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Nouvelle classification des armes

L’Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 précise la nouvelle classification des armes applicable à partir du 6 septembre 2013 (Article L2331-1 du code de la défense et article L311-1 et suivants du code de la sécurité intérieure)

Article mis en ligne le 30 août 2013
dernière modification le 27 août 2013

par Mjubeau
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Extrait de l’article L2331-1 du code de la défense et de l’article L311-2 du code de la sécurité intérieure

I.-Les matériels de guerre et les armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes :

Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l’acquisition et à la détention, sous réserve des dispositions des articles L. 312-1 à L. 312-4-3 du code de la sécurité intérieure.

Cette catégorie comprend :

- A1 : les armes et éléments d’armes interdits à l’acquisition et à la détention

- A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat

Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention

Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention

Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres.
....

En vue de préserver la sécurité et l’ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s’apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu’il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l’arme.

Par dérogation à l’avant-dernier alinéa du présent I, les armes utilisant des munitions de certains calibres fixés par décret en Conseil d’Etat sont classées par la seule référence à ce calibre.



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