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Le droit de l'information dans l'Education Nationale

Sitographie de Catherine Watrin distribuée dans le cadre du stage PAF :
" La législation dans le domaine de l'information"

ATTENTION : cette sitographie est appelée à évoluer régulièrement en fonction de l'actualité juridique. Nous la mettrons régulièrement à jour mais n'hésitez pas à nous communiquer les liens rompus ou déplacés.

 

Sites incontournables sur le sujet
Quelques références juridiques
Quelques sites sur le droit de l'Internet
la loi DADVSI, l'exception pédagogique applicable au 1er janvier 2009
Droits d'auteur et licences libres
Les blogs
Quelques ressources libres de droit ou sous licence Creative Commons
L'image
Activités pédagogiques
Le problème du plagiat

 

 

Sites incontournables sur la question
Legifrance : le service publique de la diffusion du droit
Legalis (code de la propriété intelectuelle annoté)
Les Infostratèges (anciennement défidoc) : dossier complet sur le droit de l'information
Legamédia (Educnet) : éducation et droit de l'Internet
Savoirscdi : le coin du juriste
Adbs : Quizz juridiques, testez vos connaissances
Liste des sociétés de perception des droits (source BNF) 
Académie de Besançon (références juridiques)
Droit et documentation (CRDP Bourgogne)
Connaissances numériques des enseignants, droits et obligations (IUFM Lyon)
Dossier complet sur le droit en établissement scolaire (crdp Limousin mai 2006) : Les accords MEN/sociétes de perception des droits.

 

 

Quelques références juridiques antérieures à la loi DADVSI (2006)
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Loi du 1er août 2000 modifiant la loi la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
Loi de rectification de la loi sur la liberté de la communication audiovisuelle promulguée le 1er août 2000
Code de la propriété intellectuelle, notamment Art. L122-1, L122-2, L122-3 concernant l’usage des créations artistiques et littéraires
L’article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée 
Les articles du Code Pénal concernant l’atteinte à la vie privée
Loi du 10 juillet 1991, article 1 - l'alinéa 1, sur le secret des correspondances 
La loi no 78-17, 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « informatique et liberté »
Analyse des différences entre la loi de 1978 et les correctifs apportés par la loi du 6 août 2004
Loi sur l’économie numérique : LCEN 21 juin 2004

 

Quelques sites sur le droit de l'Internet
Usages de l’Internet au sein de l’établissement scolaire
Portail officiel sur la société de l’information
Accès Internet pour l’éducation (educnet)
Droit des technologies de l’information
Dossier de ressources sur le droit de l’Internet (téléchargeable)

 

Loi DADVSI, l’exception pédagogique applicable au 1er janvier 2009
(article L122-5 du CPI)
Loi DADVSI : légifrance
Récapitulatif de la loi DADVSI : Educnet
Après la loi Dadvsi : Adbs PACA Marseille
L’exception pédagogique : Loi Dadvsi. Vidéo de Canal U (Université Lyon 3)


Droits d'auteur et licences libres
Point de vue de Roger Chartier : Le droit d’auteur est-il une parenthèse dans l’histoire (article du monde déc. 2005)
Les licences Créatives Commons : Jurisexpert
Les licences Créatives Commons : Savoirscdi
Les licences Creative Commons expliquées aux élèves : Framablog
Les licences et autres contrats : Académie de Rouen

 

Les blogs
Blog et CDI, quelques pistes pour débuter : Espace doc web
Créer un blog à l’école : Réseau Départemental des Ressources Informatiques (IA Rhône)
Les blogs : Quelles utilisations en établissement ? (Savoirscdi)
Les blogs professionnels (Savoirscdi)
Je blogue tranquille : Dossier le forum des droits sur Internet
Blogs et sites d’élèves (CLEMI)
Les blogs au collège : e-ProfsDocs (CRDP Marseille)
Tous les textes réglementaires concernant l’expression des jeunes (CLEMI)
Les outils de recherche de blogs : URFIST Lyon
Le web pédagogique : plateforme de blog pédagogique
Droits et devoirs d'Internet : Création de blogs en langues (Académie d’Amiens)
Etude de cas juridique: ESEN
Sitographie : CRDP Nice

 

Quelques ressources libres de droit ou sous licence Creative Commons
Education à l'image
Vidéos libres de droit
Wikimédia commons : médiathèque en ligne
Images fixes ou non

http://www.lecdi.net/image/
http://www.folp.free.fr/
http://www.crdp-nice.net/bouquet/ressources.php?rub_id=7&ssr_id=36&cat_id=108
http://documentaliste.ac-rouen.fr/spip/article.php3?id_article=73&var_recherche=images+sur+le+web
http://www.picto.qc.ca/
http://carrefour-education.qc.ca/ressourcesdidactiques/doc_libere_droit.asp

L'image
Education à l'image :eprofs-docs
Ressources pour l’usage de la vidéo à l’école : CRDP Dijon
Droit à l’image droit de l’image : Savoirscdi
Le droit de l’image : les Infostratèges
Le cadre juridique de l’audiovisuel : ADAV

 

Activités pédagogiques
Textes réglementaires concernant l'expression des jeunes (CLEMI)
CNIL junior
Droit du Net Junior
Citoyenneté sur Internet
Internet au collège droits et devoirs (CLEMI)

Vinz et Lou : 15 animations pour enfants pour bien surfer
SAFER : Ce site Internet a pour objectif la promotion de la sécurité des mineurs sur Internet. Il propose des informations et des outils aux éducateurs qui cherchent à guider les jeunes vers une utilisation responsable.

Le problème du plagiat
Lutte contre le plagiat
Attention au plagiat
Un logiciel anti-plagiat
Le plagiat sur Internet
Internet permet-il de détecter les cas de plagiat sur Internet ?
Démonstration des outils anti-plagiat (ENSSIB)

jeudi 2/04/09

 
 

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