Bandeau
CONDUITE ROUTIERE
Slogan du site
Descriptif du site
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Article mis en ligne le 29 avril 2009
dernière modification le 5 avril 2015

par Jean-Yves BILLAUD
Imprimer logo imprimer

Florilège non exhaustif des différents textes relatifs à la réglementation sur les temps de conduite et de repos des équipages de conduite.

NOUVEAU

Le règlement 3821-85 du 20 décembre 1985 est abrogé et remplacé par le règlement 165/2014 du parlement européen.

Ce dernier entre en vigueur au 2 mars 2016, excepté les articles 24, 34 et 45 qui sont applicables à compter du 2 mars 2015.

L’article 34 redéfinit les temps d’activités, et lève le doute sur l’exception franco-française de la notion d’interruption de temps de conduite enregistrée sur le "carré barré". Depuis le 2 mars 2015, celui qui fera une interruption de conduite sans positionner le sélecteur du le tachygraphe en position "lit" sera en infraction.

En attendant les actes d’exécution, autrement dit, les décrets et circulaires d’applications...

Article 46

Mesures transitoires

Tant que les actes d’exécution visés dans le présent règlement ne sont pas adoptés, de manière à ce qu’ils puissent être mis en oeuvre lors de la mise en application de celui-ci, les dispositions figurant dans le règlement (CEE) n o 3821/85, y compris à l’annexe IB, continuent de s’appliquer, à titre transitoire, jusqu’à la date d’application des actes d’exécution visés dans le présent règlement.

Points les plus importants en quelques lignes :

  • enregistrement de la position du véhicule à certains points de la période de travail journalière,
  • communication de l’unité embarquée avec les autorités alors que le véhicule est en mouvement,
  • connexion possible d’une interface homologuée pour la gestion par le conducteur des temps de conduite et de repos...

Modification du règlement (CE) N° 561/2006


Le règlement (CE) n o 561/2006 est modifié comme suit :

1) À l’article 3, le point suivant est inséré après le point a) :

« aa) véhicules ou combinaisons de véhicules d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions, pour autant que ces véhicules ne soient utilisés que dans un rayon de 100 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise de transport et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l’activité principale du conducteur. »

2) À l’article 13, le paragraphe 1 est modifié comme suit :

a) aux points d), f) et p), les termes « 50 kilomètres » ou « 50 km » sont remplacés par les termes « 100 kilomètres » ;

b) au point d), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

« d) véhicules ou combinaison de véhicules d’une masse maximale admissible n’excédant pas 7,5 tonnes utilisés par des prestataires du service universel tels qu’ils sont définis à l’article 2, point 13), de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service (*) pour livrer des envois dans le cadre du service universel.

Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • 3821-85.pdf
  • 4.1 Mo / PDF
  • Décret n°83 / 40 du 26 janvier 1983
  • 34.8 ko / PDF
  • Décret no 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à l’éxonération de certains véhicules aux règles du 561-2006
  • 65.9 ko / PDF
  • Dépliant recto : RSE Définitions
  • 66.2 ko / PDF
  • Dépliant verso : RSE Infractions
  • 66.8 ko / PDF
  • DIRECTIVE 2002/15/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
  • 53.7 ko / PDF
  • Infractions RSE : nouvelles sanctions à partir du 25 juillet 2010
  • 52.8 ko / PDF
  • Note d’information du 6 avril 2007 relative à l’utilisation du "carré barré" comme temps de pause
  • 284.6 ko / PDF
  • Note d’orientation concernant la minute indivisible et la tolérance provisoire applicable au temps de conduite continue.
  • 85.2 ko / PDF
  • RÈGLEMENT (UE) N° 165/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) N° 3821/85
  • 1 Mo / PDF
  • RÈGLEMENT (CE) No 561/2006 - Texte de base de la Règlementation Sociale Européenne
  • 423.9 ko / PDF
  • RÈGLEMENT (UE) N o 581/2010 DE LA COMMISSION du 1 er juillet 2010 relatif aux fréquences maximales auxquelles télécharger les données pertinentes à partir des unités embarquées et des cartes de conducteur
  • 721.6 ko / PDF
  • Texte instituant le recoupement des données de différents capteurs du véhicule et éviter les fraudes "à l’aimant"
  • 986.5 ko / PDF
Forum
Répondre à cet article
Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Monsieur Ménéec - le 1er janvier 2013

« bonjour » et bonnes année 2013.
je m’apperçois que l’on continue à dire des fause véritée sur les temps de travails effectif, plus particulièrement sur la pause et le repos,la pause s’effectue sur le carré barré et les repas et non sur le lit commes il est dit sur tout les texte, « faut ». le lit est utiliser l’orque le conducteur est à l’hotel et pouras de ce fait founir une fiche de son repos de 11heure ou sera inscrit l’heure d’entrée et de sortie de celui ci.il ne faut pas confondre tout il y à 4 positions sur les cronotachigraphe la conduite, le marteau qui sont souvent mis dans le même doue la mise du lit en pause « fau », le carré barré ces la pause des 45 minutes et le repas et le lit quand vous nette plus dans le véhicule à l’hotel ou cher vous,selon votre métode avec 2 position sa suffirait conduite et lit faut pas mettre tout les torchons dans le même panier et prendre les conducteur pour des arrièrers sachent que les heures de repas et pause avec votre sistème sont rénumérer qu’a 50%.Et un disque ces 24heures.

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Jean-Yves BILLAUD - le 2 janvier 2013

Bonjour et bonne année à vous aussi.

Comme je peux le constater, il y a encore des conducteurs qui font quelques erreurs d’interprétation des règlements sur la R.S.E.

J’ai ajouté à la liste de ces règlements téléchargeables dans cette article, la directive 2002/15/CE et le lien vers l’ordonnance d’application., ainsi que le règlement 3821/85 modifié par l’annexe 1B concernant l’appareil de contrôle.

Je ne sais pas depuis quand vous avez fait vos formations, et si vous avez eu des recyclages, mais je pense sincèrement, sans vous offenser, qu’il serait temps d’y penser. Si malencontreusement, vous m’annonciez avoir récemment fait une FCO, ne donnez pas les coordonnées du centre de formation dans ce forum, ils seraient bien embarrassés...

En tout cas, je reste à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations.

Jean-Yves BILLAUD.

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
MJ - le 8 janvier 2013

Bonjour
Pour le repos fractionné, vous allez donc à l’hotel dormir pendant 3 heures en milieu de journée en position repos sur "lit" et en demandant une facture, puis ensuite, 250 kilomètres plus loin dans un autre hotel, vous allez à nouveau dormir en position repos pendant 8 heures en redemandant une autre facture....

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
- le 11 janvier 2013

Je rejoins JY sur la non-divulgation des noms de vos centres de formation...

La règlementation inflige, pour le repos journalier d’effectuer un repos d’au moins 11h. Il est possible de réduire ce repos jusqu’à 9h minimum, 3 fois par semaine.

En ce qui concerne le repos journalier fractionné, il s’agit d’un principe 3h (minimum) + 9h (minimum), et non 3h + 8h.

La dernière possibilité de ’fractionner’ ce repos est lors d’un repos pris sur un ferry ou un train, dans la limite d’interruption de ce repos, d’une heure (montée, descente du véhicule...)

Cdlt

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Christophe - le 13 janvier 2013

L’articulation des textes n’est pas toujours simple, je me permets d’intervenir pour prèciser l’importance entre repos journalier normal, repos fractionné, repos réduit.
1) - repos journalier normal ; 11h00
2) - repos" " fractionné ; 03h00 + 09h00 ( avant la 561/2006 ;
04h00 + 8h00), cette méthode remplace un repos journalier
normal.
3)- repos journalier rèduit ; 09h00 possibilité 3 fois par semaine

Sur la dérogation quant au fait d’intérompre son repos journalier normal, une heure maximun lors de monté/descente d’un ferry ou train, cela reste dérogatoire, comme stipulé dans l’Art.9 du chapitre 2 de la 561/2006.

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Laurent - le 12 janvier 2013

bonjour
vous dites n’importe quoi au sujet du carré barré et du lit. Sachez que si vous ne roulez qu’en france vos coupures en carré barré sont prises en compte comme pause par les forces de l’ordre mais qu’à l’étranger cela ne compte pas il faut des coupures sur la position lit.
cordialement
Laurent

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
pascal guy - le 27 février 2013

Boujour,
De plus la coupure sur le carre barre et une tolerence,certains departement la considere comme effraction,(defaux de selecteur )

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
nicoco - le 4 avril 2014

Bonjour, je ne suis pas tout a fais d’ accord avec vous, les forces de l’ ordre peuvent verbaliser si vous abuser du carré barré. Je rappel que le carre barré est un temps de repos ou le conducteur est a disposition de son employeur,donc payé par conséquences, pas libre de faire ce que bon lui semble

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Yannick - le 5 juillet 2013

Bonjour, et bon deuxième semestre...
Je suis heureux de voir que votre site est visité par un large public...
J’ai une petite idée sur la provenance de la « dé-formation » de certains conducteurs !!...
cordialement.

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Jean-Yves BILLAUD - le 9 juillet 2013

Et bien, si vous voulez nous en faire part...

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Yannick - le 19 juillet 2013

J’imagine que ces témoignages sont les « best off » de ce que vous recevez et que le pourcentage de « dé-formation » parmi les professionnels de la route est minime (du moins j’ose l’espérer...).
...J’ose l’espérer, mais pas trop quand même.

A la « vue » de ce que j’ai entendu pendant des années sur les quais de déchargement, au restaurant, à la CB aussi, ou encore lors de stages FCO, bref... pour m’être entretenu pendant vingt-cinq années avec des chauffeurs absolument sûr d’eux lorsqu’ils parlent de RSE (ou de tout autre sujet d’ailleurs), je suis sûr moi aussi de vous annoncer que cette fameuse dé-formation est issue d’une certaine « radio-routier », ou les informations circulent de bouche à oreille et sont érodées à chaque transmission.

Cordialement

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
routier49 - le 12 février 2014

Bonjour Mr Ménéec
Alors je tiens à vous préciser une chose c’est que si vous conduisez comme ça il faut tout de suite changer de métier car vous êtes en train de raconter des conneries à tous le monde . Vous êtes peut être routier mais moi j’ai été patron d’une très grande société pendant 48 ans et maintenant je suis formateur dans un centre pour passer les permis (c) et (ec) alors le métier moi je le connais mieux que vous et la réglementation je la connais sur le bout des doigts , alors svp arrêter de raconter des conneries aux gens comme vous le faites , merci d’avance .
P.S : AVIS à toutes les personnes qui cherchent des renseignements n’hésiter pas je serais là pour vous donner tous renseignements pour vous permettre d’enrichir vos connaissance et de faire de vous des routiers professionnels à l’exception des personnes comme ce Monsieur .
Bon courage à tous les futur routier .

Routier49 à votre service .

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
eliotness - le 6 mai 2014

Bonjour
Pouvez me dire quel est l article qui stipule qu’une coupure de 20 minutes est nécessaire lorsque l’on arrive à 6 heures de conduite continue.
En effet mon patron vient de me faire voir une infraction que j’ai commise (plus de 6 h de travail sans pause suffisante de 20 minutes)
PS je suis conducteur de car.
Par avance merci

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Jean-Yves BILLAUD - le 7 mai 2014

Bonjour,

Tout d’abord, une petite erreur s’est glissée dans vos propos, je pense que vous voulez dire 6 heures de travail et non 6 heures de conduite continue, car il n’est pas possible de conduire plus de 4 heures et demie d’affilée.

C’est l’article L3121-33 du code du travail qui stipule cette obligation, et ceci est valable pour tous les salariés, y compris ceux du transport ; une convention de branche peut être plus avantageuse que le code du travail pour le salarié, mais jamais plus défavorable.

Cordialement.

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
knindza57 - le 21 octobre 2014

bonjour,

je suis justement en formation pour obtenir mon titre pro de Conducteur de Transport Routier de Marchandises sur Porteur. Apres un mois de formation , je pense encore que c’est balaise ( a peu près à tous les niveaux ) mais je veux pas lacher le morceau, c’est en sorte une requalification, et donc un nouveau départ ! Aurais-tu éventuellement des adresses de site d’exercices de R.S.E pour pouvoir m’améliorer ( éventuellement des exercices de lettre de voiture ) Je passe un examen d’évaluation très prochainement, et l’examen total final pour la dernière semaine de Novembre 2014 . J’ai déjà passé mon examen d’A.D.R , et l’ai obtenu.

C’est quand meme une chance de pouvoir profiter de l’expérience et des conseils d’une personne expérimentée comme toi. Et c’est sympa de ta part de vouloir partager de ton expérience pour faire évoluer des "futurs" routiers. En ce qui me concerne je souhaiterais moi aussi un jour connaître ce métier jusqu’au bouts des doigts.

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
genyderegue - le 25 février 2015

Bonjour.
J’aimerais savoir si je peux faire mon interruption conduite de 15 mn au début de ma prise de service et ensuite 30mn après 4h30.
Ou puis je mettre mon sélecteur sur travail 1mn par exemple et ensuite sur repos 15 mn. Ou dois je déplacer le véhicule quelques mètres pour entamer une période de conduite et mettre le sélecteur 15 mn sur lit..??
Merci pour la réponse.

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Jean-Yves BILLAUD - le 25 février 2015

Bonjour,

De 7:59 à 8:00 conduite

De 8:00 à 8:15 pause

De 8:15 à 12:30 conduite (c’est pour faire un chiffre rond)

De 12:30 à 13:00 pause

Donc total à 13:00

4:15 de conduite et 45:00 de pause

On continue...

De 13:00 à 17:00 4 h de conduite...

Selon le règlement 561/2006 il n’y a pas d’infraction au sens stricte du terme, mais la recommandation ci-dessous :

COPIE DU TEXTE RSE 561/2006

(16) Il a été constaté que les dispositions du règlement (CEE) N° 3820/85 permettaient de programmer les durées de conduite et les temps de repos journaliers de telle manière qu’un conducteur pouvait être amené à conduire trop longtemps sans prendre une pause complète, ce qui entraînait une réduction de la sécurité routière et une détérioration des conditions de travail des conducteurs. Il convient, par conséquent, de veiller à ce que le fractionnement des pauses n’entraîne pas d’abus.

Et l’article suivant :

Article 7
Après un temps de conduite de quatre heures et demie, un conducteur observe une pause ininterrompue d’au moins quarante-cinq minutes, à moins qu’il ne prenne un temps de repos.
Cette pause peut être remplacée par une pause d’au moins quinze minutes suivie d’une pause d’au moins trente minutes réparties au cours de la période de manière à se conformer aux dispositions du premier alinéa.

Impose une répartition "raisonnable" des temps de pause.

MAIS IL Y A UN MAIS :

Certains logiciels de lecture de disques ou de carte, réintroduisent la notion de calcul glissant, et donc sortent une infraction au titre d’une conduite continue de 8:15 avec une seule interruption de 30:00.

Pour que le logiciel ne relève pas cette infraction, il faut modifier une option, mais cela dépend des logiciels.

AVIS PERSONNEL : entre le droit et la raison, je choisi la raison, et cette façon de faire : pour gagner 15 minutes me parait exagérée, surtout que le seul intérêt est par exemple de faire le plein du camion, une activité d’autre tache alors que le chrono enregistre temps de pause, un accident malencontreux qui peut ne pas être considéré comme accident du travail, et tout du moins un temps de travail non rémunéré...

BREF.

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
- le 7 novembre 2014

bonjour, quel casse tete .en transport de voyageur : mon employeur a t-il le droit de marquer sur le billet collectif : quand tu arrives sur place te te met en coupure .j’ ai donc sur une journee 6 ou 7 ou 8 heures de coupure en lit . ce temps ne rentre pas dans le TTE ; est-ce legal ? pendant ce temps je suis libre de mon temps mais suis a 100 ou 200 bornes de chez moi.je connais parfaitement l’horaire de reprise de mes clients qui pendant ce lapse de temps n’ont pas besoin de moi ni du car .cordialement.sylvain.

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Jean-Yves BILLAUD - le 7 novembre 2014

Effectivement, c’est une pratique assez répandue ; on trouve ce cas très souvent lors des voyages vers les stations de ski, le conducteur roule la nuit, la journée il est en repos pendant que ses clients font les activités nordiques, et en fin de journée, il faut rentrer. Ajoutez à ça une journée avec un temps maussade, les clients décident de rentrer plus tôt mais le conducteur ne peut rouler car en repos journalier, et c’est le conflit.

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Gado - le 3 septembre 2014

But il paraît que depuis 2013 l’interruption de conduite en carré barre est interdite, en France. est-ce-que c’est vrai ? Merci de votre réponse !!!!

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Jean-Yves BILLAUD - le 4 septembre 2014

Je n’ai rien vu dans ce sens en 2013, mais je crois qu’il faut prendre le problème dans l’autre sens.

Je m’explique :

Le règlement sur la RSE, impose des temps de pause et des temps de repos après un certain temps de conduite.

Ces temps de pauses et de repos doivent être enregistrés sous le pictogramme "lit" ;
Le texte précise qu’une période enregistrée en carré barré peut être considérée comme une interruption de conduite et donc être assimilée à une pause ou repos enregistré sur lit.

Cette "spécificité" française est issue d’une évolution du règlement 83/40 franco-français, cette instruction est donc valable sur le territoire et seulement sur celui-ci ; je n’irai pas extrapoler en droit étranger.

ATTENTION : s’entend le temps de pause au titre du règlement sur les temps de conduite et de repos 561/2006, et non sur la directive 2002/15/CE où au bout d’une période de travail de 6 heures, seul l’enregistrement d’une pause sur lit n’est réglementaire, et exclu donc le carré barré.

En concret, si un conducteur conduit 4 h puis fait une interruption de conduite sur carré barré de 1 h puis reconduit 4 h, il n’est pas en infraction en regard du 561/2006, mais il l’est vis-à-vis de la DIRECTIVE 2002/15/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
- le 13 janvier 2013

Bonjour,

Je découvre votre forum et je le trouve très interréssant, je trouve dommage de ne pas y voir le dècret 83/40, maillon juridique essentiel dans ce domaine.

Bien cdlt,

Règlement européen sur les temps de conduite et de repos
Jean-Yves BILLAUD - le 15 janvier 2013

Bonjour,
Je ne l’avais pas mis sur le site car il a été grandement amputé lors de la sortie du 561/2006.

Mais effectivement, vous avez raison, il y a encore des infos importantes dans ce décret, d’où la réparation ; il est disponible en lecture et téléchargement.



Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.79.26