Bandeau
Académie de Lyon, Arts plastiques
Slogan du site
Descriptif du site
Le droit de l’image
Article mis en ligne le 1er février 2013
dernière modification le 18 février 2014

par Olivier Pellet
logo imprimer

Documents liés à la journée de formation du 10 janvier 2013 portant sur :

- le point sur ce que dit la loi : CPI (Code de la Propriété Intellectuelle), loi DADVSI et exception pédagogique, dans l’Éducation Nationale : cf. BO n° 16 du 19/04/2012

- un inventaire (presque exhaustif) de différents cas concrets :
à propos de la capture, de la reproduction, de la diffusion auprès des élèves d’images d’art, de cinéma, de presse : les droits gérés, le domaine public ; les informations à libeller : citer la source, le détenteur des droits. Quid de l’exception pédagogique ? Quid des images d’art incluses dans les travaux d’élèves ? Les images des travaux d’élèves et leur diffusion via les sites d’établissements, les sites pédagogiques, les ENT...

Un petit guide des bonnes pratiques.

- le droit à l’image (droit des personnes sur leur image) : les images des élèves, l’image du professeur.

Revenez consulter cet article de temps à autre, de nouveaux documents sont en préparation et viendront le compléter prochainement.

Document « le droit de l’image »




Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.57