Droit à l'image, captation de la voix...
© Michel Trémoulhac

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Les travaux réalisés en classe, en atelier ou en chorale nous conduisent souvent à la captation de la voix ou de l'image de nos élèves : production de CD, enregistrement de spectacles, photos ou vidéo de concerts...

> Il faut savoir que le droit à l'image (et à la voix) est aujourd'hui à l'origine de plus en plus de recours en justice. > Pour éviter de vous placer dans une situation délicate, il est important de faire signer à l'ensemble des parents des élèves mineurs concernés, le document ci-dessous. > C'est la seule autorisation parentale (validée par le service juridique du rectorat de Lyon), recevable devant un tribunal. Autorisation parentale pour captation image et son (format PDF) Version renseignée par l'IPR (type spectacle scolaire) (format PDF)

                         
Vous pouvez également retrouver ce texte sur http://www.crdp-lyon.cndp.fr/artsculture/cinema/pnr-ressources.html 

Source du document : CNDP - DAJ - Document utilisable par les écoles publiques, les établissements publics locaux d'enseignement ou les établissements d'enseignement des premier et second degrés sous contrat avec le Ministère de l'Education Nationale.

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