentes :

  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
  • Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
  • Autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d’une œuvre de collaboration
  • Autorisation séjour pédagogique
  • Charte de forum
  • Contrat type de cession de droits

Date de création et/ou de révision : février 2017


flèche Sur le web : Autorisations de droits de productions



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