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L'Union Européenne-L'Euro	Les 35 heures
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L'Union Européenne-L'Euro

DES INFORMATIONS SUR L'EURO

http://sos-net.eu.org/euro/index.htm

puce LE SITE DE LA COMMISSION ET DU PARLEMENT EUROPEEN

http://citizens.EU.int

Les 35 heures

Des informations juridiques sur les 35 heures

http://WWW.superce.com/html/35h/guide1/sommaire35h.html

puce LE SITE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - LES 35 HEURES

http://www.35h.travail.gouv.fr/

Sites Juridiques d'institutions publiques

puce LE PORTAIL DE L'ADMINISTRATION

HTTP://www.service-public.fr

Site avec des informations concernant toutes les administrations et notamment les lois en préparation.

puce LE SITE DU MINISTERE DU TRAVAIL

HTTP://www.travail.gouv.fr

Site avec des informations sur le droit du travail

Les différentes phases de l'emploi d'un salarié (embauche, licenciement...)
Les différents contrats de travail et d'apprentissage pour l'employeur et le salarié.
Eléments traités sous formes de dossiers

puce LE SITE DE LEGIFRANCE

http://www.legifrance.gouv.fr/

Extrait de la présentation du site que nous vous laissons le soin de découvrir :

" Depuis plus de quinze ans, l'Etat cherche à favoriser le développement de l'informatique juridique française dont les premières réalisations remontent à la fin des années 60.
Cette démarche, visant à la diffusion la plus large possible du droit, s'est traduite par d'importants efforts d'organisation de la production et de la diffusion des bases de données juridiques.
Aujourd'hui, la concession de service public des bases de données juridiques (64k) assure la diffusion de ces bases par deux services distincts repérés par deux marques différentes : LEGIFRANCE et JURIFRANCE.
"LEGIFRANCE, l'essentiel du droit français" est un service de diffusion gratuite, sur Internet, d'une sélection de données juridiques essentielles et en vigueur ;

"JURIFRANCE, l'accès documentaire et professionnel au droit français" est la marque sous laquelle sont diffusés les produits et prestations de service payants de la concession ; JURIFRANCE désigne des produits hors ligne (CD ROM) et en ligne (3617 JURIFRANCE, 3613 JRF, www.jurifrance.tm.fr) approuvés et contrôlés par le concédant.
Les documents de LEGIFRANCE et de JURIFRANCE ont la même origine, leurs mises à jour sont faites par la même opération de production, afin que les deux services de la concession présentent le même degré de qualité et garantissent l'égalité de traitement entre les usagers du service public.
La diffusion de LEGIFRANCE et de JURIFRANCE est confiée par concession de service public à la société ORT. La concession en cours a été ouverte à la date du 1er janvier 1998"

puce LE SITE ADMIFRANCE

http://www.admifrance.gouv.fr/

AdmiFrance est réalisé par les services du Premier ministre :

Le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA)
Le centre interministrèriel de renseignements administratifs (CIRA)
La direction de la Documentation française
Le service d'information du Gouvernement
en relation avec les ministères, les établissements, les préfectures, les collectivités territoriales, les associations.

puce LE SITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

http://www.fonction-publique.gouv.fr/

Le site du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation propose :

Le Ministre
Le Ministère
La fonction publique
La réforme de l'Etat
Les collectivités locales
Les concours et les écoles
Les rapports et les publications
L'actualité

puce LE SITE DU SENAT

http://www.senat.fr

Les rapports du sénat.

puce LE SITE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

http://www.assemblee-nat.fr

Des informations sur les délibérations du moment.

puce LE SITE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

http://www.justice.gouv.fr/

puce LE SITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

http://www.conseil-constitutionnel.fr

puce LE SITE DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

http://www.journal-officiel.gouv.fr

puce LE SITE DU BULLETIN OFFICIEL

http://www.education.gouv.fr

Ce site permet l'accès au B.O. dès sa parution (le jeudi). Il est possible de le télécharger et de consulter des archives.

puce LE SITE DE LA CNIL

http://www.cnil.fr/

puce LE SITE DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR

http://www.cfce.fr

Ce site permet d'acceder à un certain nombre d'informations concernant le commerce extérieur.

puce LE SITE DE LA C.C.I DE LILLE - Centre de formalités des entreprises

http://www.lille.cci.fr/ccilille/cfe00.html

puce LE SITE DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

http://www.ilo.org

puce LE SITE DE L'OMPI

http://www.wipo.org/fre/main.htm

puce LE SITE DE SCIENCESPO LYON

http://nte-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Liens/droit.html

puce LE SITE DE JURIPOLE DE LORRAINE

http://juripole.u-nancy.fr/

Nous vous laissons le soin de lire la présentation que l'équipe de Juripole fait du site :

" Le Juripole de Lorraine est un serveur d'information juridique ouvert à Nancy depuis mai 1996. Ce serveur a été créé sous l'égide la Fédération Cohérence Europe, programme de recherches financé par la Région Lorraine, qui regroupe les équipes de recherche des Facultés de droit de Nancy et Metz.
Nancy assure entre autres le traitement du droit privé, tandis que Metz, depuis avril 1997, traite le droit public. Outre ses diverses banques de données, le Juripole offre toute une gamme d'informations juridiques : articles de praticiens, diffusion de revues, présentation d'institutions (Ecole Nationale de la Magistrature) et de facultés. Le serveur vise également à promouvoir la recherche universitaire, en proposant des études, les meilleurs mémoires de DEA, l'annonce et la publication d'actes de colloques, etc...
Entièrement gratuit, le serveur se veut un outil adapté tant aux universitaires qu'aux praticiens du droit. De plus, les utilisateurs ont la possibilité d'y faire publier leurs propres travaux, d'annoncer les manifestations auxquelles ils participent, ou de présenter l'institution à laquelle ils appartiennent.
De grands partenariats (Médiature de la République, Mission de Recherche "Droit et Justice", Organisation Mondiale du Commerce de Genève) ont été initiés, de manière à permettre aux utilisateurs du serveur d'accéder à la documentation juridique la plus large possible."

puce DICTIONNAIRE DE DROIT PRIVE
par Serge Braudo - Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel de Versailles

http://juripole.univ-nancy2.fr/braudo/dictionnaire/cadre.html

puce LE SITE DU CNED

http://www.campus-electronique.tm.fr/Reseaux/SitesEducatifs/DomaineDisciplinaire/Droit/droit.htm

Sites Juridiques d'institutions privées

puce LE DROIT POUR TOUS

http://sos-net.eu.org/

puce DES CHIFFRES UTILES POUR LE DROIT

http://www.entrepreneurs-fr.com/

LE SITE JURISCOM

http://www.juriscom.net/jurisfr/sommaire.htm

puce LE SITE TRIPALIUM - Informations juridiques et sociales

http://www.drh-fr.com/tripalium2000/bienvenue.htm

Espace gestion (formation, enseignement, tutorat, UV2 du DECF, Annales, travaux d'étudiants)
Espace emploi
Doctus (Jurisprudence, Edition, Nouvelles technologies et droit social, Chiffres )

puce LE SITE CGB Société d'avocats

http://www.avocats-cgb.com/intro.html

le droit fiscal
le droit des entreprises
le droit des nouvelles technologies

puce LE SITE DE LA DOCUMENTATION ORGANIQUE

http://www.documentation-organique.fr

puce LE SITE DE L'AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES

http://www.legalis.net

puce LE SITE DE L'ASSOCIATION JURISNET

http://www.jurisnet.org

puce LE SITE DE LA COFACE

http://www.coface.fr/

"En bref
La Coface est une société anonyme régie à la fois par les dispositions du Code des assurances et du Code de commerce et par des règles spécifiques assurant le contrôle des pouvoirs publics sur les garanties émises pour le compte et avec la garantie de l'État. La compagnie compte dans son tour de table des établissements de crédit, des groupes d'assurance et, depuis février 1993, des réassureurs.

Créée en 1946, la Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) protège les entreprises des risques liés à leurs échanges commerciaux et à leurs investissements internationaux.

Selon qu'il existe ou non un marché privé de la réassurance pour ces risques, elle agit comme compagnie d'assurance engageant sa propre responsabilité financière, ou intervient pour le compte et avec la garantie de l'État français dans le cadre de sa politique de soutien au commerce extérieur.

Les opérations réalisées par la compagnie pour le compte de l'État n'entrent pas dans sa comptabilité, et sont enregistrées dans un compte distinct approvisionné par le Trésor public. Elle garantit 20 à 25 % des exportations françaises.

Outre l'assurance-crédit de marché et la gestion des garanties publiques, le Groupe Coface est également présent, par SCRL et d'autres filiales constituant le réseau Info Alliance, dans le domaine de l'information commerciale et de la gestion de créances."