DES INFORMATIONS SUR L'EURO
Site fait par les juristes de l'association : Droit pour tous
Des informations sur l'Euro, ascpects juridiques, bancaires, comptables et fiscaux, des recherches par thème.
LE SITE DE LA COMMISSION ET DU PARLEMENT EUROPEEN
Ce site a pour but d'informer les citoyens européens sur leurs droits.
On peut obtenir des informations pour résider, étudier et travailler en Europe et des statistiques divers.
Des informations juridiques sur les 35 heures
Ce site mis en place par les Editions LAMY avec des renseignements extraits de la revue et destinés aux comités d'entreprises.
LE SITE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - LES 35 HEURES
Ce site du ministère de l'emploi et de la solidarité présente l'actualité, les textes officiels et propose des réponses aux questions sur les 35 heures.
On trouve des rubriques sur les points clés de la loi, sur des questions essentielles, des exemples d'entreprise et le temps de travail en France et en Europe.
LE PORTAIL DE L'ADMINISTRATION
Site avec des informations concernant toutes les administrations et notamment les lois en préparation.
LE SITE DU MINISTERE DU TRAVAIL
Site avec des informations sur le droit du travail
LE SITE DE LEGIFRANCE
http://www.legifrance.gouv.fr/
Extrait de la présentation du site que nous vous laissons le soin de découvrir :
" Depuis plus de quinze ans, l'Etat cherche à favoriser le développement de l'informatique juridique française dont les premières réalisations remontent à la fin des années 60.Cette démarche, visant à la diffusion la plus large possible du droit, s'est traduite par d'importants efforts d'organisation de la production et de la diffusion des bases de données juridiques.
Aujourd'hui, la concession de service public des bases de données juridiques (64k) assure la diffusion de ces bases par deux services distincts repérés par deux marques différentes : LEGIFRANCE et JURIFRANCE.
"LEGIFRANCE, l'essentiel du droit français" est un service de diffusion gratuite, sur Internet, d'une sélection de données juridiques essentielles et en vigueur ;
"JURIFRANCE, l'accès documentaire et professionnel au droit français" est la marque sous laquelle sont diffusés les produits et prestations de service payants de la concession ; JURIFRANCE désigne des produits hors ligne (CD ROM) et en ligne (3617 JURIFRANCE, 3613 JRF, www.jurifrance.tm.fr) approuvés et contrôlés par le concédant.Les documents de LEGIFRANCE et de JURIFRANCE ont la même origine, leurs mises à jour sont faites par la même opération de production, afin que les deux services de la concession présentent le même degré de qualité et garantissent l'égalité de traitement entre les usagers du service public.
La diffusion de LEGIFRANCE et de JURIFRANCE est confiée par concession de service public à la société ORT. La concession en cours a été ouverte à la date du 1er janvier 1998"
LE SITE ADMIFRANCE
http://www.admifrance.gouv.fr/
LE SITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
http://www.fonction-publique.gouv.fr/
LE SITE DU SENAT
http://www.senat.fr
LE SITE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
http://www.assemblee-nat.fr
LE SITE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
http://www.justice.gouv.fr/
LE SITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
http://www.conseil-constitutionnel.fr
LE SITE DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
http://www.journal-officiel.gouv.fr
LE SITE DU BULLETIN OFFICIEL
http://www.education.gouv.fr
LE SITE DE LA CNIL
http://www.cnil.fr/
LE SITE DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR
http://www.cfce.fr
LE SITE DE LA C.C.I DE LILLE - Centre de formalités des entreprises
http://www.lille.cci.fr/ccilille/cfe00.html
LE SITE DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
http://www.ilo.org
LE SITE DE L'OMPI
http://www.wipo.org/fre/main.htm
LE SITE DE SCIENCESPO LYON
http://nte-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Liens/droit.html
LE SITE DE JURIPOLE DE LORRAINE
http://juripole.u-nancy.fr/
Nous vous laissons le soin de lire la présentation que l'équipe de Juripole fait du site :
" Le Juripole de Lorraine est un serveur d'information juridique ouvert à Nancy depuis mai 1996. Ce serveur a été créé sous l'égide la Fédération Cohérence Europe, programme de recherches financé par la Région Lorraine, qui regroupe les équipes de recherche des Facultés de droit de Nancy et Metz.
Nancy assure entre autres le traitement du droit privé, tandis que Metz, depuis avril 1997, traite le droit public. Outre ses diverses banques de données, le Juripole offre toute une gamme d'informations juridiques : articles de praticiens, diffusion de revues, présentation d'institutions (Ecole Nationale de la Magistrature) et de facultés. Le serveur vise également à promouvoir la recherche universitaire, en proposant des études, les meilleurs mémoires de DEA, l'annonce et la publication d'actes de colloques, etc...Entièrement gratuit, le serveur se veut un outil adapté tant aux universitaires qu'aux praticiens du droit. De plus, les utilisateurs ont la possibilité d'y faire publier leurs propres travaux, d'annoncer les manifestations auxquelles ils participent, ou de présenter l'institution à laquelle ils appartiennent.
De grands partenariats (Médiature de la République, Mission de Recherche "Droit et Justice", Organisation Mondiale du Commerce de Genève) ont été initiés, de manière à permettre aux utilisateurs du serveur d'accéder à la documentation juridique la plus large possible."
DICTIONNAIRE DE DROIT PRIVE
par Serge Braudo - Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel de Versailles
http://juripole.univ-nancy2.fr/braudo/dictionnaire/cadre.html
LE SITE DU CNED
http://www.campus-electronique.tm.fr/Reseaux/SitesEducatifs/DomaineDisciplinaire/Droit/droit.htm
LE DROIT POUR TOUS
http://sos-net.eu.org/
DES CHIFFRES UTILES POUR LE DROIT
http://www.entrepreneurs-fr.com/
LE SITE JURISCOM
http://www.juriscom.net/jurisfr/sommaire.htm
LE SITE TRIPALIUM - Informations juridiques et sociales
http://www.drh-fr.com/tripalium2000/bienvenue.htm
LE SITE CGB Société d'avocats
http://www.avocats-cgb.com/intro.html
LE SITE DE LA DOCUMENTATION ORGANIQUE
http://www.documentation-organique.fr
LE SITE DE L'AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES
http://www.legalis.net
LE SITE DE L'ASSOCIATION JURISNET
http://www.jurisnet.org
LE SITE DE LA COFACE
http://www.coface.fr/
"En bref
La Coface est une société anonyme régie à la fois par les dispositions du Code des assurances et du Code de commerce et par des règles spécifiques assurant le contrôle des pouvoirs publics sur les garanties émises pour le compte et avec la garantie de l'État. La compagnie compte dans son tour de table des établissements de crédit, des groupes d'assurance et, depuis février 1993, des réassureurs.
Créée en 1946, la Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) protège les entreprises des risques liés à leurs échanges commerciaux et à leurs investissements internationaux.
Selon qu'il existe ou non un marché privé de la réassurance pour ces risques, elle agit comme compagnie d'assurance engageant sa propre responsabilité financière, ou intervient pour le compte et avec la garantie de l'État français dans le cadre de sa politique de soutien au commerce extérieur.
Les opérations réalisées par la compagnie pour le compte de l'État n'entrent pas dans sa comptabilité, et sont enregistrées dans un compte distinct approvisionné par le Trésor public. Elle garantit 20 à 25 % des exportations françaises.
Outre l'assurance-crédit de marché et la gestion des garanties publiques, le Groupe Coface est également présent, par SCRL et d'autres filiales constituant le réseau Info Alliance, dans le domaine de l'information commerciale et de la gestion de créances."
Un site qui permet de comprendre les enjeux et les mécanismes de l'assurance dans les transcations commerciales.
LE SITE DE FRANCE PRATIQUE
http://www.pratique.fr/vieprat/emploi/
LE SITE DE DROIT.ORG - Portail de droit français.
http://www.droit.org/