Le Bulletin Officiel spécial n°5 du 19 juillet 2012 concernant l’évaluation de l’EPS au Diplôme National du Brevet.

Ce texte est complété en annexe par le référentiel national d’évaluation qui sera applicable dès la session 2013. Le texte, validé par le ministre, paraîtra dans les prochains jours au Bulletin Officiel.
Nous vous invitons à en prendre connaissance dans les meilleurs délais afin d’organiser la session 2013 du DNB dans les meilleures conditions."

Note de service relative aux modalités d’évaluation en éducation physique et sportive au titre du diplôme national du brevet

La présente note de service précise les modalités d’évaluation en éducation physique et sportive (EPS) en vue de l’attribution de la note de contrôle continu prise en compte pour le diplôme national du brevet (DNB). Elle annule et remplace les dispositions précédentes pour une mise en application à compter de la session 2013.
Elle est complétée, en annexe, par le référentiel national d’évaluation.
L’évaluation mise en place durant l’année scolaire de troisième préparant au DNB doit s’opérer conformément au socle commun de connaissances et de compétences ainsi qu’aux programmes de la discipline (arrêté du 8 juillet 2008 relatif aux programmes de l’enseignement d’éducation physique et sportive publié au BO n° 6 du 28 août 2008).

1. Définition du champ d’évaluation

L’évaluation au DNB fait partie intégrante du projet pédagogique de la discipline défini par l’ensemble des enseignants d’EPS de l’établissement.
L’évaluation rend compte de l’acquisition par l’élève des compétences citées dans le programme d’EPS :

 compétences propres à l’EPS ;
 compétences méthodologiques et sociales.

Cette évaluation contribue à la validation des compétences du socle commun et au renseignement des items du livret personnel de compétences en classe de troisième.

A l’issue de la scolarité au collège, chaque élève doit avoir atteint le niveau 2 des compétences attendues par le programme dans chacune des 4 compétences propres à l’EPS. Au cours de l’année de troisième, parmi les évaluations réalisées à partir des activités physiques sportives et artistiques (APSA) représentant autant que possible les quatre compétences propres à l’EPS, la note d’EPS au DNB résulte des évaluations effectuées dans trois APSA relevant de trois compétences propres à l’EPS.

Une seule des APSA utilisées pour l’évaluation chiffrée du DNB peut être choisie sur la liste académique arrêtée par le recteur d’académie. Les autres sont issues de la liste nationale.

2. Modalités de l’évaluation

La note finale prise en compte pour le contrôle continu est la moyenne des notes obtenues lors de l’évaluation des APSA retenues pour le DNB telles que définies dans le chapitre ci-dessus.

Cette note, de 0 à 20, ne correspond pas nécessairement à la moyenne des notes trimestrielles obtenues par l’élève dans le cadre de l’enseignement d’EPS de la classe de troisième. Les notes trimestrielles incluent l’ensemble des notes attribuées en EPS, alors que la note du DNB ne prend en compte que les évaluations des APSA mentionnées plus haut.

Un référentiel national d’évaluation est mis à disposition des enseignants, ainsi qu’un référentiel académique pour chaque APSA de la liste académique.
Les élèves présentant une inaptitude partielle de plus de trois mois ou un handicap ayant fait l’objet d’un suivi par le médecin de santé scolaire, voire d’un projet personnalisé de scolarisation, et ne permettant pas une pratique assidue des APSA bénéficient d’un contrôle adapté. Ces élèves sont évalués au DNB sur au moins deux épreuves adaptées relevant de deux compétences propres à l’EPS. Les adaptations sont proposées par les établissements à la suite de l’avis médical et sont incluses dans le protocole d’évaluation.
Après avis de l’autorité médicale scolaire, les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée entraînent une dispense d’épreuve et une neutralisation de son coefficient conformément aux articles R. 312-2, R. 312-3 et D. 312-4 du code de l’éducation.

3. Organisation pédagogique

L’application des conditions réglementaires d’évaluation définies ci-dessus, dans le cadre de l’autonomie de l’établissement, conduit l’équipe enseignante d’EPS à formaliser un protocole d’évaluation dans lequel apparaissent notamment, pour chaque classe ou groupe, les APSA retenues pour la classe de troisième et les modalités du contrôle adapté. L’inspection pédagogique régionale d’éducation physique et sportive est destinataire du protocole et assure le suivi de l’évaluation pour l’académie.

Les élèves et leurs familles doivent être informés de l’organisation ainsi que des niveaux de compétences et de connaissances exigés.

Note de service DNB 2013

Annexe DNB 2013