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Textes Officiels
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lors des oraux du bac (option de spécialité et facultative) :
BO n°23 du 8 juin 2006
Droit de l'image :
- Accords sur l'utilisation des OEuvres protégées à des fins d'enseignement et
de recherche pour la période 2006-2008 :
BO n°5 du 1er fév. 2007
- Loi DADVSI (article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information) prévue pour 2009...
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