Bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010

Enseignements primaire et secondaire

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Activités sportives et éducatives

Expérimentation « Cours le matin, sport l'après-midi »

NOR : MENE1000792N
note de service n° 2010-126 du 18-8-2010
MEN - DGESCO B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La circulaire n° 2010-038 du 16 mars 2010 de préparation de la rentrée recommande de développer les expériences d'aménagement du temps scolaire qui permettent de dégager quotidiennement d'importantes plages de pratique sportive. À cette fin, le ministère lance pour la rentrée 2010 un appel d'offre national sur l'aménagement du rythme scolaire autour de la pratique sportive.
1. Objectifs éducatifs
1.1 Aménager le rythme scolaire pour la réussite des élèves
Nombre de familles, d'enfants et d'adolescents sont demandeurs d'une offre plus large d'activités physiques et sportives à l'École. Une meilleure prise en compte de la pratique sportive dans les rythmes scolaires peut permettre aux élèves de mieux vivre leur scolarité, d'accroître leur motivation et leur épanouissement et contribuer ainsi à leur réussite scolaire. Elle permet d'améliorer le climat des établissements et d'endiguer les phénomènes de violence à l'école.
Cet appel d'offre vise à encourager l'expérimentation de nouveaux aménagements du temps scolaire, en privilégiant la pratique d'activités sportives l'après-midi. Ces organisations nouvelles pourront optimiser et compléter harmonieusement des dispositifs existants (volet sportif de l'accompagnement éducatif, sections sportives scolaires, options facultatives d'EPS, enseignements d'exploration au lycée).
1.2 Adapter une politique de santé aux besoins des élèves
Une pratique sportive régulière contribue à l'amélioration du bien-être et de la santé des élèves. Accompagnée d'une éducation nutritionnelle, elle participe à la prévention des risques liés à la sédentarité, comme le surpoids et l'obésité. Il s'agit, par ailleurs, d'encourager une réflexion partagée sur l'organisation de la journée, et de sensibiliser les élèves et les familles à l'importance des rythmes de vie et de l'équilibre entre les temps d'étude, d'activités sportives ou culturelles, et de repos.
1.3 Valoriser les acquis des élèves
Les élèves impliqués dans ces nouvelles organisations du temps scolaire seront amenés à développer des connaissances et des compétences spécifiques dans des domaines variés : la santé, la préparation physique, la sécurité, la découverte, l'organisation et la gestion des activités sportives, la prévention et le secours civique, etc. Ces acquis, validés par les enseignants, doivent pouvoir être valorisés dans les livrets de compétences de l'élève et la note de vie scolaire, ou reconnus par une attestation scolaire dont l'élève pourra faire mention dans un curriculum vitae.
2. Principes directeurs de l'expérimentation
2.1 Favoriser le volontariat des établissements, des familles et des élèves
Proposer une organisation différente du temps scolaire requiert l'adhésion de toute l'équipe éducative d'un établissement, des familles et des élèves, sans oublier celle des collectivités territoriales partenaires. Cette expérimentation s'inscrit dans le projet d'établissement.
2.2 Favoriser l'autonomie des établissements et encourager une adaptation pertinente aux spécificités locales
Pour faciliter l'expérimentation, le collège ou le lycée volontaire et retenu par les autorités académiques doit pouvoir bénéficier d'une grande marge de souplesse dans la mise en œuvre de son projet. Il s'agit de développer la pratique sportive sur les créneaux horaires de l'après-midi. Les contraintes d'occupation des installations sportives conduisent à travailler étroitement avec les collectivités territoriales, les établissements scolaires avoisinants, ainsi qu'à tisser des liens avec le monde sportif local et éventuellement les entreprises. L'expertise de l'association sportive de l'EPLE sera un point d'appui important.
Cette expérimentation peut tout à fait s'intégrer dans le cadre de l'application de l'article L. 401-1 du code de l'Éducation relatif aux expérimentations pédagogiques, proposé dans l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005. Dans cette perspective, les équipes peuvent se rapprocher des services en charge du suivi des innovations et expérimentations de leur académie.
Par ailleurs, des activités artistiques et culturelles peuvent également être envisagées en complément et en cohérence avec les activités sportives retenues.
2.3 Une expérimentation sur trois ans
Les effets d'un nouvel aménagement du rythme scolaire ne peuvent être évalués que sur plusieurs années. Les établissements volontaires s'engagent dès lors à mener cette expérimentation sur une durée de trois années scolaires à compter de la rentrée 2010, sauf s'ils sont confrontés à des difficultés particulières clairement identifiées.
3. Mise en œuvre et calendrier
3.1 Choix des établissements
Chaque rectorat sélectionne au moins trois EPLE par académie, dont au moins un collège et un lycée, choisis en fonction de la pertinence du projet éducatif et de sa conformité au cahier des charges. Pour que l'expérimentation nationale soit intéressante et révélatrice de freins ou de leviers, il convient de varier, dans la mesure du possible, le profil des établissements (présence ou non d'un internat, projet sportif plus ou moins développé, établissement qui relève, ou non, de l'éducation prioritaire, etc.).
Le recteur nomme un référent académique en charge du suivi de l'expérimentation.
3.2 Suivi et évaluation à plusieurs niveaux
Comme pour toute expérimentation pédagogique, les équipes éducatives veillent à prévoir une évaluation du dispositif mis en place.
L'expérimentation est suivie avec attention et donne lieu à une évaluation régulière au plan national. Un comité de pilotage est mis en place avec des représentants de la direction générale de l'enseignement scolaire, des membres des corps d'inspection, des chefs d'établissement et des représentants de l'Union nationale du sport scolaire.
3.3 Financement
Afin d'aider à la mise en œuvre de l'expérimentation, la direction générale de l'enseignement scolaire délègue des crédits aux établissements publics locaux d'enseignement retenus, à hauteur de 5 000 euros par an pendant trois ans.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le cahier des charges de cette expérimentation.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 


Annexe
Cahier des charges de l'expérimentation « Cours le matin, sport l'après-midi »
Item Exigences Commentaires
Pilotage de l'expérimentation
Former une équipe-projet
L'équipe doit comprendre le chef d'établissement, pilote du projet, des membres de l'équipe éducative, notamment le coordonnateur EPS ou l'enseignant EPS référent du dossier et les personnels de santé scolaire. D'autres personnes qualifiées peuvent en faire partie : un médecin du sport, un nutritionniste, des représentants des collectivités territoriales de rattachement, ainsi qu'un représentant de la commune, propriétaire et gestionnaire des équipements sportifs municipaux, etc.
Aménagement des rythmes scolaires
Privilégier l'équilibre entre les temps d'études en classe et les activités physiques, sportives et artistiques (Apsa) pour le bien-être et la santé des élèves
Une attention toute particulière doit être portée à l'organisation chronologique de la journée (heures du repas et des collations éventuelles), à la charge de travail demandée aux élèves (à l'école, mais aussi à la maison), à la fatigabilité engendrée par les activités proposées, au temps de déplacement nécessaire pour se rendre et revenir des installations sportives.
Permettre une activité sportive régulière et diversifiée, intégrant les enseignements d'EPS obligatoires
La plus grande cohérence doit être recherchée avec le projet d'EPS existant. Le choix des Apsa retenues permettra ainsi une offre de formation plus riche par la grande diversité des pratiques.
Proposer des temps réservés à des activités artistiques et culturelles en complément
Le projet peut comprendre des temps réservés à des activités artistiques et culturelles, pour enrichir, équilibrer et diversifier l'offre faite aux élèves.
Projet pédagogique et éducatif
Mettre en place un réel aménagement du temps scolaire
L'organisation retenue doit être explicitée et se justifier au regard du projet.
Préciser les classes qui participent à ce projet
Il est important que plusieurs classes d'un même niveau ou de niveaux différents prennent part au projet.
Définir les compétences à acquérir par les élèves et les modalités d'évaluation
Les objectifs sont à préciser au regard des compétences et connaissances définies dans le socle commun ou les programmes disciplinaires.
Les modalités d'évaluation seront explicitées.
Définir les modalités de validation des acquis
Les connaissances et compétences acquises par les élèves doivent être validées et valorisées selon des modalités à définir : livrets de compétences, attestations scolaires, note de vie de scolaire, etc.
Consultation de la communauté éducative
Présenter le projet au conseil d'administration de l'établissement après en avoir débattu en conseil pédagogique
Le projet fait partie intégrante du projet d'établissement. Si l'équipe-projet ne recouvre pas le conseil pédagogique, elle doit nécessairement lui présenter le projet.
Le projet peut éventuellement rentrer dans le cadre de l'article L. 401-1 du code de l'Éducation.
Travailler avec l'équipe des enseignants d'EPS à sa cohérence et sa complémentarité avec le projet pédagogique disciplinaire
Dans le cadre du temps scolaire, la responsabilité de conception pédagogique des activités sportives proposées ainsi que le pilotage des projets relèvent de la compétence des enseignants de l'établissement.
Cette responsabilité n'est pas incompatible avec la collaboration d'intervenants extérieurs brevetés d'État.
Présenter le projet au CESC et au CVL pour les lycées
Le CESC sera utilement consulté pour l'élaboration du volet d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
De même, l'implication des élèves élus au CVL est indispensable dans l'élaboration du projet. Elle vise à favoriser la responsabilisation des lycéens.
Diagnostic
et évaluation des moyens nécessaires
Évaluer les moyens disponibles et les dispositifs existants
Il est indispensable de partir d'éléments concrets : la DHG, les crédits pédagogiques, les professeurs volontaires toutes disciplines confondues.
Un état des lieux des différents dispositifs existants est nécessaire : AS, SSS, options facultatives EPS, et volet sportif de l'accompagnement éducatif.
Il convient également de dresser le bilan des partenariats existants.
Évaluer les ressources locales 
Le recensement des installations sportives disponibles et accessibles est indispensable. De même, la bonne connaissance des clubs sportifs locaux ou des associations culturelles existantes est importante.
Les moyens de transport éventuels doivent également être étudiés.
Estimer les besoins pour mener à bien le projet
Dans le but de vérifier la faisabilité d'un tel projet, une étude des besoins nécessaires pour mettre en place cette expérimentation est à réaliser (coût en HSE du projet, crédits nécessaires, coût des intervenants extérieurs, etc.).
Dialogue, concertation et partenariat
Développer les partenariats avec le monde sportif et les collectivités territoriales pour proposer des activités sportives l'après-midi
Il peut être fait appel à des intervenants extérieurs qualifiés (brevetés d'état). Les enseignants d'EPS restent néanmoins concepteurs et responsables de l'organisation des activités proposées.
Tout partenariat doit faire l'objet d'une convention.
Dialoguer avec les collectivités territoriales pour une utilisation optimisée des installations sportives et l'organisation des transports
Une réflexion sur l'utilisation optimale des installations sportives existantes est à mener en étroite collaboration avec les collectivités et les autres propriétaires. Une mutualisation possible des installations sportives est à envisager (ex : ouverture des installations de l'EPLE à d'autres utilisateurs en échange de l'utilisation des installations de clubs ou d'autres EPLE).
Le service des sports municipal peut servir d'interface avec l'EPLE et les clubs mettant à disposition des installations et des intervenants qualifiés.
Les conseils généraux et régionaux peuvent être sollicités pour l'organisation d'actions dans des bases de loisirs. De même, les services déconcentrés du ministère de la Santé et des Sports peuvent être contactés.
Une contractualisation peut être envisagée avec les communes qui disposent de moyens de transport spécifiques, ainsi qu'une mutualisation des minibus dont certains établissements sont propriétaires.
Des subventions peuvent être octroyées par certaines collectivités territoriales, notamment dans le cadre des contrats éducatifs locaux. 
Favoriser le lien avec les entreprises
Des partenariats ou parrainages avec les entreprises locales pourront être développés.
Santé des élèves
Suivre attentivement la santé des élèves et développer des actions de prévention en lien avec le CESC
Un travail pourra être mené en amont avec le médecin et l'infirmière scolaires pour assurer un suivi régulier de la santé des élèves, en lien avec les médecins de famille. L'expertise complémentaire d'autres professionnels de santé pourra être demandée.
Ce suivi de santé prendra notamment en compte les besoins nutritionnels et les risques de fatigue ou d'accidents. L'alimentation et l'organisation de la demi-pension pourront notamment faire l'objet d'une étude particulière.
Les familles seront informées régulièrement.
Association sportive
Rechercher l'expertise de l'association sportive de l'EPLE
L'expérience de l'AS en matière d'organisation des activités sportives et des rencontres est un appui important pour mener à bien le projet.
Le projet ne doit en aucun cas remettre en cause le bon fonctionnement de l'association sportive mais, tout au contraire, nourrir la vie associative de l'établissement. Une formation de jeunes officiels pourra être encouragée pour entrer dans le cadre des validations d'acquis de l'expérience.
Évaluation
Bâtir des indicateurs
Les indicateurs pourront porter sur la réussite des élèves (résultats scolaires, progression, etc.), la vie scolaire (assiduité, participation associative, incivilités, violence, etc.) ou le bien-être et la santé des élèves (motivation, fatigue, attention, etc).
Analyser les résultats
L'expérimentation doit permettre de confronter les résultats obtenus par les élèves impliqués dans le projet et d'autres qui suivent un emploi du temps traditionnel.